Travaux de construction d'une résidence sociale de 66 logements et d'une salle polyvalente à Châtenay-Malabry
Opdhlm des Hauts-de-Seine
Marché de travaux pour la construction d'une résidence sociale de 66 logements et d'une salle polyvalente à Châtenay-Malabry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198295
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Tvx résidence sociale Châtenay
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92290 Châtenay-Malabry, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opdhlm des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Point de contact: direction des services techniques
M. le directeur des services techniques
Téléphone: +33 147570703 📞
Point de contact: direction des services techniques, bureau 311
Adresse postale: direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant-Couturier
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tvx résidence sociale Châtenay
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 120-198295 (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198295
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant-Couturier 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "marché de travaux pour la construction d'une résidence sociale de 66 logements et d'une salle polyvalente à Châtenay-Malabry".
Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant-Couturier 92300 Levallois-Perret, FRANCE - direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi).
Les candidatures peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr.
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la construction d'une résidence sociale de 66 logements et d'une salle polyvalente à Châtenay-Malabry.
Durée de l'accord: 20 mois Numéro de référence: Tvx résidence sociale Châtenay
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92290 Châtenay-Malabry, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail.
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Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des travaux analogues à ceux qui sont prévus par le marché sur les 5 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste détaillée des références équivalentes concernant ce type de travaux pour des opérations similaires sur les 5 dernières années. Cette liste comprend les précisions suivantes: maîtres d'ouvrage concernés, nombre de logements, montant (HT) des travaux, détails et années de réalisation. Certificats de qualification professionnelle éventuelle de l'entreprise. Moyens techniques et humains affectés à ce type de travaux. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opdhlm des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Point de contact: direction des services techniques
M. le directeur des services techniques
Téléphone: +33 147570703 📞
Point de contact: direction des services techniques, bureau 311
Adresse postale: direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant-Couturier
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tvx résidence sociale Châtenay
Informations complémentaires
Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant-Couturier 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "marché de travaux pour la construction d'une résidence sociale de 66 logements et d'une salle polyvalente à Châtenay-Malabry".
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Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant-Couturier 92300 Levallois-Perret, FRANCE - direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi).
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Les candidatures peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr.
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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