Travaux de construction d'une médiathèque tête de réseau (lot 6)

Communauté d'agglomération Loire Forez

Construction d'un bâtiment d'une surface hors oeuvre nette de 2 271 m². Cette procédure ne concerne que le lot n°6: menuiseries extérieures aluminium - occultations (suite à un appel d'offres pour lequel toutes les offres ont été déclarées irrégulières ou inacceptables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bibliothèques multimédia
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bibliothèques multimédia 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: agglomeration@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205706
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 12.9.2011 à 00:00. Délai d'exécution: 17 mois, période de préparation incluse. Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211. 42605 Montbrison Cedex, FRANCE. Tél: +33 426547000. Fax: +33 426547001. Courriel: commandepublique@loireforez.fr. Web: http://www.loireforez.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures (puis les offres) peuvent être transmises soit par voie électronique, soit sur support papier. Dossier téléchargeable gratuitement après inscription sur les sites Internet http://www.loireforez.fr ou http://www.loire.fr/e-marchespublics. Transmission du dossier de consultation des entreprises sous format papier sur demande écrite à l'attention du service affaires juridiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un bâtiment d'une surface hors oeuvre nette de 2 271 m². Cette procédure ne concerne que le lot n°6: menuiseries extérieures aluminium - occultations (suite à un appel d'offres pour lequel toutes les offres ont été déclarées irrégulières ou inacceptables).
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium - occultations.
Numéro de référence: 2011-T-Pvse-044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gapiand, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Références requises: capacité financière en adéquation avec l'objet du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Afficher plus
— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaire annuel minimum exigé: 1 350 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): qualifications minimales (ou équivalent) - effectif chantier entreprise.
Lot n° 6 menuiseries extérieures aluminium - occultations: qualifications 3522 - 3713 - eff 3.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Prix révisables, de délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacité technique et financière. Nombre d'opérateurs envisagé: 5 minimum, pas de maximum.
Date d'envoi des invitations: 2011-08-25 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix % (50)
2. La valeur technique % (40)
3. La qualité environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez: M le président
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
URL des documents: http://www.loireforez.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-T-Pvse-044
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 12.9.2011 à 00:00.
Délai d'exécution: 17 mois, période de préparation incluse.
Renseignements techniques et administratifs:
Communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211.
42605 Montbrison Cedex, FRANCE.
Tél: +33 426547000. Fax: +33 426547001.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures (puis les offres) peuvent être transmises soit par voie électronique, soit sur support papier.
Dossier téléchargeable gratuitement après inscription sur les sites Internet http://www.loireforez.fr ou http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Transmission du dossier de consultation des entreprises sous format papier sur demande écrite à l'attention du service affaires juridiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-205706 (2011-06-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments à... Travaux de construction de bibliothèques Travaux de construction de bibliothèques... Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie