Travaux de charpente bois, menuiseries, PVC dans les bâtiments départementaux hors scolaires

Conseil général des Hauts de Seine

La présente consultation concerne les travaux de charpente bois, menuiserie bois, PVC à exécuter pour l'entretien, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments départementaux hors scolaires situés sur les communes suivantes:
Communes des Hauts-de-Seine:
Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes,Boulogne, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Villes-d'Avray.
Communes hors Hauts-de-Seine: Rambouillet (78), Parmain et Garches (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de menuiserie et de charpenterie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: shjean@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912647 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179869
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

A/// critères de sélection des candidatures. Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières; B/// critères de sélection des offres. — Prix des prestations 70 %, — Valeur technique 30 %. Méthode de notation: 1- notation du prix (70 points). Le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront reportés dans le détail quantitatif et estimatif (DQE) établi par le maître d'ouvrage et complété par le candidat. En cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le BPU prévaudront sur toutes les indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le DQE, seront rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en considération. La notation consiste à donner une note entre 1 et 70 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés; 2- notation de la valeur technique (30 points) Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique. Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit: a. Moyens humains mis en place (15 points): — niveau de qualification, expérience, ancienneté formation et spécialisation des intervenants sur le chantier (5 points), — nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (5 points), — description des modalités de réalisation des études d'exécution (5 points); b. Organisation mise en place et gestion du chantier (15 points): — moyens mis en place pourassurer le suivi des opérations (organisation humaine et technique mise en place pour assurer la gestion administrative et financière du marché) (5 points), — moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des occupants (intervention en milieu occupé) (5 points), — installation et approvisionnement des chantiers, gestion des gravats (3 points), — moyens mis en oeuvre pour identifier les intervenants (2 points). L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics (voir article 5.1.3); C/// visites sur Site. Les visites ne sont pas prévues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Informations complémentaires

A/// critères de sélection des candidatures.

Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières;

B/// critères de sélection des offres.

— Prix des prestations 70 %,

— Valeur technique 30 %.

Méthode de notation:

1- notation du prix (70 points).

Le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront reportés dans le détail quantitatif et estimatif (DQE) établi par le maître d'ouvrage et complété par le candidat.

En cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le BPU prévaudront sur toutes les indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le DQE, seront rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en considération.

La notation consiste à donner une note entre 1 et 70 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés;

2- notation de la valeur technique (30 points)

Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique.

Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit:

a. Moyens humains mis en place (15 points):

— niveau de qualification, expérience, ancienneté formation et spécialisation des intervenants sur le chantier (5 points),

— nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (5 points),

— description des modalités de réalisation des études d'exécution (5 points);

b. Organisation mise en place et gestion du chantier (15 points):

— moyens mis en place pourassurer le suivi des opérations (organisation humaine et technique mise en place pour assurer la gestion administrative et financière du marché) (5 points),

— moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des occupants (intervention en milieu occupé) (5 points),

— installation et approvisionnement des chantiers, gestion des gravats (3 points),

— moyens mis en oeuvre pour identifier les intervenants (2 points).

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics (voir article 5.1.3);

C/// visites sur Site.

Les visites ne sont pas prévues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum.

Montant minimum (sur toute la durée du marché): 100 000 EUR HT.

Montant maximum (sur toute la durée du marché): 800 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu à compter de la notification du marché à son titulaire jusqu'au 10.7.2012 inclus.

Brève description:

Communes des Hauts-de-Seine:

Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes,Boulogne, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Villes-d'Avray.

Communes hors Hauts-de-Seine: Rambouillet (78), Parmain et Garches (95).

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 11-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département dans les documents à télécharger du présent avis, ancien imprimé Dc4);

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— qualibat 2311 Fourniture et pose de charpente traditionnelle.

Niveau de technicité requis: courante.

Niveau professionnel de l'effectif requis: EFF 2.

— Qualibat 4312.

Fourniture et pose de menuiseries en bois.

Niveau de technicité requis:confirmee.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalences:

L'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des travaux objet du présent marché. Le candidat devra apporter tout moyen de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter ce type de travaux.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les attestations délivrées par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque bon de commande concerné par les dispositions relatives à la réception prévues à l'article 13.1 du CCAP, la retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du bon de commande. La mention indiquant qu'il y a une réception doit figurer dans le bon de commande.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte correspondant au bon de commande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Sherline Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Téléphone: +33 141911647 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Vanina Boschi / Cedric Ramette
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-011
Informations complémentaires

A/// critères de sélection des candidatures.

Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières;

B/// critères de sélection des offres.

— Prix des prestations 70 %,

— Valeur technique 30 %.

Méthode de notation:

1- notation du prix (70 points).

Le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront reportés dans le détail quantitatif et estimatif (DQE) établi par le maître d'ouvrage et complété par le candidat.

En cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le BPU prévaudront sur toutes les indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le DQE, seront rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en considération.

La notation consiste à donner une note entre 1 et 70 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés;

2- notation de la valeur technique (30 points)

Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique.

Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit:

a. Moyens humains mis en place (15 points):

— niveau de qualification, expérience, ancienneté formation et spécialisation des intervenants sur le chantier (5 points),

— nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (5 points),

— description des modalités de réalisation des études d'exécution (5 points);

b. Organisation mise en place et gestion du chantier (15 points):

— moyens mis en place pourassurer le suivi des opérations (organisation humaine et technique mise en place pour assurer la gestion administrative et financière du marché) (5 points),

— moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des occupants (intervention en milieu occupé) (5 points),

— installation et approvisionnement des chantiers, gestion des gravats (3 points),

— moyens mis en oeuvre pour identifier les intervenants (2 points).

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics (voir article 5.1.3);

C/// visites sur Site.

Les visites ne sont pas prévues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 109-179869 (2011-06-06)

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