Travaux dans les bâtiments communaux

Ville d'Arras

Travaux dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decima
• Laignel

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics décomposés en 2 lots comme suit: lot 1: plomberie / chauffage; lot 2: électricité générale, avec un montant minimum annuel HT pour le lot 1 de 50 000 EUR et pour le lot 2 de 50 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321505053 📞
Fax: +33 321505138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327030
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux dans les bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: plomberie / chauffage
Brève description: Travaux de plomberie et d'installation de chauffage.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel (TTC): 59 800 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité générale
Brève description: Électricité générale.
Description des options:

Les marchés sont d'une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou document équivalent, un extrait Kbis, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidature individuelle, le candidat devra remettre l'ensemble de ces documents. En cas de groupement, le DC1 sera à remettre uniquement par le mandataire, par contre, les autres membres du groupement devront remettre un DC2, un extrait Kbis et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour présenter sa candidature, il produira, pour chacun d'eux, les mêmes documents justifiant des capacités techniques, financières et professionnelles ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs attestant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution de ce marché. Renseignements demandés au stade de l'attribution: dans les 48h suivants la demande de la personne publique: Pour le candidat retenu, pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail et attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents peuvent êtres remplacés par l'imprimé NOTI2.

Situation économique et financière:

Imprimé DC2 (déclaration du candidat), ou documents équivalents, attestation d'assurance couvrant les risques professionnels (RC et garantie décennale).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux effectués au cours de ces 5 dernières années accompagnée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour ces 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP. Avance non fractionnée de 5 % du montant minimum du marché. Versements d'acomptes dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Arras, service marchés publics, porte 122, place Guy Mollet, BP 70913, 62022 Arras Cedex, FRANCE, ou envoyés sur simple demande formulée par mail à l'adresse suivante: s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au +33 321505138. Le pouvoir adjudicateur met également le dossier de consultation à disposition sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://arras.fr.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
Nom: Ville d'Arras, service marchés publics
Point de contact: M. Hefti Meryll
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
Nom: Ville d'Arras
Adresse postale: les offres sont remises soit sur place à l'adresse suivante: mairie d'Arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, BP 70913, 62022 Arras Cedex, FRANCE, soit envoyées par pli recommandé. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres par voie dématérialisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation et à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0094

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille. Coordonnées ci dessus.
Source: OJS 2011/S 201-327030 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 383,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-027903
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327030
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce no179, BOAMP 203 A du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 62000 Arras, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Laignel
Adresse postale: 3 route Nationale, BP 11
Commune postale: Auchy-les-Mines
Code postal: 62138
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Decima
Adresse postale: zone industrielle Est, rue François Hennebique, BP 30051
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62052
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Attribution du marché
Source: OJS 2012/S 018-027903 (2012-01-24)

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