Travaux de cablage informatique et de téléphonie dans les collèges publics de la Sarthe

Conseil général de la Sarthe

Un même prestataire peut répondre à un ou aux 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070336
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Un même prestataire peut répondre à un ou aux 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de câblage informatique.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 500 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de téléphonie.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
— période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2011;
— reconduction no 1: du 1.1.2012 au 31.12.2012;
— reconduction no 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013;
— reconduction no 3: du 1.1.2014 au 31.12.2014;
— reconduction no 4: du 1.1.2015 à la date anniversaire de la notification du marché.
Numéro de référence: 11ft-Cp-0759-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour).
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot no 1:
— qualifications qualifélec E2-C2 et qualifélec Cf2 mention fibre ou qualifications équivalentes et/ou liste de références significatives de moins de trois ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;
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— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Pour le lot no 2:
— une liste de références significatives de moins de trois ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Pour le lot 1: Versement d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (55)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: M. Visse
Adresse postale: service programmation technique des collèges, place des Comtes du Maine Cedex 9
Téléphone: +33 243547921 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Adresse postale: hôtel du Département Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ft-Cp-0759-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 043-070336 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189268
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070336
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp. Lot 1: montant mini HT / an: 500 000,00 eurosmontant maxi Ht / an: 1 500 000,00 EUR. Lot 2: montant mini HT / an: 15 000,00 EUR montant maxi HT / an: 60 000,00 EUR. Annonce no 124, BOAMP 045 A du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (55)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: allée des 5 continents
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 4 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2011/S 115-189268 (2011-06-15)