Travaux de construction d'une struture modulaire

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Travaux de construction d'une structure modulaire en rez de chaussée de 150 m en SHOB qui integrera le terrassement, la VRD, les fondations, ainsi que l'alimentation et l'évacuation des réseaux hydraulique, le chauffage, la climatisation et l'alimentation des divers fluides électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFC

Qui ?

• Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - BCAC-CG195/M
Adresse postale: le directeur de l'administration, 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302442
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction d'une structure modulaire en rez de chaussée de 150 m
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: 11-so-021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2ort de 2oisy, 93230 Romainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions d'accès à la commande publique (art. 44-46 du CMP).

— un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait k-bis, délégation de signature, etc),

— les attestations sur l'honneur suivantes:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1 àl8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4, L5214-1 et L5212-9 L5212-11 ou L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens del 'Art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'Urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site: www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC1 et l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou les attestations présentes en annexe no1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste de travaux pour des prestations de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou les certificats de qualification ou equivalent suivants: le Qualibat 2431 - construction modulaire et le Qualibat 1311 -terrassement et fouilles (technicité courante) et le Qualibat 1322 - assainissement autonome (technicité confirmée).

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces garanties ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur tous les acomptes (TTC) délivrés à l'entrepreneur.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État.

Une avance pourra être versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Cette avance sera de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33 158398447 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BCAC - CG n°195M 14 rue Saint Dominique
M. Pouessel Pierre
Nom: Ministère de la defense et des anciens combattants
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris
Point de contact: BCAC-CG 195/M
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44819&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44819&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-so-021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2011/S 185-302442 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Commune postale: Paris SP07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082161
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302442
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Annonce no191, BOAMP 188 A du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de Noisy, 93230 Romainville, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Sfc
Adresse postale: 10 rue Jean Cocteau
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 051-082161 (2012-03-09)

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