Travaux de chauffage dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse - secteurs Nord et Ouest - année 2011-2012, renouvelable en 2013, 2014 - 11g099ao
Un groupement de commandes a été décidé entre la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse en vue de réaliser des travaux de chauffage dans les bâtiments des secteurs nord et ouest des 2 collectivités. Le Grand Toulouse est le coordonnateur du groupement.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-27
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Avis de marché
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