Travaux de construction du collège à l'Isle d'Abeau

CGI - Département de l'Isère - 1

L'opération de travaux a pour objet la construction d'un collège comprenant:
— un collège de 7 373 mètres carrés de SHON, intégrant la restructuration d'une ferme et grange existantes,
— une demi-pension avec cuisine centrale,
— des espaces extérieurs bâtis (préau + abri-cycles) d'environ 350 mètres carrés,
— des espaces extérieurs non bâtis: une cour de récréation de 2 300 mètres carrés, une aire de stationnement de 60 places soit environ 1 500 mètres carrés, un parvis de 100 mètres carrés, une cour de service, une zone de collecte des déchets.
Le projet du collège pourra accueillir 600 élèves dont 100 externes et 500 demi-pensionnaires, extensible à 700 élèves et sera doté d'une unité pédagogique d'intégration (UPI) pour l'accueil des enfants déficients moteurs pour 10 élèves.
Cette opération de travaux est divisée en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, dont 2 lots: 0 "désamiantage" et 1 "terrassement" ont déjà été attribués et 4 lots: lot no 2: clos et couvert, lot no 4: corps d'état techniques, lot no 5: ascenseur et lot no 6: VRD, aménagements extérieurs sont en cours d'attribution et le présent lot no 3: corps d'état secondaires a été déclaré infructueux et fait l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2012-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution du lot no 3: corps d'état secondaires:Nature et étendue des travaux: menuiseries intérieures, signalétique, cloisons, doublage, faux plafond, revêtement de sols souples en linoléum et PVC, carrelage, faïence, résine de sol, peintures, revêtements muraux, gradins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476480703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065280
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le sous critère "valeur technique" pour le lot est décomposé en plusieurs sous critères décrits au RC. Le cahier des charges et les documents complémentaires sont disponibles gratuitement par téléchargement sur le site https://territoires38.achatpublic.com ou sur demande écrite auprès de territoires 38 mandataire du maître d'ouvrage à l'adresse indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération de travaux a pour objet la construction d'un collège comprenant:
— un collège de 7 373 mètres carrés de SHON, intégrant la restructuration d'une ferme et grange existantes,
— une demi-pension avec cuisine centrale,
— des espaces extérieurs bâtis (préau + abri-cycles) d'environ 350 mètres carrés,
— des espaces extérieurs non bâtis: une cour de récréation de 2 300 mètres carrés, une aire de stationnement de 60 places soit environ 1 500 mètres carrés, un parvis de 100 mètres carrés, une cour de service, une zone de collecte des déchets.
Le projet du collège pourra accueillir 600 élèves dont 100 externes et 500 demi-pensionnaires, extensible à 700 élèves et sera doté d'une unité pédagogique d'intégration (UPI) pour l'accueil des enfants déficients moteurs pour 10 élèves.
Cette opération de travaux est divisée en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, dont 2 lots: 0 "désamiantage" et 1 "terrassement" ont déjà été attribués et 4 lots: lot no 2: clos et couvert, lot no 4: corps d'état techniques, lot no 5: ascenseur et lot no 6: VRD, aménagements extérieurs sont en cours d'attribution et le présent lot no 3: corps d'état secondaires a été déclaré infructueux et fait l'objet de la présente consultation.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: corps d'état secondaires
Brève description:
— Chapitre 7: menuiseries intérieures,— Chapitre 8: cloisons doublage faux plafond,— Chapitre 9: revêtement de sols souples,— Chapitre 10: carrelage faïence résine de sol,— Chapitre 11: peinture,— Chapitre 12: équipements de spectacle.
— Chapitre 7: menuiseries intérieures,
— Chapitre 8: cloisons doublage faux plafond,
— Chapitre 9: revêtement de sols souples,
— Chapitre 10: carrelage faïence résine de sol,
— Chapitre 11: peinture,
— Chapitre 12: équipements de spectacle.
Quantité ou étendue: Menuiseries intérieures, signalétique, cloisons, doublage, faux plafond, revêtement de sols souples en linoléum et PVC, carrelage, faïence, résine de sol, peintures, revêtements muraux, gradins.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution du lot no 3: corps d'état secondaires:
Nature et étendue des travaux: menuiseries intérieures, signalétique, cloisons, doublage, faux plafond, revêtement de sols souples en linoléum et PVC, carrelage, faïence, résine de sol, peintures, revêtements muraux, gradins.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2011 - 2179 - 222
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Domaine du Champoulant à Isle d'Abeau (38- france), 38080 l'Isle d'Abeau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
— une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) à signer par le candidat ou chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
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— une déclaration du candidat à fournir par chaque candidat (modèle DC2) accompagnée des justificatifs suivants: si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi qu'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (cumul du CA des membres du groupement en cas de groupement) devra être équivalent au minimum indiqué ci-après: 5 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra remettre pour ce macrolot et pour chaque ensemble de prestations le cas échéant comportant plusieurs ensembles de prestations, les éléments suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et précisant l'importance du personnel d'encadrement,
— des certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes ou certificats de capacité,
— pour ce lot et pour chaque ensemble de prestations comportant plusieurs ensembles de prestations, une liste de références de travaux de technicité et volume comparables au niveau minimal décrit dans le tableau annexé au RC et exécutées au cours des 5 dernières années (en indiquant le montant en EUR HT de chaque référence, la date et le lieu de réalisation, et une description du contenu des prestations réalisées, permettant de justifier du contenu et de la technicité demandés dans le tableau annexé au RC - avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et éventuellement les coordonnées de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage),
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— la liste du matériel, outillage et équipement technique dont dispose le candidat pour les travaux, permettant de justifier sa capacité à réaliser des prestations et travaux du niveau décrit dans le tableau annexé au RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Détaillés à l'annexe 1 du RC Lot 3 CES:
— Chapitre 7 menuiseries intérieures: effectif "3",
— Qualifications équivalentes: menuiseries intérieures, signalétique = 4312,
— Chapitre 8: cloisons doublage faux plafond: effectif "3",
— Qualifications équivalentes: cloisons doublage = 4312; faux plafonds = 7151,
— Chapitre 9: revêtement de sols souples: effectif "2",
— Qualifications équivalentes: linoléum, PVC = 6223,
— Chapitre 10: carrelages, faïence résine de sol = effectif "2",
— Qualifications équivalentes carrelages, faïences = 6311,
— Chapitre 11: peinture: effectif "3",
— Qualifications équivalentes peintures revêtements muraux = 6111,
— Chapitre 12: équipement de spectacle: effectif "3",
— Qualifications équivalentes: gradins = 4312.
Toute équivalence en certificats, capacités ou références sont admises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur.une garantie à première demande sera exigée en contrepartie du versement de l'avance couvrant la totalité de celle-ci.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources propres de la collectivité, y compris emprunts.
Délai global de paiement des sommes dues au titre du marché: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix (75)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CGI - Département de l'Isère - 1
Contact
Point de contact: M. Stalpers Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38 mandataire du Conseil général de l'Isère
URL pour informations complémentaires: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Auprès de Territoires 38 mandataire du maître de l'ouvrage
Point de contact: Mme Boyer Nelly
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. le directeur
URL pour la participation: https://territoires38.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 - 2179 - 222
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 250-383456
Informations complémentaires
Le sous critère "valeur technique" pour le lot est décomposé en plusieurs sous critères décrits au RC.
Le cahier des charges et les documents complémentaires sont disponibles gratuitement par téléchargement sur le site https://territoires38.achatpublic.com ou sur demande écrite auprès de territoires 38 mandataire du maître d'ouvrage à l'adresse indiquée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 040-065280 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 797 130,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CGI - département de l'Isère
Adresse postale: représenté par son mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel
Contact
Adresse Internet: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: nelly.boyer@groupe38.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122796
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065280
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date de conclusion des contrats: lots no 2 et 4: le 21.3 .2011; lots no 3, 5 et 6: le 16.6.2011; les marchés peuvent être consultés à Territoires 38 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le macrolot no 3 a fait l'objet d'une procédure négociée avec mise en concurrence après appels d'offres infructueux Référence de la publication au BOAMP: parution no 20110042 A, annonce no 129 du 1.3.2011. Annonce no 129, BOAMP 42 A du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Domaine du Champoulant à Isle d'Abeau (38- France), 38080 l'Isle d'Abeau, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique macrolot 3 (25)
2. Prix macrolot 3 (75)
3. Valeur technique macrolot 2 (30)
4. Prix macrolot 2 (70)
5. Valeur technique macrolot 4 (25)
6. Prix macrolot 4 (75)
7. Valeur technique lot 5 (15)
8. Prix lot 5 (85)
9. Valeur technique lot 6 (20)
10. Prix lot 6 (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-28 📅
Nom: Fontanel
Adresse postale: parc d'activités le Chuel route de Chasselay
Commune postale: Quincieux
Code postal: 69650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Nom: Groupement: Aubonnet (mandataire)/suscillon/snc
Adresse postale: 58bis rue de Charlieu
Commune postale: Cours la Ville
Code postal: 69470

3️⃣
Nom: Groupement SNEF (mandataire) /Cuny
Adresse postale: ZAC du Chêne, 11 allée Général Benoist
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69676

4️⃣
Nom: Sas acaf
Adresse postale: 51 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

5️⃣
Nom: PL Favier
Adresse postale: BP 42, ZI 1530 Route d'Argent
Commune postale: Morestel
Code postal: 38510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boyer Nelly
Source: OJS 2012/S 075-122796 (2012-04-16)
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