Travaux d'hydrodécapage des revetements de chaussées sur diverses routes départementales du Puy de Dôme - programme 2012

Conseil général du Puy de Dôme

Traitement par hydrodécapage des revetements des routes départementales pour en améliorer l'adhérence, et supprimer les zones ressuantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Via Pontis

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché
2012-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000,00 EUR HT, seuil maximum 250 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: hôtel du département, 24 rue Saint - esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342004
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 💰
250 000,00 💰
Brève description:

Traitement par hydrodécapage des revetements des routes départementales pour en améliorer l'adhérence, et supprimer les zones ressuantes.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11SCE08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy de Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Moyens généraux en personnel, références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fond propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-13 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgrd/desr/sce
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats, service des marchés-bureau D 802, 24 rue Saint - esprit Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Point de contact: administratif: C. Compte (+33 473422314) - technique: M. Cordero (+33 473422183)
Fax: +33 473427132 📠
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats, service des marchés - bureau D 802, 24 rue Saint - esprit Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SCE08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 210-342004 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038188
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342004
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Annonce n° 125, BOAMP 211 A. Annonce n° 220, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Attribution du marché
Nom: Via Pontis
Adresse postale: Parc d'activités Sudessor, 48 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 024-038188 (2012-02-01)

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