Travaux de construction de la plate-forme de co-compostage des boues de station d'épuration et déchets verts

Syndicat des Cramades

Réalisation d'un dispositif de co-compostage des boues de station d'épuration et des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Qui ?

• Syndicat des Cramades

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation
• Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché
2011-09-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:

— Capacité de 4 000 tonnes de matières brutes par an,— Installations de réception et hall de travail,— Unité de fermentation. Aérobie composée de tunnels hermétiquement clos,— Unité de maturation ventilée sous préau couvert,— Atelier de criblage,— Systèmes aérauliques pour aération des étages de fermentation et de maturation,— Système d'extraction d'air vicié et de désodorisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: zone de la Florizane Les Cramades
Code postal: 15100
Commune postale: Saint-Flour
Contact
Courrier électronique: accueil@syndicatdescramades.fr 📧
Téléphone: +33 471607264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255942
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un dispositif de co-compostage des boues de station d'épuration et des déchets verts.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Capacité de 4 000 tonnes de matières brutes par an,

— Installations de réception et hall de travail,

— Unité de fermentation. Aérobie composée de tunnels hermétiquement clos,

— Unité de maturation ventilée sous préau couvert,

— Atelier de criblage,

— Systèmes aérauliques pour aération des étages de fermentation et de maturation,

— Système d'extraction d'air vicié et de désodorisation.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2011-4 (10CCH044)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CSDU des Cramades, 15100 Saint-Flour, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices: DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics), ou équivalent,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste détaillée de références pour des unités de co-compostage de capacité voisine.

Ces références préciseront pour le maître d'ouvrage, la capacité, l'année de mise en service, le montant et la nature des travaux réalisés, le process appliqué et la technique de désodorisation mise en oeuvre;

Au moins 2 certificats délivrés par un maître d'oeuvre ou un maître d'ouvrage depuis moins de 3 ans, se rapportant à des travaux de nature et d'importance comparables à ceux objet de la consultation.

Ces travaux doivent être exécutés depuis moins de 5 ans, réceptionnés depuis plus d'un an.

Les travaux mentionnés dans ces 3 certificats devront avoir été effectués par l'entité faisant acte de candidature. En outre, ils devront être représentatifs de la capacité de cette entité à réaliser les travaux objet du présent appel d'offres (unité de co-compostage de 4 000 TMB au minimum pour le mandataire);

Une note de présentation des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise responsables de la conduite de travaux de même nature que celle du marché, et indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Toutes les pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Travaux financés sur fonds propre du syndicat, emprunts du syndicat, subventions ademe et conseil général du Cantal,

Les prix sont révisables.

Le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Cramades
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jarlier Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Safege
Adresse postale: 74 bis avenue des Thermes - boîte postale 93
Commune postale: Chamalières Cedex
Code postal: 63404
Téléphone: +33 473195980 📞
Fax: +33 473195989 📠
Nom: Syndicat gestion du traitement et valorisation des déchets du Nord-Est Cantal
Adresse postale: zone de la Florizane
Fax: +33 471607209 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GRAnLQsZyF 🌏
Nom: Syndicat de gestion du traitement et valorisation des déchets du Nord-Est Cantal
Adresse postale: zone de Florizane

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-4 (10CCH044)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'entreprise dispose des voies et délais de recours suivants auprès du tribunal administratif compétent à compter de la réception du courrier l'informant que sa candidature ou son offre n'est pas retenue:

— par recours en référé précontractuel auprès du président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant la signature du marché avec le titulaire retenu en application de l'article L551-1 du code de justice administrative,

— par recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, en application de ce même code.

Source: OJS 2011/S 154-255942 (2011-08-10)

Informations complémentaires (2011-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306142
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-255942
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2011/S 188-306142 (2011-09-27)

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