Travaux de construction de l'école du Fort et du Boulodrome et travaux de dépollution

Semads

Travaux de construction d'un boulodrome avec une halle couverte et un club house, d'une école maternelle et primaire de 14 classes, un parking souterrain de 28 places de stationnement automobile, 31 emplacements pour 2 roues, le génie civil d'une station de chauffage géothermique et d'un local enterré pour la collecte pneumatique des déchets.
La surface hors oeuvre nette du projet est de 5 513 mètres carrés, pour une emprise au sol de 4 078 mètres carrés.
Il s'agit d'un groupe scolaire high tech et de développement durable visant la performance thermique du label BBC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
2011-11-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue: La quantité et l'étendue du lot du marché de travaux sont décrites ci-dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 bis rue Auguste Gervais
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: semads@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
Fax: +33 141900542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194556
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou par télécopie (la réception de la demande doit parvenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres) ou retiré à l'adresse suivante: Semads - 13 bis rue Auguste Gervais - 92130 Issy-Les-Moulineaux, FRANCE les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Les dossiers de consultation des entreprises seront disponibles sous format CD à partir du lundi 20.6.2011. La Semads se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Toute question adressée à la Semads sera écrite et elle devra parvenir à la Semads, par télécopie ou par mail, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Les réponses seront faites par télécopie ou par mail uniquement. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant les renseignements et formalités visés dans l'article Iii.2. Du présent avis, l'acte d'engagement (offre) et le mémoire technique au plus tard vendredi 5.8.2011, et entre 14:00 et 16:00 en cas de remise de l'offre par porteur. Le mémoire technique justificatif devra préciser: — L'effectif et encadrement mobilisés pour le chantier, — Les moyens en matériels et procédés d'exécution pour le chantier, — Les fournitures et fournisseurs (matériaux, provenance, documentation et/ou fiche technique, etc...), — Le planning prévisionnel et programme d'exécution des travaux, — Le principe d'organisation de fonctionnement et entretien du chantier, sécurité, hygiène et respect de l'environnement sur le chantier, — Moyens de contrôle de la qualité des ouvrages. Le pli cacheté portera la mention suivante: "Boulodrome et Ecole du Fort - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction d'un boulodrome avec une halle couverte et un club house, d'une école maternelle et primaire de 14 classes, un parking souterrain de 28 places de stationnement automobile, 31 emplacements pour 2 roues, le génie civil d'une station de chauffage géothermique et d'un local enterré pour la collecte pneumatique des déchets.
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La surface hors oeuvre nette du projet est de 5 513 mètres carrés, pour une emprise au sol de 4 078 mètres carrés.
Il s'agit d'un groupe scolaire high tech et de développement durable visant la performance thermique du label BBC.
Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: macro lot no 3
Brève description:
Ce macro lot se décompose en 2 lots:Le lot no 07 - serrurerie - métallerie.Le lot no 08 - charpente bois acier couverture et enveloppe toile (halle et pergola).
Ce macro lot se décompose en 2 lots:
Le lot no 07 - serrurerie - métallerie.
Le lot no 08 - charpente bois acier couverture et enveloppe toile (halle et pergola).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort d'Issy - 18 rue du Docteur Zamenhof, 92130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé cerfa DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj_dc.htm ou contenu identique sur papier libre,
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— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1° du code des marchés publics),
— imprimé DC5 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj_dc.htm.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices ou DC5.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration des effectifs des 2 dernières années (y compris l'importance du personnel d'encadrement),
— Liste des références des travaux en cours d'exécution ou exécutés par l'entreprise, en rapport avec l'objet du lot choisi, au cours des 2 dernières années précisant l'objet des prestations, le lieu, l'année et le montant des prestations,
— Certificats de qualifications professionnelles,
— L'engagement écrit du sous traitant si le candidat fait valoir les capacités de ses sous traitants,
— Attestations de qualification des entreprises devant intervenir sur le chantier,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature.
Il convient de préciser que les justificatifs visés ci-dessus seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités, techniques, financières et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés, sauf la lettre de candidature.
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Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou le même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements en qualité de membre de ce ou ces groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à 1ère demande d'un établissement connu et de 1er rang ou retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Somme à régler par chèque libellé à l'ordre de la Semads.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - pondération 60 %
2. Mémoire technique - pondération 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semads
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Loiseleur

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou par télécopie (la réception de la demande doit parvenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres) ou retiré à l'adresse suivante: Semads - 13 bis rue Auguste Gervais - 92130 Issy-Les-Moulineaux, FRANCE les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
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Les dossiers de consultation des entreprises seront disponibles sous format CD à partir du lundi 20.6.2011.
La Semads se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
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Toute question adressée à la Semads sera écrite et elle devra parvenir à la Semads, par télécopie ou par mail, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Les réponses seront faites par télécopie ou par mail uniquement.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant les renseignements et formalités visés dans l'article Iii.2. Du présent avis, l'acte d'engagement (offre) et le mémoire technique au plus tard vendredi 5.8.2011, et entre 14:00 et 16:00 en cas de remise de l'offre par porteur.
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Le mémoire technique justificatif devra préciser:
— L'effectif et encadrement mobilisés pour le chantier,
— Les moyens en matériels et procédés d'exécution pour le chantier,
— Les fournitures et fournisseurs (matériaux, provenance, documentation et/ou fiche technique, etc...),
— Le planning prévisionnel et programme d'exécution des travaux,
— Le principe d'organisation de fonctionnement et entretien du chantier, sécurité, hygiène et respect de l'environnement sur le chantier,
— Moyens de contrôle de la qualité des ouvrages.
Le pli cacheté portera la mention suivante: "Boulodrome et Ecole du Fort - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Procédure de conciliation: devant le président du tribunal administratif, à tout moment (CJA, art. L 211-4),
— Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé suspension: devant le juge des référés du tribunal administratif, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, (CJA, art. L. 521-1),
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1),
— Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation),
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— Référé précontractuel: devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, (CJA, art. L. 551-1),
— Recours contractuel: devant le juge des référés du tribunal administratif, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à défaut de publication d'un avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-16).".
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Source: OJS 2011/S 118-194556 (2011-06-17)
Informations complémentaires (2011-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348263
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194556
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2011/S 214-348263 (2011-11-03)
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