Travaux de construction de deux passerelles piétons et cyclistes liés à l'arrivée du Musée du Louvre-Lens

Communaupole de Lens-Liévin

Travaux de construction de 2 passerelles piétons et cyclistes liés à l'arrivée du Musée du Louvre-Lens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ?

• Communaupole de Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts en acier

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts en acier
Quantité ou étendue:

Construction de 2 Passerelles piétonne de type structures métalliques en arche, avec habillage architectural et de portée de tablier d'environ 37 m et d'arche environ 30 m chacun, franchissant les rues Paul Bert et Bernanos à LENS (62) au niveau des cavaliers existants (ancien remblai ferroviaire).Travaux connexes d'assainissement, de réseaux divers et de refection de trottoirs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts en acier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265634
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

(suite article Iii.1.4). Le non-respect de cet engagement constaté à chaque bilan trimestriel entraîne l'application d'une pénalité prévue à l'article au présent ccap. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Communauté d'agglomération de Lens Liévin a mis en place une procédure spécifique d'assistance gérée par le plie. Contact: Mme Costiau Candy, Directrice adjointe (candy.plie@wanadoo.fr). Mme Pinte Pascale, Chargée de Mission (pliehc.mission2@orange.fr). Plie de Lens Liévin. 91 bis rue Jean Jaurès BP 50175 62803 Lievin Cedex Tél: +33 321087210 / fax: +33 321087219. Le PLIE a pour missions: — d'Assister les entreprises candidates pendant la préparation de leur offre, en matière de dispositif d'insertion, — de fournir la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique susceptibles d'être concernés par le marché, — de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés, — de réaliser à partir de la date prévisionnelle de démarrage des prestations, des actions de formation professionalisantes préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle tels que: la dirrecte, le conseil régional, le conseil général. 2 - le Contrôle de l'action d'insertion Il sera procédé au contrôle régulier de l'exécution des actions d'insertion pour lesquelles le prestataire s'est engagé. A cet effet, le prestataire transmet au PLIE de Lens Liévin chaque trimestre tous les renseignements relatifs à la mise en oeuvre de l'action. Cet envoi sera réalisé le 15 du mois suivant le mois échu. Les documents pourront également être remis lors d'une entrevue. Le défaut caractérisé d'information entraîne l'application d'une pénalité prévue au présent CCAP. En tout état de cause, le prestataire doit informer le maître d'ouvrage par courrier recommandé avec accusé de réception, s'il rencontre des difficultés pour assurer son engagement, notamment dans le cas ou il y a incompatibilité incontestable entre les tâches à effectuer et la capacité du public d'insertion à les assumer. Dans ce cas, le PLIE de Lens Liévin étudiera avec le prestataire, les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir aux objectifs. En cas de manquement grave du prestataire à son engagement d'insertion, le maître d'ouvrage peut procéder à la résiliation du marché dans les conditions prévues au ccag. — clause environnementale. En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG travaux, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont décrites dans le CCTP. Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage et non comme indiqué aux articles Ii.3. Le délai d'exécution est de: Le délai intermédiaire maximal d'exécution pour l'achèvement des terrassements et remblaiements des culées pour la pose des passerelles est de 35 semaines. Le délai d'exécution maximal pour l'achèvement des travaux de construction de deux passerelles piétonnes et cyclistes liés à l'arrivée du Musée du Louvre est de 43 semaines, sachant que le délai minimal proposable par l'entreprise ne pourra être inférieur à 34 semaines. Ces délais intègrent la période de préparation (9 semaines). La date de Commission d'appel d'offres du 11.10.2011 est donnée à titre indicatif uniquement et non comme une date certaine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires

(suite article Iii.1.4).

Le non-respect de cet engagement constaté à chaque bilan trimestriel entraîne l'application d'une pénalité prévue à l'article au présent ccap.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Communauté d'agglomération de Lens Liévin a mis en place une procédure spécifique d'assistance gérée par le plie.

Contact: Mme Costiau Candy, Directrice adjointe (candy.plie@wanadoo.fr).

Mme Pinte Pascale, Chargée de Mission (pliehc.mission2@orange.fr).

Plie de Lens Liévin.

91 bis rue Jean Jaurès BP 50175

62803 Lievin Cedex

Tél: +33 321087210 / fax: +33 321087219.

Le PLIE a pour missions:

— d'Assister les entreprises candidates pendant la préparation de leur offre, en matière de dispositif d'insertion,

— de fournir la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique susceptibles d'être concernés par le marché,

— de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés,

— de réaliser à partir de la date prévisionnelle de démarrage des prestations, des actions de formation professionalisantes préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle tels que: la dirrecte, le conseil régional, le conseil général.

2 - le Contrôle de l'action d'insertion

Il sera procédé au contrôle régulier de l'exécution des actions d'insertion pour lesquelles le prestataire s'est engagé.

A cet effet, le prestataire transmet au PLIE de Lens Liévin chaque trimestre tous les renseignements relatifs à la mise en oeuvre de l'action. Cet envoi sera réalisé le 15 du mois suivant le mois échu. Les documents pourront également être remis lors d'une entrevue.

Le défaut caractérisé d'information entraîne l'application d'une pénalité prévue au présent CCAP.

En tout état de cause, le prestataire doit informer le maître d'ouvrage par courrier recommandé avec accusé de réception, s'il rencontre des difficultés pour assurer son engagement, notamment dans le cas ou il y a incompatibilité incontestable entre les tâches à effectuer et la capacité du public d'insertion à les assumer.

Dans ce cas, le PLIE de Lens Liévin étudiera avec le prestataire, les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir aux objectifs.

En cas de manquement grave du prestataire à son engagement d'insertion, le maître d'ouvrage peut procéder à la résiliation du marché dans les conditions prévues au ccag.

— clause environnementale.

En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG travaux, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont décrites dans le CCTP.

Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage et non comme indiqué aux articles Ii.3.

Le délai d'exécution est de:

Le délai intermédiaire maximal d'exécution pour l'achèvement des terrassements et remblaiements des culées pour la pose des passerelles est de 35 semaines.

Le délai d'exécution maximal pour l'achèvement des travaux de construction de deux passerelles piétonnes et cyclistes liés à l'arrivée du Musée du Louvre est de 43 semaines, sachant que le délai minimal proposable par l'entreprise ne pourra être inférieur à 34 semaines.

Ces délais intègrent la période de préparation (9 semaines).

La date de Commission d'appel d'offres du 11.10.2011 est donnée à titre indicatif uniquement et non comme une date certaine.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction de 2 passerelles piétons et cyclistes liés à l'arrivée du Musée du Louvre-Lens.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Travaux connexes d'assainissement, de réseaux divers et de refection de trottoirs.

Description des options:

Option 1: la plus ou moins-value pour la mise en place d'un garde-corps de protection contre les jets d'objet tel que défini sur les plans DCE Acdp-09 et Acdp-10.

Durée de l'accord: 301 jours
Numéro de référence: 11S0073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats remettront un dossier permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, et leur situation juridique.

Ces appréciations seront faites au regard des documents suivants:

Situation juridique:

— lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— documents habilitant le signataire à engager la société,

— une attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) si le candidat est soumis à cette obligation,

— une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant.

* Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8251-1, L.8231-1, L.8241-1 du code du travail,

* Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire, et qu'il n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle (article L.625-2 du même code), ou équivalent pour les personnes qui sont régies par un droit étranger,

* Si le candidat est en situation de redressement judiciaire (article L.620-1 du code du commerce), il doit justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de la convention,

— une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

— Attestations du candidat justifiant de ce qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2),

— indication du chiffre d'affaires des trois derniers exercices comptables,

— renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la réalisation des prestations objet de la présente consultation,

— tous documents de présentation générale du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacité requis, exprimés en chiffre d'affaires annuel moyen (3 derniers exercices comptables, et sur la base des CA de l'ensemble des membres du groupement) hors taxes, sont:

— 5 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— Références professionnelles,

— les références du candidat pour l'exécution de prestations similaires à celles du contrat.

Le candidat présentera un tableau de références précisant: le nom de la collectivité, la nature de la convention (marché public ou délégation de service public), le nombre de commerçants sur les marchés, le chiffre d'affaire, et toute autre information qu'il jugera utile.

Le dossier de référence devra impérativement comprendre au minimum les prestations concernant la réalisation:

— passerelles piétonnes en structure métallique de 40m minimum de portée,

— réalisation de fondations en béton armé pour passerelles piétonnes,

— enfouissement de réseaux urbains,

— pose d'équipements en superstructure d'ouvrages d'art (garde-corps, bardages, éclairage),

— travaux de voirie courants,

— les qualifications du candidat pour l'exécution de prestations similaires à celles du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications minimales requises exprimées selon nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics sont les suivantes (ou équivalence par production de certificats de capacité pour des travaux équivalents ou autre qualification équivalente):

— 113 - ouvrages de technicité courante (ouvrages béton),

— 122 - ouvrages de technicité courante (ouvrages métalliques),

— 232 - travaux de terrassements courants,

— 651 - eclairage public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande telle que prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire,

— une retenue de garantie de 5 % sera opérée sur chaque situation, le titulaire pouvant y substituer la présentation d'une garantie à première demande, indépendante de celle relative au versement de l'avance, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mobilisation de crédits propres à la Communauté d'agglomération Lens-Liévin et subventions du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, ainsi qu'éventuellement d'autres subventions publiques non encore connues à ce jour.

Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

En cas de groupement, le mandataire sera nominativement désigné dans l'acte d'engagement. A défaut de cette désignation, l'opérateur économique énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

— Clause sociale.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Celles-ci sont décrites au paragraphe suivant.

— insertion par l'économie.

1 - l'engagement d'insertion

Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Les personnes concernées par cette action seront des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires des minima sociaux, des jeunes en difficultés d'insertion.

L'obligation de l'action d'insertion est la suivante: par tranche de 100 000 EUR HT de travaux, au moins 80 heures de travail seront obligatoirement réservé à l'occasion de l'exécution du marché aux personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le calcul du nombre d'heure d'insertion se calcul au prorata du coût (H.T.).

(Suite article Vi.3).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. La note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) (60)
2. Valeur technique au regard des éléments demandés au règlement de la consultation (20)
3. Délai. La note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (délai le plus court / délai du candidat) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel Communautaire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Nom: BET Sogreah
Adresse postale: 21/37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94742
Point de contact: Vincent Petit (chef de projet)
Téléphone: +33 141242768 📞
Courrier électronique: vincent.petit@arteliagroup.com 📧
Fax: +33 141242780 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Lens Liévin
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 321790762 📞
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Fax: +33 321790799 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 321790790 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0073
Informations complémentaires

(suite article Iii.1.4).

Le non-respect de cet engagement constaté à chaque bilan trimestriel entraîne l'application d'une pénalité prévue à l'article au présent ccap.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Communauté d'agglomération de Lens Liévin a mis en place une procédure spécifique d'assistance gérée par le plie.

Contact: Mme Costiau Candy, Directrice adjointe (candy.plie@wanadoo.fr).

Mme Pinte Pascale, Chargée de Mission (pliehc.mission2@orange.fr).

Plie de Lens Liévin.

91 bis rue Jean Jaurès BP 50175

62803 Lievin Cedex

Tél: +33 321087210 / fax: +33 321087219.

Le PLIE a pour missions:

— d'Assister les entreprises candidates pendant la préparation de leur offre, en matière de dispositif d'insertion,

— de fournir la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique susceptibles d'être concernés par le marché,

— de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés,

— de réaliser à partir de la date prévisionnelle de démarrage des prestations, des actions de formation professionalisantes préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle tels que: la dirrecte, le conseil régional, le conseil général.

2 - le Contrôle de l'action d'insertion

Il sera procédé au contrôle régulier de l'exécution des actions d'insertion pour lesquelles le prestataire s'est engagé.

A cet effet, le prestataire transmet au PLIE de Lens Liévin chaque trimestre tous les renseignements relatifs à la mise en oeuvre de l'action. Cet envoi sera réalisé le 15 du mois suivant le mois échu. Les documents pourront également être remis lors d'une entrevue.

Le défaut caractérisé d'information entraîne l'application d'une pénalité prévue au présent CCAP.

En tout état de cause, le prestataire doit informer le maître d'ouvrage par courrier recommandé avec accusé de réception, s'il rencontre des difficultés pour assurer son engagement, notamment dans le cas ou il y a incompatibilité incontestable entre les tâches à effectuer et la capacité du public d'insertion à les assumer.

Dans ce cas, le PLIE de Lens Liévin étudiera avec le prestataire, les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir aux objectifs.

En cas de manquement grave du prestataire à son engagement d'insertion, le maître d'ouvrage peut procéder à la résiliation du marché dans les conditions prévues au ccag.

— clause environnementale.

En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG travaux, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont décrites dans le CCTP.

Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage et non comme indiqué aux articles Ii.3.

Le délai d'exécution est de:

Le délai intermédiaire maximal d'exécution pour l'achèvement des terrassements et remblaiements des culées pour la pose des passerelles est de 35 semaines.

Le délai d'exécution maximal pour l'achèvement des travaux de construction de deux passerelles piétonnes et cyclistes liés à l'arrivée du Musée du Louvre est de 43 semaines, sachant que le délai minimal proposable par l'entreprise ne pourra être inférieur à 34 semaines.

Ces délais intègrent la période de préparation (9 semaines).

La date de Commission d'appel d'offres du 11.10.2011 est donnée à titre indicatif uniquement et non comme une date certaine.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 161-265634 (2011-08-19)

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