Travaux de construction de la halte ferroviaire d’École-Valentin (25)

Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est

L’aménagement de la ligne Besançon – Devecey permet aux TGV et aux navettes TER de relier la gare de Besançon – Viotte à la gare nouvelle TGV de Besançon située à Auxon Dessus dans le cadre de la construction de la ligne à grande vitesse Rhin – Rhône branche est.
Suite à ce réaménagement, la Communauté d’agglomération du Grand Besançon, en collaboration avec le conseil régional de Franche-Comté, a souhaité la création d’une halte ferroviaire sur le secteur d’École-Valentin (halte école). Réseau ferré de France assure la maîtrise d’ouvrage de la part ferroviaire de cet aménagement, qui a également fait l’objet de mesures conservatoires dans le cadre des travaux liés à la LGV Rhin-Rhône branche est.
Les travaux comprennent essentiellement la construction de quais à voyageurs de 120 m de longueur, les accès piétons depuis les parkings (hors périmètre) vers ces quais et la construction d’une passerelle piétonne de franchissement des voies, équipée d’ascenseurs.
Ces travaux sont effectuées à proximité directe d’une voie ferrée exploitée et devront présenter le minimum d’impact sur les circulations ferroviaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Qui ?

• Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2012-07-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de passerelles
Quantité ou étendue:

Études:Réalisation des études d’exécution.Note de stabilité de l’ouvrage.Épreuves sur ouvrage.Génie civil des quais.— Terrassements:—— Déblais: 760 m3,—— Fourniture et mise en œuvre de remblais: 1 940 m3,— Bordures de quais:—— Fourniture et mise en œuvre de caisson de quai type ABM RER Roissy: 120 ml,—— Fourniture et mise en œuvre de caniveau lourd 52x138 avec barbacanes: 120 ml,—— Fourniture et mise en œuvre de caniveau lourd 65x30 : 120 ml,—— Fourniture et mise en œuvre de dalles podotactiles: 144 u,— Réalisation des massifs de fondations pour l’ensemble des superstructures: 75 u,— Revêtement de surface des quais en BBSG 0/10: 170 t,— Assainissement par caniveaux y compris les raccordements avec les réseaux existants: 600 ml.Construction d’une passerelle.— Fouilles pour les fondations dans les quais, y compris les fosses d’ascenseurs: 220 m3,— Réalisation de pieux de fondations: 120 ml,— Fourniture et mise en œuvre de l’ossature métallique: 67 T,— Fourniture et mise en œuvre de béton armé: 160 m3,— Fourniture et mise en œuvre d’ascenseurs: 2u.Aménagement des abords:— Création de pistes piétons ou pour "modes doux" et d’escaliers vers les parkings et accès extérieurs: 250 ml,— Création d’une zone "dépose minute" et d’une place de stationnement PMR sur la rue du Vallon,— Mise en œuvre d’un écran acoustique sur le bord extérieur d’un quai: 70 ml,— Aménagements paysagers (plantations, pelouses): 2 000 m2,— Clôtures: 187 ml.Génie électrique:— Alimentations électriques de puissance pour certains équipements (distributeurs, billetterie, ascenseurs) comprenant armoires, câblage, protections,— Réseau électrique d’éclairage (armoires, câblage, protections) pour les zones de quais, les passerelles et les pistes piétons,— Réseau de courants faibles.Le marché pourra comporter des tranches optionnelles et/ou conditionnelles et/ou des options dont la description détaillée sera donnée par le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de passerelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - Direction du projet LGV Rhin-Rhône branche est
Adresse postale: La City 2 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: dr_bfc@rff.fr 📧
Téléphone: +33 381213700 📞
Fax: +33 381213739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365777
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées, sous enveloppe fermée, comportant dans un cadre la mention: "Attention: réponse à appel à candidatures n° 11 RR BE REA 12 - Travaux de construction de la halte ferroviaire d’École-Valentin (25)", à l'adresse suivante: Réseau ferré de France, direction du projet LGV Rhin-Rhône branche est, unité marchés et contrats, 2 rue Gabriel Plançon, 25042 Besançon Cedex, FRANCE. Les candidats restent entièrement responsables des moyens utilisés pour l’acheminement de leur candidature à l’adresse indiquée ci-avant. Elles devront être remises contre date certaines. L’envoi de fichiers par messagerie électronique n’est pas autorisé. Les 2 modes de transmission acceptés sont: — la lettre adressée en recommandé avec accusé de réception, la remise par porteur contre récépissé. En cas de remise par porteur les candidats sont informés que les locaux de RFF sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les critères d'examen des candidatures sont les suivants: — appréciation des capacités économique, technique et financière pour remplir les missions décrites dans le délai requis, en tenant compte des enjeux du projet et du site, — appréciation des références présentées, — appréciation des moyens matériels et humains des candidats. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement momentané d'entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître de l'ouvrage. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou bien encore d'être membre de plusieurs groupements. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature. Les candidats dont la candidature ne serait pas retenue seront avisés par courrier.

Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées, sous enveloppe fermée, comportant dans un cadre la mention: "Attention: réponse à appel à candidatures n° 11 RR BE REA 12 - Travaux de construction de la halte ferroviaire d’École-Valentin (25)", à l'adresse suivante: Réseau ferré de France, direction du projet LGV Rhin-Rhône branche est, unité marchés et contrats, 2 rue Gabriel Plançon, 25042 Besançon Cedex, FRANCE.

Les candidats restent entièrement responsables des moyens utilisés pour l’acheminement de leur candidature à l’adresse indiquée ci-avant. Elles devront être remises contre date certaines.

L’envoi de fichiers par messagerie électronique n’est pas autorisé.

Les 2 modes de transmission acceptés sont:

— la lettre adressée en recommandé avec accusé de réception, la remise par porteur contre récépissé. En cas de remise par porteur les candidats sont informés que les locaux de RFF sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les critères d'examen des candidatures sont les suivants:

— appréciation des capacités économique, technique et financière pour remplir les missions décrites dans le délai requis, en tenant compte des enjeux du projet et du site,

— appréciation des références présentées,

— appréciation des moyens matériels et humains des candidats. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement momentané d'entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître de l'ouvrage. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou bien encore d'être membre de plusieurs groupements. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature. Les candidats dont la candidature ne serait pas retenue seront avisés par courrier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à ce réaménagement, la Communauté d’agglomération du Grand Besançon, en collaboration avec le conseil régional de Franche-Comté, a souhaité la création d’une halte ferroviaire sur le secteur d’École-Valentin (halte école). Réseau ferré de France assure la maîtrise d’ouvrage de la part ferroviaire de cet aménagement, qui a également fait l’objet de mesures conservatoires dans le cadre des travaux liés à la LGV Rhin-Rhône branche est.

Les travaux comprennent essentiellement la construction de quais à voyageurs de 120 m de longueur, les accès piétons depuis les parkings (hors périmètre) vers ces quais et la construction d’une passerelle piétonne de franchissement des voies, équipée d’ascenseurs.

Ces travaux sont effectuées à proximité directe d’une voie ferrée exploitée et devront présenter le minimum d’impact sur les circulations ferroviaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Études:

Réalisation des études d’exécution.

Note de stabilité de l’ouvrage.

Épreuves sur ouvrage.

Génie civil des quais.

— Terrassements:

—— Déblais: 760 m

—— Fourniture et mise en œuvre de remblais: 1 940 m

— Bordures de quais:

—— Fourniture et mise en œuvre de caisson de quai type ABM RER Roissy: 120 ml,

—— Fourniture et mise en œuvre de caniveau lourd…

… 52x138 avec barbacanes: 120 ml,

… 65x30 : 120 ml,

—— Fourniture et mise en œuvre de dalles podotactiles: 144 u,

— Réalisation des massifs de fondations pour l’ensemble des superstructures: 75 u,

— Revêtement de surface des quais en BBSG 0/10: 170 t,

— Assainissement par caniveaux y compris les raccordements avec les réseaux existants: 600 ml.

Construction d’une passerelle.

— Fouilles pour les fondations dans les quais, y compris les fosses d’ascenseurs: 220 m

— Réalisation de pieux de fondations: 120 ml,

— Fourniture et mise en œuvre de l’ossature métallique: 67 T,

— Fourniture et mise en œuvre de béton armé: 160 m

— Fourniture et mise en œuvre d’ascenseurs: 2u.

Aménagement des abords:

— Création de pistes piétons ou pour "modes doux" et d’escaliers vers les parkings et accès extérieurs: 250 ml,

— Création d’une zone "dépose minute" et d’une place de stationnement PMR sur la rue du Vallon,

— Mise en œuvre d’un écran acoustique sur le bord extérieur d’un quai: 70 ml,

— Aménagements paysagers (plantations, pelouses): 2 000 m

— Clôtures: 187 ml.

Génie électrique:

— Alimentations électriques de puissance pour certains équipements (distributeurs, billetterie, ascenseurs) comprenant armoires, câblage, protections,

— Réseau électrique d’éclairage (armoires, câblage, protections) pour les zones de quais, les passerelles et les pistes piétons,

— Réseau de courants faibles.

Le marché pourra comporter des tranches optionnelles et/ou conditionnelles et/ou des options dont la description détaillée sera donnée par le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 11 RR BE REA 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Doubs (25).

Commune d’École Valentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, entreprise individuelle unique ou groupement d’entreprises, devra impérativement fournir un dossier de candidatures en 2 exemplaires, dont un reproductible, comportant les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 qui devront:

— être numérotées dans l’ordre ci-après et rassemblées sous forme d’un fascicule unique pour l’exemplaire non reproductible,

— ne comprendre ni publicité ni pièces anciennes ou périmées.

Les dossiers de candidatures devront être remis en français. En cas de remise en langue étrangère, le dossier devra être accompagné d’une traduction en français certifié conforme à l’original par un traducteur assermenté. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de ce marché.

1. Une "lettre de candidature" originale (DC1 ou équivalent) indiquant l’intention de soumissionner du candidat pour l’ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilité à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signés;

2. Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:

— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés public, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

— ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-3 et L; 8221-5, L.8251-1,L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne,

— a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire s’il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l’état annuel des certificats reçus délivrés par le trésorier payeur général compétent dont l’équivalent est l’imprimé "état annuel des certificats reçus" de référence NOTI2, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.121-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent;

Nota: les imprimés de référence DC1, DC2 et NOTI2 sont disponible à l’adresse internet suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr

Situation économique et financière:

3. Le chiffre d’affaire du candidat (entreprise individuelle unique ou groupement d’entreprises) sur les 3 dernières années, avec les parts des chiffres d’affaires réalisés en France, dans l’Union européenne (y compris en France) et dans les pays non membres de l’Union européenne. Il sera présenté pour chacune de ces 3 années, le chiffre d’affaire global, les chiffres d’affaires correspondants aux prestations à réaliser ainsi que les effectifs moyens annuels avec leur répartition suivant les catégories professionnelles communément admises.

Capacité technique et professionnelle:

4. Le candidat, entreprise individuelle ou groupement d’entreprises, devra avoir participé à des prestations similaires. Il exposera dans une note les références obtenues et, pour chacune d’entre elles, la nature et le montant des prestations et travaux réalisés, le lieu, la date de réalisation et le client;

5. Une note présentant les mesures de gestion de la qualité menées par le prestataire et les éventuelles certifications Afnor ou ISO (ou équivalent) relatives à l’assurance qualité;

6. En cas de groupement d’entreprises, une note indiquant la répartition des prestations entre co-traitants. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces des paragraphes 2, 4, 5 et 6 doit être fourni par chacun de ces membres. Le cas échéant, cet ensemble de pièces doit couvrir les sous-traitants désignés participant effectivement aux travaux.

Le maître d’ouvrage se réserve la faculté de demander des compléments et/ou renseignements à tout candidat dès lors que l’absence du/des document(s) et/ou renseignement(s) ne remet pas en cause la conformité de son dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières et cautionnement exigés seront précisés dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Le paiement sera effectué en euros net à 45 jours de la réception de la facture par virement bancaire.

Les prix seront révisables.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures pourront être présentées par une entreprise individuelle ou par un groupement d’entreprises. Après décision d’attribution du marché à l’entreprise, le maître d’ouvrage pourra imposer la constitution d’un groupement solidaire.

En cas de groupement, les entreprises devront nommer un mandataire du groupement dès la candidature. Le mandataire sera nécessairement une entreprise possédant de sérieuses références en matières de prestations décrites au marché. Le mandataire sera chargé du pilotage et de la coordination de l’ensemble du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagb
Adresse postale: 25000
Commune postale: Besançon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 225-365777 (2011-11-18)

Informations complémentaires (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-216782
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365777
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2012/S 131-216782 (2012-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (6)

Bâtiments liés aux activités de transport (5)

Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers (3)