Travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant au grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché concerne les travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant au grand Lyon suite à des accidents responsable ou non responsable. Les travaux consistent en la remise en état des véhicules, à savoir la réparation d'éléments de carrosserie, des travaux mécaniques, la sellerie si besoin, le nettoyage des véhicules, la sérigraphie, la remise en état des vitres, le dégraissage.
Nombre de véhicule 1 158 véhicules dont 215 fourgons. C'est un marché à bon de commandes attribué à 3 opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Les bons de commande seront attribués alternativement aux différents titulaires dans l'ordre du classement, le premier bon de commande étant notifié au titulaire classé en premier.
En cas d'indisponibilité temporaire motivée du prestataire bénéficiaire du bon de commande (plan de charge incompatible avec les délais imposés par le maître de l'ouvrage, indisponibilité du personnel ou du matériel requis), le bon de commande sera attribué au titulaire suivant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-17	Avis de marché
2012-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue: Montant maximum sur la durée totale du marché: 740 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 370 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés convention - 20 rue du lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365405
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois 2 années. Montant maximum de 370 000 EUR (HT) (pour chaque période ferme et reconduite). — précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao124 (ou l'intitulé du marché). Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. — précision IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2012. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point III.2.1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires

— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois 2 années. Montant maximum de 370 000 EUR (HT) (pour chaque période ferme et reconduite).

— précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao124 (ou l'intitulé du marché). Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

— précision IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2012.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point III.2.1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de véhicule 1 158 véhicules dont 215 fourgons. C'est un marché à bon de commandes attribué à 3 opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.

Les bons de commande seront attribués alternativement aux différents titulaires dans l'ordre du classement, le premier bon de commande étant notifié au titulaire classé en premier.

En cas d'indisponibilité temporaire motivée du prestataire bénéficiaire du bon de commande (plan de charge incompatible avec les délais imposés par le maître de l'ouvrage, indisponibilité du personnel ou du matériel requis), le bon de commande sera attribué au titulaire suivant.

Description des options: Marché à bon de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 11AO124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction de la Logistique et des bâtiments - unité VL - 19 rue Clément Marot, 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent (conseillé),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (obligatoire),

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (obligatoire) (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie) (facultatif),

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) (à supprimer selon l'enjeu du marché).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire global annuel moyen devra être sur les 3 dernières années égale au minimum à 100 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernères années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— appréciée avec:présence dans l'effectif d'au moins 2 agents,

— appréciée avec:

—— 1 diplome de CAP (ou BEP ou équivalement) pour la carrosserie,

—— 1 diplôme de CAP (ou BEP ou équivalent) pour la carrosserie /peinture.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 55 %
2. Coûts induits par l'éxécution de la prestation 15 %
3. Délais de prise en charge du véhicule et de démarrage des travaux 20 % (sous-critère 1: délai de prise en charge du véhicule pour établissement du devis de réparation 10 % - sous-ritère 2: délai de démarrage des travaux 10 %)
4. Valeur technique 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Vice-président chargé du patrimoine de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments - 20 rue du lac - BP 3103
Point de contact: unité marchés conventions
Pascal Merlin ou de Guillaume Cerdan
Fax: +33 426993045 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction de la logistique et des bâtiments
Adresse postale: 3-4 rue des cuirassiers - BP 3103
Point de contact: Mme Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: niveau 5 pile orange- 20 rue du lac - BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO124
Informations complémentaires

— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois 2 années. Montant maximum de 370 000 EUR (HT) (pour chaque période ferme et reconduite).

— précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao124 (ou l'intitulé du marché). Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

— précision IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2012.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point III.2.1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.207 - n° 291545).

Source: OJS 2011/S 225-365405 (2011-11-17)

Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments unité marchés Convention, 20 rue du Lac BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153325
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365405
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Annonce no137, BOAMP 225 B du 22.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction de la logistique et des bâtiments-unité vL 19 rue Clément Marot, 69007 Lyon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix 55 %
2. coûts induits par l'éxécution de la prestation 15 %
3. délais de prise en charge du véhicule et de démarrage des travaux 20 % (S/critère 1:délai de prise en charge du véhicule pour établissement du devis de réparation 10 % -S/Critère 2:délai de démarrage des travaux 10 %)
4. valeur technique 10 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Garage Robert
Adresse postale: 14 rue Croix Barret
Commune postale: lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement Edra / Carrosserie de Pierre Bénite / Dick Auto / Garage Bpc / Garage d'inkermann / Carrosserie des Etats Unis / Garage Ducret / Garage St Rambert / Mv automobiles
Adresse postale: 2 bis rue Clément Ader
Commune postale: taissy
Code postal: 51500

3️⃣
Nom: Garage Chavant
Adresse postale: 75 rue du Bourbonnais
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé du patrimoine de la logistique et des bâtiments

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16-07-07 - no291545).

Source: OJS 2012/S 093-153325 (2012-05-14)

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