Travaux de construction du bâtiment IBS, pour le lot n 7 "menuiseries intérieures bois"

CEA/Grenoble

Réalisation des travaux de construction d'un laboratoire de recherche en biologie structurale (IBS):

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-01-26 Informations complémentaires
2011-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: claire.moreau-flachat@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438789943 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-12-17 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016442
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Modalités de transmission des candidatures: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat: — devra le demander par télécopie adressée à l'attention de Claire Moreau-Flachat (fax:+33 438785060) ou par courrier à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - Service Achats – Claire Moreau-Flachat -bât C4 - pièce 402G - 17 rue des martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE. — ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://marches.cea.fr et https://marches.securises.cea.fr. Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AAPC 10-96 ET AOO 10-823 CMF. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle; aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des travaux similaires; — capacité financière. L'offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA. Les candidatures et les offres seront transmises soit: — en 4 exemplaires pour les candidatures et en 5 exemplaires pour les offres, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC n — via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://marches.cea.fr et https://marches.securises.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. Les candidatures en version papier doivent être remises en quatre exemplaires et les offres en 5 exemplaires à l'adresse indiquée ci-après: En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques / service du référentiel, du conseil et des analyses (adresse mèl: dapssrca@cea. fr, fax: +33 169085652, adresse: DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des travaux de construction d'un laboratoire de recherche en biologie structurale (IBS
SU = 5 686 m
Le présent avis de marché porte sur le lot n
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: AAPC 10-96 ET AOO 10-823 CMF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Grenoble Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
NOTA: Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers".
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
NOTA: Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— les renseignements statistiques sur les accidents du travail survenus au personnel de l'entreprise, en particulier le taux de fréquence et de gravité sur les 3 dernières années.
NOTA: Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le CEA demandera une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres et ressources extérieures publiques (Etat, université et collectivités territoriales). Paiement à 30 jours fin de mois à date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire avec un mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Contact
Point de contact: Claire Moreau-Flachat
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: pour la partie commerciale: Claire Moreau-Flachat – service achats – bât C4
Téléphone: +33 43878xx.xx 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 10-96 ET AOO 10-823 CMF
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr.
Modalités de transmission des candidatures:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:
— devra le demander par télécopie adressée à l'attention de Claire Moreau-Flachat (fax:+33 438785060) ou par courrier à l'adresse suivante:
CEA/Grenoble - Service Achats – Claire Moreau-Flachat -bât C4 - pièce 402G - 17 rue des martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE.
— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://marches.cea.fr et https://marches.securises.cea.fr.
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AAPC 10-96 ET AOO 10-823 CMF.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle; aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des travaux similaires;
— capacité financière.
L'offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.
Les candidatures et les offres seront transmises soit:
— en 4 exemplaires pour les candidatures et en 5 exemplaires pour les offres, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC n
— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://marches.cea.fr et https://marches.securises.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
Afficher plus
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
Les candidatures en version papier doivent être remises en quatre exemplaires et les offres en 5 exemplaires à l'adresse indiquée ci-après:
En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques / service du référentiel, du conseil et des analyses (adresse mèl: dapssrca@cea. fr, fax: +33 169085652, adresse: DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n
Afficher plus
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2011/S 011-016442 (2011-01-06)
Informations complémentaires (2011-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-029137
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016442
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2011/S 019-029137 (2011-01-26)
Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199572
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Grenoble.
Conditions d'accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. coût global des travaux (55 %)
2. qualité technique de l'offre (40 %)
3. délais, planification (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: Za de Bel Air
Commune postale: Sainte-Blandine
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 121-199572 (2011-06-21)
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