Travaux d'installation d'équipement de contrôle d'accès de l'aire piétonne Jean Médecin à Nice

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

La sélection des candidatures portera sur les capacités techniques et financières du candidat qui seront.

Appréciées au vu des renseignements fournis et qui sont demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère n° 1: le prix de l'offre, noté sur 20, pondération 70 %.

Le critère "prix" est noté sur 20. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif;

Critère n° 2: valeur technique, noté sur 20, pondération 30 %.

Le présent critère est établi sur 20. Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse et relatifs à la gestion du chantier. Le candidat décrira:

— sous-critère 1: les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour limiter les nuisances de tous types envers les riverains, la maitrise des nuisances sonores, olfactives, des poussières, des salissures, des vibrations,

— sous-critère 2: dispositions mises en oeuvre pour la gestion des déchets du chantier.

Modalités de tri et d'évacuation, réutilisation, mise en décharges appropriées, gestion des eaux souillées.

Chaque sous critère aura une importance égale et sera noté sur 10 points.

Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro;

2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs

Économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé,

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.