Travaux de construction de 33 logements plus CD, de commerces en rez-de-chaussée et de parkings en sous-sol situés avenue de La Redoute, à Asnières-sur-Seine
OPDH des Hauts-de-Seine
Travaux de construction de - 33 logements plus CD, - de commerces en rez-de-chaussée - de parkings en sous-sol situés avenue de La Redoute, secteur AG3, bâtiment basse consommation (BBC) à Asnières-sur-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-23 | Avis de marché |
| 2012-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: direction des services techniques, 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405858
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Travaux av la Redoute Asnières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office public départemental des Hauts de Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Point de contact: direction des services techniques, bureau des marchés publics
M. Divaret
Fax: +33 147581516 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Envoi des candidatures: office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine
Point de contact: direction des services techniques bureau des marchés
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux av la Redoute Asnières
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 249-405858 (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: direction des services techniques, 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405858
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures seront envoyées sous plis recommandés avec ar ou remises contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des hauts de seine - direction des services techniques - bureau 311 (du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et vendredi 9:00 à 16:00) - 45 rue Paul Vaillant couturier 92 300 - Levallois Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "travaux de construction de 33 logements plus CD, de commerces en rez-de-chaussée et de parkings ensous-sol situés avenue de La Redoute, à Asnières-sur-Seine ". Les candidatures peuvent être remises avant la date et l'heure de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, CLÉ USB...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à: office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92 300 Levallois Perret, avant les date et heure de réception des plis indiquée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction de - 33 logements plus CD, - de commerces en rez-de-chaussée - de parkings en sous-sol situés avenue de La Redoute, secteur AG3, bâtiment basse consommation (BBC) à Asnières-sur-Seine.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Travaux av la Redoute Asnières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1 -Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC2 - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d'exécution, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importane du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - liste des moyens matériels si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personelle et solidaire. En cas d'avance, le versement est conditionné par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office public départemental des Hauts de Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Point de contact: direction des services techniques, bureau des marchés publics
M. Divaret
Fax: +33 147581516 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Envoi des candidatures: office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine
Point de contact: direction des services techniques bureau des marchés
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux av la Redoute Asnières
Informations complémentaires
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures seront envoyées sous plis recommandés avec ar ou remises contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des hauts de seine - direction des services techniques - bureau 311 (du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et vendredi 9:00 à 16:00) - 45 rue Paul Vaillant couturier 92 300 - Levallois Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "travaux de construction de 33 logements plus CD, de commerces en rez-de-chaussée et de parkings ensous-sol situés avenue de La Redoute, à Asnières-sur-Seine ". Les candidatures peuvent être remises avant la date et l'heure de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, CLÉ USB...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à: office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92 300 Levallois Perret, avant les date et heure de réception des plis indiquée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 249-405858 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction des services techniques, 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395692
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-405858
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse détaillée de la cohérence et de la décomposition financière de l'offre - 1a/ le prix des prestations 1b/ contenu de la DPGF : coefficient 5
2. Analyse détaillée du mémoire technique justificatif no 1 concernant la préparation et l'exécution des travaux dans le respect des délais - 2a/ les mesures particulières concernant les moyens et procédés prévus pour le chantier - 2b/ programme détaillé en phase préparation et organisation du chantier : coefficient 4
3. Analyse détaillée du mémoire justificatif no 2 concernant l'application des mesures d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé - 3a/ les mesures particulières concernant l'hygiène, la sécurité, la prévention de la santé - 3b/ les mesures particulières concernant la gestion environnementale du chantier : coefficient 3
4. Performance en matière d'insertion : coefficient 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Bouygues batiment idf
Adresse postale: 1 avenue Freyssinet-Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 241-395692 (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction des services techniques, 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395692
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-405858
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret FRANCE. Le présent marché est conclu pour une période de 16 mois à compter de sa date de notification. Montant du marché: 4 773 000 EUR HT en solution de base décomposé comme suit: part logement: 4 511 000 EUR HT et part commerce: 262 000EUR HT. Publication au moniteur le 30.12.2011 sous la référence AO-1152-3538. Date d'attribution du présent marché: 13.11.2012.
Annonce no163, B.O.A.M.P. 251 A du 28.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse détaillée de la cohérence et de la décomposition financière de l'offre - 1a/ le prix des prestations 1b/ contenu de la DPGF : coefficient 5
2. Analyse détaillée du mémoire technique justificatif no 1 concernant la préparation et l'exécution des travaux dans le respect des délais - 2a/ les mesures particulières concernant les moyens et procédés prévus pour le chantier - 2b/ programme détaillé en phase préparation et organisation du chantier : coefficient 4
3. Analyse détaillée du mémoire justificatif no 2 concernant l'application des mesures d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé - 3a/ les mesures particulières concernant l'hygiène, la sécurité, la prévention de la santé - 3b/ les mesures particulières concernant la gestion environnementale du chantier : coefficient 3
4. Performance en matière d'insertion : coefficient 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Bouygues batiment idf
Adresse postale: 1 avenue Freyssinet-Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande.
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