Travaux de construction des 10 bâtiments techniques de signalisation de la LGV Est Européenne phase 2

Réseau ferré de France

Le marché consiste en la construction de 10 bâtiments techniques de signalisation pour la LGV Est Européenne phase 2.
Les bâtiments sont composés de trois pièces: vestibules / salle à relais / local énergie et d’un local pour le groupe climatisation. Le marché en tous corps d'état est divisé en 10 lots correspondants chacun à un bâtiment:
— Lot 1: bâtiment SEI 29 - Lesse,
— Lot 2: bâtiment CAI 319 - Conthil,
— Lot 3: bâtiment SEI30 - Domnon-lès-Dieuze,
— Lot 4: bâtiment CAI 341 - Belles Forêts,
— Lot 5: bâtiment CAI 347 - Haut Clocher,
— Lot 6: bâtiment SEI31 - Vieux Lixheim,
— Lot 7: bâtiment CAI 369 - Danne et Quatre Vents,
— Lot 8: bâtiment SEI32 - Steinbourg,
— Lot 9: bâtiment CAI 392 - Duntzenheim,
— Lot 10: bâtiment CAI 403 - Eckwersheim.
Les offres peuvent être remises pour un, pour plusieurs ou pour l’ensemble des lots, étant précisé que chaque offre remise vaut engagement du candidat à réaliser les travaux des lots auxquels il répond.
Il est prévu une tranche conditionnelle par lot au DCE (dossier de consultation des entreprises).
Une variante portant sur la tôle profilée sera obligatoire pour chaque lot. Les autres variantes sont interdites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
2012-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Quantité ou étendue:
Informations sur les travaux:Chacun des 10 lots implique l’ensemble des travaux et prestations ci-dessous:— Terrassement, gros œuvre,— Charpente métallique,— Couverture,— Serrurerie,— Electricité,— Mise à la terre,— Climatisation,— Peinture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferre de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.kennel@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949358 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324688
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le délai de réalisation de chaque bâtiment (études et travaux) est de 8 mois. Le délai indiqué au II.3 correspond au délai global de 24 mois, dans lequel l'ensemble des 10 bâtiments sont prévus d'être construits. A titre indicatif, il est prévu de notifier le marché pour un commencement d’exécution début 2012. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être demandé par courrier, fax ou courrier électronique aux coordonnées indiquées au I.1 avec copie à Monsieur Franck Bonhomme (franck.bonhomme@rff.fr). Ce dossier sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la construction de 10 bâtiments techniques de signalisation pour la LGV Est Européenne phase 2.
Les bâtiments sont composés de trois pièces: vestibules / salle à relais / local énergie et d’un local pour le groupe climatisation. Le marché en tous corps d'état est divisé en 10 lots correspondants chacun à un bâtiment:
— Lot 1: bâtiment SEI 29 - Lesse,
— Lot 2: bâtiment CAI 319 - Conthil,
— Lot 3: bâtiment SEI30 - Domnon-lès-Dieuze,
— Lot 4: bâtiment CAI 341 - Belles Forêts,
— Lot 5: bâtiment CAI 347 - Haut Clocher,
— Lot 6: bâtiment SEI31 - Vieux Lixheim,
— Lot 7: bâtiment CAI 369 - Danne et Quatre Vents,
— Lot 8: bâtiment SEI32 - Steinbourg,
— Lot 9: bâtiment CAI 392 - Duntzenheim,
— Lot 10: bâtiment CAI 403 - Eckwersheim.
Les offres peuvent être remises pour un, pour plusieurs ou pour l’ensemble des lots, étant précisé que chaque offre remise vaut engagement du candidat à réaliser les travaux des lots auxquels il répond.
Il est prévu une tranche conditionnelle par lot au DCE (dossier de consultation des entreprises).
Une variante portant sur la tôle profilée sera obligatoire pour chaque lot. Les autres variantes sont interdites.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiment SEI 29 - Lesse
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiment CAI 319 - Conthil
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bâtiment SEI 30 - Domnon-lès-Dieuze
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bâtiment CAI 341 - Belles Forêts
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bâtiment CAI 347 - Haut Clocher
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bâtiment SEI 31 - Vieux Lixheim
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bâtiment SAI 369 - Damne et Quatre Vents
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bâtiment SEI 32 - Steinbourg
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Bâtiment CAI 392 - Duntzenheim
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Bâtiment CAI 403 - Eckwersheim
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Informations sur les travaux:
Chacun des 10 lots implique l’ensemble des travaux et prestations ci-dessous:
— Terrassement, gros œuvre,
— Charpente métallique,
— Couverture,
— Serrurerie,
— Electricité,
— Mise à la terre,
— Climatisation,
— Peinture.
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La seconde phase de la LGV Est Européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle (57) et Bas-Rhin (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent;
2. La déclaration de candidature (imprimé DC1 ou équivalent).
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants;
Seuls les DC1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original.
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Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
4. Déclaration du candidat DC2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr (ou équivalent) complétée et accompagnée des pièces jutificatives (moyens, références, certificats de capacités...). Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé dûment complété;
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5. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;
6. Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité;
7. Pour une entreprise de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine sont à fournir. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle est en règle au regard de la législation nationale,
— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remettra une liste des principales références d'objet similaire et d'importance équivalente fournies au cours des 3 dernières années, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % remplaçable au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Unité monétaire: euro,
— Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels,
— Le paiement sera effectué par virement bancaire à 45 jours à compter de la date de réception de la facture,
— Les prix sont forfaitaires et révisables,
— Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque Lot tous corps d'état sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises réprésenté par un mandataire unique.
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.
Une même entreprise n’est pas autorisée à présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Il apprtient au mandataire de s'assurer du respect de cette règle par ses cotraitants.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bénédicte Kennel
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324688 (2011-10-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 897 107,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182553
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324688
Numéro JO-S: 110

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle (57) et Bas-Rhin -67).
Source: OJS 2012/S 110-182553 (2012-06-07)
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