Travaux de comblement de carrières

Centrale d'achat public de l'Oise

Travaux de comblement de carrières:
Forages de différents diamètres.
Injection gravitaire de mortier ou coulis.
Réalisation de murs de barrages.
Comblement de puits.
Création de puits d'accès.
Reconstruction ponctuelle de chaussée après travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2012-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'injection de ciment
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 4 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'injection de ciment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Cambry, BP 941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230464
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français qui au sens du droit communautaire, est un accord cadre conclu avec un opérateur économique. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 4 500 000 EUR (HT). Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres une demande écrite, soit au plus tard le 8.8.2011 à 17:00. Une réponse sera alors adressée au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limite de réception des plis, soit le 12.8.2011 à 17:00, à tous les candidats ayant retirés le dossier. Précisions sur la rubrique III.2: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents joints au DCE sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, économiques et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. La date d'attribution indiquée au II.3 doit être entendue comme la date de notification du marché, cette dernière étant fixée prévisionnellement au 15.9.2011. Précision sur le contenu du dossier de consultation des entreprises: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement, — le bordereau des prix unitaires, — les 3 détails quantitatifs estimatifs, — le cahier des clauses administratives particulières, — la cahier des clauses techniques particulières, — DC1 également disponible gratuitement sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr, — DC2 également disponible sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr. Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises: Conditions de retrait par voie classique: Le dossier de consultation est adressé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Centrale d'achat public de l'Oise, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE Tél: +33 344104265, Fax: +33 344066017 ou peut être retiré sur place à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Conditions de retrait par voie électronique: Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le mot "centrale d'achat public de l'Oise" dans le champ de saisie "organisme". Il est précisé que le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent le cas échéant leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit par décision expresse de la cap'oise sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La 1ère reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2013, pour une durée de 12 mois. La 2ème reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2014, pour une durée de 12 mois. La 3ème reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2015, pour une durée de 48 mois à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.
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Brève description:
Travaux de comblement de carrières:
Forages de différents diamètres.
Injection gravitaire de mortier ou coulis.
Réalisation de murs de barrages.
Comblement de puits.
Création de puits d'accès.
Reconstruction ponctuelle de chaussée après travaux.
Description des options:
Au sens du droit français: pas d'option.
Au sens du droit communautaire une option correspond à une reconduction, ici 3 recondcutions possibles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-CAP'Oise-Carrières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Oise, 60000 Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) dûment rempli comprenant:
— Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
DC2 (déclaration du candidat) dûment rempli comprenant:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du DC2:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Professionnelles du candidat:
Au titre de la rubrique E du DC2:
Moyens:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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La rubrique F du Dc2 n'a pas à être remplie dans le cadre de la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'Oise (ressources propres: financement par revente aux bénéficiaires de la Centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no 2008- 1355 du 19.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Après l'attribution, le pouvoir adjudicateur imposera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-08-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beauvais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Lauriane Legrand
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-public.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-CAP'Oise-Carrières
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français qui au sens du droit communautaire, est un accord cadre conclu avec un opérateur économique.
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 4 500 000 EUR (HT).
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres une demande écrite, soit au plus tard le 8.8.2011 à 17:00. Une réponse sera alors adressée au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limite de réception des plis, soit le 12.8.2011 à 17:00, à tous les candidats ayant retirés le dossier.
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Précisions sur la rubrique III.2:
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents joints au DCE sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, économiques et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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La date d'attribution indiquée au II.3 doit être entendue comme la date de notification du marché, cette dernière étant fixée prévisionnellement au 15.9.2011.
Précision sur le contenu du dossier de consultation des entreprises:
— le règlement de la consultation,
— l'acte d'engagement,
— le bordereau des prix unitaires,
— les 3 détails quantitatifs estimatifs,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— la cahier des clauses techniques particulières,
— DC1 également disponible gratuitement sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr,
— DC2 également disponible sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr.
Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Conditions de retrait par voie classique:
Le dossier de consultation est adressé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Centrale d'achat public de l'Oise, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE Tél: +33 344104265, Fax: +33 344066017 ou peut être retiré sur place à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Conditions de retrait par voie électronique:
Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com.
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le mot "centrale d'achat public de l'Oise" dans le champ de saisie "organisme". Il est précisé que le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent le cas échéant leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 139-230464 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-314546
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230464
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du codes des marchés publics. Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni mais avec un montant maximum sur sa durée totale (48 mois) de 4 500 000 EUR. En conséquence, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant maximum du marché. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 Portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses Dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'Oise - 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence Sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret No 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs. Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'Oise - 224bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, FRANCE, par téléphone au +33 344104265 ou par mail à l'adresse suivante: centraledachatpublic@oise.fr. Annonce no123, BOAMP 143 A du 26.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise, 60000 Oise, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Soleffi
Adresse postale: 15/19 rue de la Fosse Montalbot
Commune postale: Vigneux Sur Seine
Code postal: 91270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'oise
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achat-public.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 192-314546 (2012-10-02)
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