Travaux de charpente couverture et ouvrages métalliques sur le patrimoine bâti du Conseil régional

Conseil régional de Martinique

Travaux de charpente couverture et ouvrages métalliques sur le patrimoine bâti du Conseil régional.
La présente consultation concerne les travaux de charpente couverture et ouvrages métalliques sur l'ensemble des établissements dans lesquels le Conseil régional exerce ses activités (Lycées, CFA, CFPPA, musées, bureaux régionaux etc ...) répartis par lots comme suit:
Lot 01 - secteur Nord: Grand-Rivière, Macouba, Prêcheur, Ajoupa-Bouillon, Basse Pointe, Lorrain, Marigot, Morne Rouge, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Morne Vert, Carbet, Bellefontaine, Case-Pilote, Sainte-Marie, Trinité, Robert.
Lot 02 - secteur Centre: Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin, Gros-Morne, Saint-Joseph.
Lot 03 - secteur Sud: François, Ducos, Rivière-Salée, Trois Ilets, Rivière Pilote, Marin, Diamant, Anse d'arlet, Vauclin, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint-Luce.
Ces travaux intéresseront tous les bâtiments qu'ils soient propriété de la Région ou mis à disposition de celle-ci par un contrat (location, bail, convention de mise à disposition etc ...) déjà conclu et à passer par le Conseil régional de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2012-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande établis sur la base du montant annuel minimum qui pour chacun des lots est de 50 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région, rue Gaston Defferre, plateau Roy Cluny
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181403
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des trois lots précités (soit pour le lot 1, soit pour le lot 2, soit pour le lot 3). Le non-respect de cette disposition rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du CMP, et conduira au rejet de cette offre. Délai d'exécution du marché: 48 mois maximum (à compter de la date de notification du marché). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la commande publique du Conseil régional de Martinique. Tél.: +596 596596300, Fax.: +596 596726810. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. — critères de sélection des candidatures: Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Critères d'attribution des marchés: Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous: — Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du règlement de consultation affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: —— organisation matérielle (70 % du coefficient 6), —— modalités sur la sécurité (30 % du coefficient 6), — Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, service de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - Martinique, FRANCE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Transmission par voie dématérialisée: autorisée. Procédure dématérialisée: Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires. — capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne, — indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de charpente couverture et ouvrages métalliques sur le patrimoine bâti du Conseil régional.
La présente consultation concerne les travaux de charpente couverture et ouvrages métalliques sur l'ensemble des établissements dans lesquels le Conseil régional exerce ses activités (Lycées, CFA, CFPPA, musées, bureaux régionaux etc ...) répartis par lots comme suit:
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Lot 01 - secteur Nord: Grand-Rivière, Macouba, Prêcheur, Ajoupa-Bouillon, Basse Pointe, Lorrain, Marigot, Morne Rouge, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Morne Vert, Carbet, Bellefontaine, Case-Pilote, Sainte-Marie, Trinité, Robert.
Lot 02 - secteur Centre: Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin, Gros-Morne, Saint-Joseph.
Lot 03 - secteur Sud: François, Ducos, Rivière-Salée, Trois Ilets, Rivière Pilote, Marin, Diamant, Anse d'arlet, Vauclin, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint-Luce.
Ces travaux intéresseront tous les bâtiments qu'ils soient propriété de la Région ou mis à disposition de celle-ci par un contrat (location, bail, convention de mise à disposition etc ...) déjà conclu et à passer par le Conseil régional de la Martinique.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: charpente couverture et ouvrages métalliques - secteur Nord
Brève description:
Il s'agit de procéder aux travaux de charpente couverture et ouvrages métalliques sur le patrimoine bâti du Conseil régional à partir des travaux…
… suivants:— maçonnerie: démolition de maçonnerie de toutes natures, sauf béton armé en fondation ou en élévation - fouille - fourniture et mise en oeuvre de remblai - béton de propreté/armé,— couverture métallique: dépose panne/bardage/ossature - reprise charpente, couverture et bardage - charpentes métalliques -Poutres -Poteaux - couverture tôles - faîtage -gouttières - descentes EP,— ouvrages métalliques: fourniture et pose ouvrages métalliques acier- escaliers métalliques - auvent métalliques - ventelles métalliques.
… suivants:
— maçonnerie: démolition de maçonnerie de toutes natures, sauf béton armé en fondation ou en élévation - fouille - fourniture et mise en oeuvre de remblai - béton de propreté/armé,
— couverture métallique: dépose panne/bardage/ossature - reprise charpente, couverture et bardage - charpentes métalliques -Poutres -Poteaux - couverture tôles - faîtage -gouttières - descentes EP,
— ouvrages métalliques: fourniture et pose ouvrages métalliques acier- escaliers métalliques - auvent métalliques - ventelles métalliques.
Quantité ou étendue: L'étendue des prestations correspond aux bâtiments des lycées généraux, des lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (Cfa-Cfppa-Afpa), les musées, et bâtiments administratifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Les communes d'exécution des travaux sont potentiellement pour le lot 01 les suivantes: Grand-Rivière, Macouba, Prêcheur, Ajoupa-Bouillon, Basse Pointe, Lorrain, Marigot, Morne Rouge, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Morne Vert, Carbet, Bellefontaine, Case-Pilote, Sainte-Marie, Trinité, Robert.
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Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: charpente couverture et ouvrages métalliques - secteur Centre
Quantité ou étendue: L'étendue des prestations correspond aux bâtiments des lycées généraux, des lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (CFA-CFPPA-AFPA), les musées, et bâtiments administratifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Les communes d'exécution des travaux sont potentiellement pour le lot 02 les suivantes: Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin, Gros-Morne, Saint-Joseph.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: charpente couverture et ouvrages métalliques - secteur Sud
Informations complémentaires sur les lots:
Les communes d'exécution des travaux sont potentiellement pour le lot 03 les suivantes: François, Ducos, Rivière-Salée, Trois Ilets, Rivière Pilote, Marin, Diamant, Anse d'Arlet, Vauclin, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint-Luce.
Description des options:
Marché passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CC-OM-11-OP1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Programme opérationnel FEDER.
Les marchés à bons de commande concernés pourront être utilisés pour des travaux financés par des fonds communautaires dans le cadre du programme opérationnel FEDER.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA10
IA27
IA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique, 97200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché) (disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa version de septembre 2010) disponible également sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) et le chiffre d'affaires (HT) concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb: en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement.
Dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (TTC)) supérieur à: 100 000 EUR.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par tous les cotraitants.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Cette avance sera accordée en cas d'acceptation en une seule fois sur la base du montant minimum précité. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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— retenue de garantie:
Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement:
—— budget du Conseil régional de Martinique,
—— programme opération feder,
— Paiement:
—— virement administratif,
—— délai global de paiement: 30 jours,
—— règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde,
—— type de prix: prix unitaires (marchés à bons de commande),
—— variation des prix: révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement que le maître d'ouvrage pourrait imposer après l'attribution du marché (article 51.vii du Code des Marchés Publics): Groupement solidaire momentané.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-OM-11-OP1
Informations complémentaires
Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des trois lots précités (soit pour le lot 1, soit pour le lot 2, soit pour le lot 3).
Le non-respect de cette disposition rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du CMP, et conduira au rejet de cette offre.
Délai d'exécution du marché: 48 mois maximum (à compter de la date de notification du marché).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la commande publique du Conseil régional de Martinique.
Tél.: +596 596596300, Fax.: +596 596726810.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
— critères de sélection des candidatures:
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critères d'attribution des marchés:
Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous:
— Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du règlement de consultation affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:
—— organisation matérielle (70 % du coefficient 6),
—— modalités sur la sécurité (30 % du coefficient 6),
— Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, service de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - Martinique, FRANCE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Transmission par voie dématérialisée: autorisée.
Procédure dématérialisée:
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires.
— capacités professionnelles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-FRANCE
Marché renouvelable
Avril 2015.
Source: OJS 2011/S 110-181403 (2011-06-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région, rue Gaston Defferre plateau Roy Cluny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226116
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181403
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Des variantes seront prises en considération: non. Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande établis sur la base du montant annuel minimum qui pour chacun des lots est de 50 000 EUR TTC. Options: oui. Description de ces options: marché passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Nombre de reconductions éventuelles: 3. Durée du marché ou délai d'exécution: durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des 3 lots précités (soit pour le lot 1, soit pour le lot 2, soit pour le lot 3). Le non-respect de cette disposition rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du CMP, et conduira au rejet de cette offre. Délai d'exécution du marché: 48 mois maximum (à compter de la date de notification du marché). Annonce n° 174, BOAMP 115 A du 15.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Martinique, 97200.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du règlement de consultation affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: - organisation matérielle (70 % du coefficient 6); - modalités sur la sécurité (30 % du coefficient 6)
2. Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Tout Ouvrage Métallique
Adresse postale: zone artisanale de Belle-Étoile
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ferronnerie du Centre SARL
Adresse postale: chemin Coco, Gondeau
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232

3️⃣
Nom: Groupement Tremplin'S SARL (mandataire)/ Vesanes BTP SARL
Adresse postale: BP 6128
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97255
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille croix de Bellevue, BP 683 Cedex
Commune postale: Fort-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy Cedex 7
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2012/S 136-226116 (2012-07-13)
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