Travaux de construction d'un parking souterrain angles des rues F. De Pressensé, Voltaire, G. Legagneux à Puteaux. Ces prestations comprennent: — construction d'un parking sur 2 niveaux de sous-sol comptabilisant 184 places autos et 25 places motos, sur une parcelle de 2 850 mètres carrés, ancien site électrique, — démolition des socles béton et galeries souterraines existants, — dépollution des sols. Dans une phase ultérieure de travaux, la ville de Puteaux prévoit l'aménagement d'un jardin sur la dalle du parking. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Date de démarrage prévisionnel des travaux: novembre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings souterrains
Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution figurent à l'article 4 du CCAP.Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus et hors tranches conditionnelles affermies est de 61 semaines, inclus la période de préparation de 5 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux).Dates prévisionnelles: novembre 2011 à janvier 2013. Ce délai pourra être confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier conformément au calendrier d'exécution approuvé par le maître d'oeuvre et les entrepreneurs.Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint au dossier de consultation des entreprises. Ce délai d'exécution pourra être confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier conformément au calendrier d'exécution approuvé par le maître d'oeuvre et les entrepreneurs.
Les délais d'exécution figurent à l'article 4 du CCAP.Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus et hors tranches conditionnelles affermies est de 61 semaines, inclus la période de préparation de 5 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux).Dates prévisionnelles: novembre 2011 à janvier 2013. Ce délai pourra être confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier conformément au calendrier d'exécution approuvé par le maître d'oeuvre et les entrepreneurs.Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint au dossier de consultation des entreprises. Ce délai d'exécution pourra être confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier conformément au calendrier d'exécution approuvé par le maître d'oeuvre et les entrepreneurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings souterrains📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227642
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
1) Tranches:
S'agissant du lot n° 1 (génie civil / second oeuvre), la présente consultation comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Le lot n° 2 (électricité / ventilation / équipements) ne comprend pas de tranche.
L'affermissement de chacune de ces tranches pourra intervenir dès la notification du marché et dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché. Il est précisé que chacune des tranches conditionnelles pourra être affermie de manière indépendante entre la date de notification et un délai de 18 mois à compter de cette date. L'exécution de chacune des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée au titulaire par ordre de service.
Lorsqu'une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Tranche ferme du lot n° 1 (génie civil / second oeuvre).
La tranche ferme du lot n° 1 comprend les prestations suivantes décrites dans le CCTP et dans la DPGF et le BPU du lot n° 1:
— forfaits généraux (installations de chantier, sondages, PPSPS, etc...),
— dépose et démolitions,
— fondations (parois moulés, micro-pieux),
— terrassements,
— gros oeuvre,
— assainissement du parking,
— second oeuvre (peinture, divers, plomberie, équipements incendie),
— réfection voirie,
— prestations architecturales.
Tranches conditionnelles du lot n° 1 (génie civil / second oeuvre).
Le lot n° 1 comprend deux tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle n° 1: démolition et reconstruction du mur de clôture RTE,
— tranche conditionnelle n° 2: cession des clôtures de chantier à la ville de Puteaux incluant la moins value du non repli.
2) Variantes:
Les variantes sont autorisées sous réserve de présenter une offre de base et de respecter les exigences minimales définies dans le CCTP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Si le candidat présente une variante, il remplira un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts de ceux remplis pour l'offre de base. Il précisera sur ces documents la mention "variante no".
Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante no" et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire intitulé "variante no" et d'un acte d'engagement intitulé "variante no°" en référence au mémoire technique.
Le mémoire technique de la variante proposée précisera notamment:
— La liste des modifications aux clauses techniques nécessaires à l'adaptation et à la mise en oeuvre de la solution de variante proposée,
— Outre la répercussion de la variante sur le montant de l'offre, les avantages et inconvénients de la variante proposée par rapport à la solution de base, incluant toutes justifications utiles.
3) Visite:
La visite du site a un caractère obligatoire uniquement pour les candidats souhaitant présenter une offre pour le lot n° 1 (génie civil / second oeuvre).
Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser à la direction des études programmes et bâtiments pour fixer un rendez vous (Mme Charlotte Gilbert, tél.: +33 146929561 du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 13:30-18:00). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.
Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
4) Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour lesquels le candidat ce présente,
— si le candidat se présente pour le lot n° 1, le bordereau des prix unitaires hors forfait pour le lot n° 1 avec la situation fictive,
— le mémoire technique,
— le certificat de visite.
5) Jugement des candidatures et des offres:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous:
La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— conditions d'intervention garanties et propres à l'objet du marché: 10 points.
Moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme), moyens matériels, mesures d'hygiène et de sécurité du chantier;
— méthodologie: 30 points.
Organisation du chantier, méthodologie et technique d'exécution, qualité des produits proposés au regard des objectifs du projet;
— délai (cohérence et moyens mis en oeuvre pour le respecter): 10 points.
Moyens mis en oeuvre pour respecter au minimum le planning prévisionnel des travaux et le délai alloué au lot concerné, cohérence du délai proposé par le candidat, précision de son contenu.
Le prix 40 points.
Le critère (engagement pour limiter l'impact environnemental du chantier) sera noté sur 10 points répartis de la façon suivante:
— performances des procédés, produits et systèmes proposés au regard des objectifs environnementaux du projet: 2 points,
— mesures prises pour limiter les nuisances sonores, visuelles, qualité de l'air, consommations et gestion d'eau et d'énergie, organisation du chantier, formation et sensibilisation du personnel: 4 points,
— gestion des déchets de chantier privilégiant la valorisation: 4 points.
6) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux,
131 rue de la République,
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 13:30-17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929395)
Ou.
3) demande par courrier,
Ou.
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
S'agissant du lot n° 1 (génie civil / second oeuvre), la présente consultation comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Le lot n° 2 (électricité / ventilation / équipements) ne comprend pas de tranche.
L'affermissement de chacune de ces tranches pourra intervenir dès la notification du marché et dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché. Il est précisé que chacune des tranches conditionnelles pourra être affermie de manière indépendante entre la date de notification et un délai de 18 mois à compter de cette date. L'exécution de chacune des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée au titulaire par ordre de service.
Lorsqu'une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Tranche ferme du lot n° 1 (génie civil / second oeuvre).
La tranche ferme du lot n° 1 comprend les prestations suivantes décrites dans le CCTP et dans la DPGF et le BPU du lot n° 1:
— forfaits généraux (installations de chantier, sondages, PPSPS, etc...),
— dépose et démolitions,
— fondations (parois moulés, micro-pieux),
— terrassements,
— gros oeuvre,
— assainissement du parking,
— second oeuvre (peinture, divers, plomberie, équipements incendie),
— réfection voirie,
— prestations architecturales.
Tranches conditionnelles du lot n° 1 (génie civil / second oeuvre).
Le lot n° 1 comprend deux tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle n° 1: démolition et reconstruction du mur de clôture RTE,
— tranche conditionnelle n° 2: cession des clôtures de chantier à la ville de Puteaux incluant la moins value du non repli.
2) Variantes:
Les variantes sont autorisées sous réserve de présenter une offre de base et de respecter les exigences minimales définies dans le CCTP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Si le candidat présente une variante, il remplira un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts de ceux remplis pour l'offre de base. Il précisera sur ces documents la mention "variante no".
Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante no" et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire intitulé "variante no" et d'un acte d'engagement intitulé "variante no°" en référence au mémoire technique.
Le mémoire technique de la variante proposée précisera notamment:
— La liste des modifications aux clauses techniques nécessaires à l'adaptation et à la mise en oeuvre de la solution de variante proposée,
— Outre la répercussion de la variante sur le montant de l'offre, les avantages et inconvénients de la variante proposée par rapport à la solution de base, incluant toutes justifications utiles.
3) Visite:
La visite du site a un caractère obligatoire uniquement pour les candidats souhaitant présenter une offre pour le lot n° 1 (génie civil / second oeuvre).
Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser à la direction des études programmes et bâtiments pour fixer un rendez vous (Mme Charlotte Gilbert, tél.: +33 146929561 du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 13:30-18:00). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.
Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
4) Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour lesquels le candidat ce présente,
— si le candidat se présente pour le lot n° 1, le bordereau des prix unitaires hors forfait pour le lot n° 1 avec la situation fictive,
— le mémoire technique,
— le certificat de visite.
5) Jugement des candidatures et des offres:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous:
La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— conditions d'intervention garanties et propres à l'objet du marché: 10 points.
Moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme), moyens matériels, mesures d'hygiène et de sécurité du chantier;
— méthodologie: 30 points.
Organisation du chantier, méthodologie et technique d'exécution, qualité des produits proposés au regard des objectifs du projet;
— délai (cohérence et moyens mis en oeuvre pour le respecter): 10 points.
Moyens mis en oeuvre pour respecter au minimum le planning prévisionnel des travaux et le délai alloué au lot concerné, cohérence du délai proposé par le candidat, précision de son contenu.
Le prix 40 points.
Le critère (engagement pour limiter l'impact environnemental du chantier) sera noté sur 10 points répartis de la façon suivante:
— performances des procédés, produits et systèmes proposés au regard des objectifs environnementaux du projet: 2 points,
— mesures prises pour limiter les nuisances sonores, visuelles, qualité de l'air, consommations et gestion d'eau et d'énergie, organisation du chantier, formation et sensibilisation du personnel: 4 points,
— gestion des déchets de chantier privilégiant la valorisation: 4 points.
6) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction d'un parking souterrain angles des rues F. De Pressensé, Voltaire, G. Legagneux à Puteaux.
Ces prestations comprennent:
— construction d'un parking sur 2 niveaux de sous-sol comptabilisant 184 places autos et 25 places motos, sur une parcelle de 2 850 mètres carrés, ancien site électrique,
— démolition des socles béton et galeries souterraines existants,
— dépollution des sols.
Dans une phase ultérieure de travaux, la ville de Puteaux prévoit l'aménagement d'un jardin sur la dalle du parking.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date de démarrage prévisionnel des travaux: novembre 2011.
Numéro du lot: 01
Brève description: Génie civil et second oeuvre.
Numéro du lot: 02
Brève description: Electricité, ventilation, equipements.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution figurent à l'article 4 du CCAP.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus et hors tranches conditionnelles affermies est de 61 semaines, inclus la période de préparation de 5 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus et hors tranches conditionnelles affermies est de 61 semaines, inclus la période de préparation de 5 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux).
Dates prévisionnelles: novembre 2011 à janvier 2013. Ce délai pourra être confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier conformément au calendrier d'exécution approuvé par le maître d'oeuvre et les entrepreneurs.
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint au dossier de consultation des entreprises. Ce délai d'exécution pourra être confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier conformément au calendrier d'exécution approuvé par le maître d'oeuvre et les entrepreneurs.
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint au dossier de consultation des entreprises. Ce délai d'exécution pourra être confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier conformément au calendrier d'exécution approuvé par le maître d'oeuvre et les entrepreneurs.
Description des options:
Le lot n° 1 (génie civil / second oeuvre) comporte une option. Le lot n° 2 (électricité / ventilation / équipements) comporte 3 options:
Option du lot n° 1:
Option n° 1: porte sectionnelle;
Options du lot n° 2:
Option n° 1: option plus value avec luminaire à LED (type A);
Option n° 2: indicateur de places disponibles y compris capteurs et programmation;
Option n° 3: Alimentation et gestion de la porte sectionnelle.
Numéro de référence: 75/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa DC1);
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa DC1);
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa DC2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'assurance sur les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le lieu,
— des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une qualification minimale exigée:
Pour le lot 1:
— FNTP 111 ou équivalent (ouvrages d'art et de génie civil industriel / haute technicité),
— FNTP 1521 ou équivalent (ouvrages souterrains / creusement manuel ou mécanisé),
— FNTP 2321 ou équivalent (ouvrages en terre, terrassements courants en milieu urbain),
— FNTP 2421 ou équivalent (fondations spéciales / micro-pieux forés type Iv),
— FNTP 2512 ou équivalent (soutènements / parois moulées à une profondeur < 40 m).
Pour le lot 2:
— FNTP 632 ou équivalent (poste de distribution électrique),
— FNTP 633 ou équivalent (alimentation BT et automatismes),
— FNTP 634 ou équivalent (télétransmission) - qualibat 5431 ou équivalent (ventilation mécanique contrôlée).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
1) Retenue de garantie:
Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
2) Avance:
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Une avance est accordée au titulaire d'un lot lorsque le montant initial (de la partie forfaitaire le cas échéant) du lot est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution (de ce lot) est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Une avance est accordée au titulaire d'un lot lorsque le montant initial (de la partie forfaitaire le cas échéant) du lot est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution (de ce lot) est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
L'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du lot.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Les engagements pour limiter l'impact environnemental du chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 75/2011
Informations complémentaires
1) Tranches:
S'agissant du lot n° 1 (génie civil / second oeuvre), la présente consultation comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Le lot n° 2 (électricité / ventilation / équipements) ne comprend pas de tranche.
L'affermissement de chacune de ces tranches pourra intervenir dès la notification du marché et dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché. Il est précisé que chacune des tranches conditionnelles pourra être affermie de manière indépendante entre la date de notification et un délai de 18 mois à compter de cette date. L'exécution de chacune des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée au titulaire par ordre de service.
L'affermissement de chacune de ces tranches pourra intervenir dès la notification du marché et dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché. Il est précisé que chacune des tranches conditionnelles pourra être affermie de manière indépendante entre la date de notification et un délai de 18 mois à compter de cette date. L'exécution de chacune des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée au titulaire par ordre de service.
Lorsqu'une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Tranche ferme du lot n° 1 (génie civil / second oeuvre).
La tranche ferme du lot n° 1 comprend les prestations suivantes décrites dans le CCTP et dans la DPGF et le BPU du lot n° 1:
— forfaits généraux (installations de chantier, sondages, PPSPS, etc...),
— dépose et démolitions,
— fondations (parois moulés, micro-pieux),
— terrassements,
— gros oeuvre,
— assainissement du parking,
— second oeuvre (peinture, divers, plomberie, équipements incendie),
— réfection voirie,
— prestations architecturales.
Tranches conditionnelles du lot n° 1 (génie civil / second oeuvre).
Le lot n° 1 comprend deux tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle n° 1: démolition et reconstruction du mur de clôture RTE,
— tranche conditionnelle n° 2: cession des clôtures de chantier à la ville de Puteaux incluant la moins value du non repli.
2) Variantes:
Les variantes sont autorisées sous réserve de présenter une offre de base et de respecter les exigences minimales définies dans le CCTP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Si le candidat présente une variante, il remplira un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts de ceux remplis pour l'offre de base. Il précisera sur ces documents la mention "variante no".
Les variantes sont autorisées sous réserve de présenter une offre de base et de respecter les exigences minimales définies dans le CCTP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Si le candidat présente une variante, il remplira un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts de ceux remplis pour l'offre de base. Il précisera sur ces documents la mention "variante no".
Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante no" et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire intitulé "variante no" et d'un acte d'engagement intitulé "variante no°" en référence au mémoire technique.
Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante no" et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire intitulé "variante no" et d'un acte d'engagement intitulé "variante no°" en référence au mémoire technique.
Le mémoire technique de la variante proposée précisera notamment:
— La liste des modifications aux clauses techniques nécessaires à l'adaptation et à la mise en oeuvre de la solution de variante proposée,
— Outre la répercussion de la variante sur le montant de l'offre, les avantages et inconvénients de la variante proposée par rapport à la solution de base, incluant toutes justifications utiles.
3) Visite:
La visite du site a un caractère obligatoire uniquement pour les candidats souhaitant présenter une offre pour le lot n° 1 (génie civil / second oeuvre).
Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser à la direction des études programmes et bâtiments pour fixer un rendez vous (Mme Charlotte Gilbert, tél.: +33 146929561 du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 13:30-18:00). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.
Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser à la direction des études programmes et bâtiments pour fixer un rendez vous (Mme Charlotte Gilbert, tél.: +33 146929561 du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 13:30-18:00). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.
Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
4) Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour lesquels le candidat ce présente,
— si le candidat se présente pour le lot n° 1, le bordereau des prix unitaires hors forfait pour le lot n° 1 avec la situation fictive,
— le mémoire technique,
— le certificat de visite.
5) Jugement des candidatures et des offres:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous:
La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— conditions d'intervention garanties et propres à l'objet du marché: 10 points.
Moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme), moyens matériels, mesures d'hygiène et de sécurité du chantier;
— méthodologie: 30 points.
Organisation du chantier, méthodologie et technique d'exécution, qualité des produits proposés au regard des objectifs du projet;
— délai (cohérence et moyens mis en oeuvre pour le respecter): 10 points.
Moyens mis en oeuvre pour respecter au minimum le planning prévisionnel des travaux et le délai alloué au lot concerné, cohérence du délai proposé par le candidat, précision de son contenu.
Le prix 40 points.
Le critère (engagement pour limiter l'impact environnemental du chantier) sera noté sur 10 points répartis de la façon suivante:
— performances des procédés, produits et systèmes proposés au regard des objectifs environnementaux du projet: 2 points,
— mesures prises pour limiter les nuisances sonores, visuelles, qualité de l'air, consommations et gestion d'eau et d'énergie, organisation du chantier, formation et sensibilisation du personnel: 4 points,
— gestion des déchets de chantier privilégiant la valorisation: 4 points.
6) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 137-227642 (2011-07-18)
Informations complémentaires (2011-08-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245178
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-227642
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2011/S 148-245178 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-11-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360116
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
1) Montant du marché.
Lot 1: génie civil, second oeuvre Offre variante retenue. Tranche ferme: 5 282 793,64 EUR HT. Option 1 (porte sectionnelle): 14 630 EUR HT. Option 2 (faux plafond): 186 750 EUR HT. Option 3 (diffusion de parfum): 3 670 EUR HT. Tranche conditionnelle 1 (démolition, reconstruction du mur de clôture RTE): 64 000 EUR HT. Tranche conditionnelle 2 (cession des clôtures de chantier incluant la moins value du non repli): 2 475 EUR HT Bordereau des prix unitaires (hors forfait).
Lot 2: électricité, ventilation, équipements. Offre de base retenue: 582 143,23 EUR HT. Option 1 (plus value avec luminaires à LED type A): 206 898,30 EUR HT. Option 2 (indicateur de places disponibles y compris capteurs et programmation): 35 287,44 EUR HT. Option 3 (alimentation porte sectionnelle): 1 785,60 EUR HT. Option 4 (sonorisation): 5 774,40 EUR HT. Caractéristique des prix. Pour le lot 1, le marché est traité, d'une part, à prix forfaitaire porté à la décomposition du prix global et forfaitaire et, d'autre part, à prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires (hors forfait). Pour le lot 2, le marché est traité à prix global et forfaitaire.
2) Délais d'exécution.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus et hors tranches conditionnelles affermies est de 61 semaines, inclus la période de préparation de 5 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux). Dates prévisionnelles: novembre 2011 à janvier 2013.
3) Jugement des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: - garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise. Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous: La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): - conditions d'intervention garanties et propres à l'objet du marché: 10 points moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme), moyens matériels, mesures d'hygiène et de sécurité du chantier; - méthodologie: 30 points organisation du chantier, méthodologie et technique d'exécution, qualité des produits proposés au regard des objectifs du projet; - délai (cohérence et moyens mis en oeuvre pour le respecter): 10 points moyens mis en oeuvre pour respecter au minimum le planning prévisionnel des travaux et le délai alloué au lot concerné, cohérence du délai proposé par le candidat, précision de son contenu. Le prix 40 points. Le critère (engagement pour limiter l'impact environnemental du chantier) sera noté sur 10 points répartis de la façon suivante: - performances des procédés, produits et systèmes proposés au regard des objectifs environnementaux du projet: 2 points; - mesures prises pour limiter les nuisances sonores, visuelles, qualité de l'air, consommations et gestion d'eau et d'énergie, organisation du chantier, formation et sensibilisation du personnel: 4 points; - gestion des déchets de chantier privilégiant la valorisation: 4 points.
Annonce no 196, BOAMP 141 A du 22.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
Lot 1: génie civil, second oeuvre Offre variante retenue. Tranche ferme: 5 282 793,64 EUR HT. Option 1 (porte sectionnelle): 14 630 EUR HT. Option 2 (faux plafond): 186 750 EUR HT. Option 3 (diffusion de parfum): 3 670 EUR HT. Tranche conditionnelle 1 (démolition, reconstruction du mur de clôture RTE): 64 000 EUR HT. Tranche conditionnelle 2 (cession des clôtures de chantier incluant la moins value du non repli): 2 475 EUR HT Bordereau des prix unitaires (hors forfait).
Lot 2: électricité, ventilation, équipements. Offre de base retenue: 582 143,23 EUR HT. Option 1 (plus value avec luminaires à LED type A): 206 898,30 EUR HT. Option 2 (indicateur de places disponibles y compris capteurs et programmation): 35 287,44 EUR HT. Option 3 (alimentation porte sectionnelle): 1 785,60 EUR HT. Option 4 (sonorisation): 5 774,40 EUR HT. Caractéristique des prix. Pour le lot 1, le marché est traité, d'une part, à prix forfaitaire porté à la décomposition du prix global et forfaitaire et, d'autre part, à prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires (hors forfait). Pour le lot 2, le marché est traité à prix global et forfaitaire.
2) Délais d'exécution.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus et hors tranches conditionnelles affermies est de 61 semaines, inclus la période de préparation de 5 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux). Dates prévisionnelles: novembre 2011 à janvier 2013.
3) Jugement des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: - garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise. Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous: La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): - conditions d'intervention garanties et propres à l'objet du marché: 10 points moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme), moyens matériels, mesures d'hygiène et de sécurité du chantier; - méthodologie: 30 points organisation du chantier, méthodologie et technique d'exécution, qualité des produits proposés au regard des objectifs du projet; - délai (cohérence et moyens mis en oeuvre pour le respecter): 10 points moyens mis en oeuvre pour respecter au minimum le planning prévisionnel des travaux et le délai alloué au lot concerné, cohérence du délai proposé par le candidat, précision de son contenu. Le prix 40 points. Le critère (engagement pour limiter l'impact environnemental du chantier) sera noté sur 10 points répartis de la façon suivante: - performances des procédés, produits et systèmes proposés au regard des objectifs environnementaux du projet: 2 points; - mesures prises pour limiter les nuisances sonores, visuelles, qualité de l'air, consommations et gestion d'eau et d'énergie, organisation du chantier, formation et sensibilisation du personnel: 4 points; - gestion des déchets de chantier privilégiant la valorisation: 4 points.
Annonce no 196, BOAMP 141 A du 22.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Cerp
Adresse postale: 24 rue de la Bataille
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bentin
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg, BP 60
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy -Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 222-360116 (2011-11-16)