Travaux de béton bitumineux à froid et de grave émulsion sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge de l'entretien

Quantité ou étendue

Description des prestations principales:— travaux de réparations localisées des chaussées en technique à froid,— travaux de reprofilage en grave émulsion ou en béton bitumineux à froid,— travaux de béton bitumineux à froid en couche de roulement,— travaux d'enduit de scellement sur grave émulsion,— signalisation temporaire des chantiers.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 IV et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive n° 2004/18/CE et de la fiche explicative n° CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée du marché: Le marché est passé pour une première période à compter de la date de notification et se terminera pour la première période le 31.12.2011. Le marché est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, d'un montant annuel de:

Montant minimum: 550 000,00 EUR (TTC).

Montant maximum: 2 200 000,00 EUR (TTC).

Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le Règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Capacité technique et professionnelle

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.