Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire cité verte, construction d'une salle de danse et d'une salle de gymnastique à Sucy-en-Brie
Ville de Sucy-en-Brie
Appel a candidatures concernant les travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Cité Verte, construction d'une salle de danse et d'une salle de gymnastique à Sucy-en-Brie. Marché unique. Les travaux seront réalisés en site occupé: site scolaire maternelle et élémentaire.
Etablissement scolaire: 3ème catégorie type r, n. effectif maximum: 575 personnes,
Etablissement sportif (salle de danse et salle de gymnastique): 4ème catégorie type X. Effectif maximum: 258 personnes.
Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux prévu mi-février 2012. Un délai de préparation de chantier d'un mois est inclus dans les 22 mois.
Le marché est réglé par un prix global et forfaitaire.
Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Le titulaire devra obligatoirement respecter une clause d'insertion (article 14 du code des marchés publics).
Maîtrise d'oeuvre assurée par le groupement conjoint: DTACC Sarl d'architecture Carvunis - Cholet 98 rue de Sèvre 75007 Paris (mandataire), Constantin architectes SARL 11 allée Léon Gambetta 92110 Clichy, Cotec 4 rue des Grilles 93500 Pantin.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes › Travaux de construction de gymnases
- • Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles primaires
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux d'extension de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-03 | Avis de marché |
| 2012-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-en-Brie
Adresse postale: hôtel de Ville BP 70001, 2 avenue Georges Pompidou
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312725
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: M2011-MN Tx Cité Verte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Cité Verte, 94370 Sucy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-11-09 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 Valeur économique de l'offre (50)
2. Sous-Critère 1-1: Offre financière (45)
3. Sous-Critère 1-2: Cohérence des prix de la DPGF avec le niveau de qualité prescrit au CCTP (5)
4. Critère no2 Valeur technique de l'offre (40)
5. Sous-Critère 2-1: Dispositions prévues pour la sécurité et l'hygiène des tiers et des utilisateurs (15)
6. Sous-Critère 2-2: Installation et organisation matérielle du chantier, des approvisionnements et gestion des accès (5)
7. Sous-Critère 2-3: Procédés d'exécution y compris variante(s) éventuelle(s) (5)
8. Sous-Critère 2-4: Composition de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études d'exécution et de la coordination (5)
9. Sous-Critère 2-5: Démarche qualité environnementale (Hqe) (5)
10. Sous-Critère 2-6: Effectifs affectés au chantier (3)
11. Sous-Critère 2-7: Provenance des matériaux et matériels mis en oeuvre (2)
12. Critère no3 Programme d'exécution des ouvrages (optimisation du planning prévisionnel des travaux), délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au +33 149822450 poste 270, par fax au +33 149822459 et pourront poser leur question sur la plateforme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet
Adresse postale: hôtel de ville, 2 avenue Georges Pompidou, BP 70001
Nom: Les candidatures peuvent être remises: - par courrier: Mme le maire, hôtel de ville, service des marchés publics 2 avenue Georges Pompidou BP 70001 94371 Sucy-en-Brie Cedex - de manière dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adresse internet ci-après;- en main propre à l'adresse ci-dessous auprès du service marchés publics aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel de ville, 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
URL pour la participation: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2011-MN Tx Cité Verte
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sucy en Brie - service des marchés publics
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Source: OJS 2011/S 192-312725 (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Quantité ou étendue:
Le groupe scolaire actuel est constitué de deux bâtiments: école élémentaire en R+3 et école maternelle en R+0.Il s'agit des travaux de démolition du bâtiment restaurant groupe scolaire et création en lieu et place un équipement sportif et une nouvelle extension du groupe scolaire comprenant: un gymnase, des locaux annexes et une salle de danse, une salle à manger ecole maternelle et élémentaire, une salle de motricité, une salle APPS, trois classes maternelles, un vestiaire du personnel, des sanitaires, des locaux techniques (sous-station, TGBT, local ventilation). Le nouveau bâtiment sera de type R+1 (RDC bas; RDC haut) avec sous-sol partiel. Le niveau RDC sera constitué de deux planchers bas avec sous-sol partiel à des niveaux différents.Le niveau RDC haut du nouveau bâtiment se retrouve au niveau R+1 du bâtiment existant. Une partie de ce niveau sert à l'aménagement d'espaces extérieurs: cour maternelle, accès l'entrée école maternelle, accès à l'entrée du gymnase et de la salle de danse, espace paysager. Le bâtiment existant est rénové avec une réhabilitation partielle des espaces intérieurs et une réfection totale des façades Nord et Sud ainsi que des pignons.Le marché comporte quatre options/prestations supplémentaires à chiffrer obligatoirement:— option salle de gymnastique,— option éclairage extérieur luminaires à led,— option production ECS solaire,— option réfection de la cour primaire.Il s'agit d'option au sens du droit français. Il n'est pas prévu d'option au sens du droit européen.Les variantes sont autorisées, notamment sur l'ossature de la toiture de la salle de gymnastique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-en-Brie
Adresse postale: hôtel de Ville BP 70001, 2 avenue Georges Pompidou
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312725
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Références des précédentes annonces:
Aapc joue: 2011/s 123-203825 du 30/06/2011- fr.
Aapc boamp: 11-151099 no127a, annonce no 269 publiée le 1er juillet 2011.
AAPC le moniteur: Ao-1127-0080, le moniteur no 5615 rubrique batiment.
Il s'agit d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence au titre de l'article 35 I 1° suite à appel d'offres ouvert déclaré infructueux.
Il s'agit d'un appel à candidatures. Application des articles 65 et 66 du code des marchés publics.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats invités à négocier sera établie. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus, de manière prévisionnelle le 9.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel a candidatures concernant les travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Cité Verte, construction d'une salle de danse et d'une salle de gymnastique à Sucy-en-Brie. Marché unique. Les travaux seront réalisés en site occupé: site scolaire maternelle et élémentaire.
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Etablissement scolaire: 3ème catégorie type r, n. effectif maximum: 575 personnes,
Etablissement sportif (salle de danse et salle de gymnastique): 4ème catégorie type X. Effectif maximum: 258 personnes.
Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux prévu mi-février 2012. Un délai de préparation de chantier d'un mois est inclus dans les 22 mois.
Le marché est réglé par un prix global et forfaitaire.
Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Le titulaire devra obligatoirement respecter une clause d'insertion (article 14 du code des marchés publics).
Maîtrise d'oeuvre assurée par le groupement conjoint: DTACC Sarl d'architecture Carvunis - Cholet 98 rue de Sèvre 75007 Paris (mandataire), Constantin architectes SARL 11 allée Léon Gambetta 92110 Clichy, Cotec 4 rue des Grilles 93500 Pantin.
Quantité ou étendue:
Le groupe scolaire actuel est constitué de deux bâtiments: école élémentaire en R+3 et école maternelle en R+0.
Il s'agit des travaux de démolition du bâtiment restaurant groupe scolaire et création en lieu et place un équipement sportif et une nouvelle extension du groupe scolaire comprenant: un gymnase, des locaux annexes et une salle de danse, une salle à manger ecole maternelle et élémentaire, une salle de motricité, une salle APPS, trois classes maternelles, un vestiaire du personnel, des sanitaires, des locaux techniques (sous-station, TGBT, local ventilation). Le nouveau bâtiment sera de type R+1 (RDC bas; RDC haut) avec sous-sol partiel. Le niveau RDC sera constitué de deux planchers bas avec sous-sol partiel à des niveaux différents.
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Le niveau RDC haut du nouveau bâtiment se retrouve au niveau R+1 du bâtiment existant. Une partie de ce niveau sert à l'aménagement d'espaces extérieurs: cour maternelle, accès l'entrée école maternelle, accès à l'entrée du gymnase et de la salle de danse, espace paysager. Le bâtiment existant est rénové avec une réhabilitation partielle des espaces intérieurs et une réfection totale des façades Nord et Sud ainsi que des pignons.
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Le marché comporte quatre options/prestations supplémentaires à chiffrer obligatoirement:
— option salle de gymnastique,
— option éclairage extérieur luminaires à led,
— option production ECS solaire,
— option réfection de la cour primaire.
Il s'agit d'option au sens du droit français. Il n'est pas prévu d'option au sens du droit européen.
Les variantes sont autorisées, notamment sur l'ossature de la toiture de la salle de gymnastique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Cité Verte, 94370 Sucy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront jugés selon leur capacité professionnelle, technique et financière. Les candidats devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ou les mêmes informations sur papier libre.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaire sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Si la société est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou une attestation de l'administrateur certifiant que la société peut poursuivre son activité pour une durée compatible avec le délai d'exécution du marché.
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Un descriptif relatif aux moyens du candidat (effectif, importance du personnel, moyens techniques) sur les 3 dernières années.
Une liste des références de travaux du candidat sur les 5 dernières années avec indication du montant, de la date, de l'objet global des travaux et les coordonnées de la personne ayant assuré la maîtrise d'ouvrage.
Dépôts et garanties exigés:
Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de la commune et le paiement sera effectué par virement après mandatement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de présenter une candidature seul ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, il sera exigé la forme du groupement solidaire lors de la signature du marché.
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-11-09 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 Valeur économique de l'offre (50)
2. Sous-Critère 1-1: Offre financière (45)
3. Sous-Critère 1-2: Cohérence des prix de la DPGF avec le niveau de qualité prescrit au CCTP (5)
4. Critère no2 Valeur technique de l'offre (40)
5. Sous-Critère 2-1: Dispositions prévues pour la sécurité et l'hygiène des tiers et des utilisateurs (15)
6. Sous-Critère 2-2: Installation et organisation matérielle du chantier, des approvisionnements et gestion des accès (5)
7. Sous-Critère 2-3: Procédés d'exécution y compris variante(s) éventuelle(s) (5)
8. Sous-Critère 2-4: Composition de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études d'exécution et de la coordination (5)
9. Sous-Critère 2-5: Démarche qualité environnementale (Hqe) (5)
10. Sous-Critère 2-6: Effectifs affectés au chantier (3)
11. Sous-Critère 2-7: Provenance des matériaux et matériels mis en oeuvre (2)
12. Critère no3 Programme d'exécution des ouvrages (optimisation du planning prévisionnel des travaux), délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au +33 149822450 poste 270, par fax au +33 149822459 et pourront poser leur question sur la plateforme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet
Adresse postale: hôtel de ville, 2 avenue Georges Pompidou, BP 70001
Nom: Les candidatures peuvent être remises: - par courrier: Mme le maire, hôtel de ville, service des marchés publics 2 avenue Georges Pompidou BP 70001 94371 Sucy-en-Brie Cedex - de manière dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adresse internet ci-après;- en main propre à l'adresse ci-dessous auprès du service marchés publics aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel de ville, 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
URL pour la participation: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2011-MN Tx Cité Verte
Informations complémentaires
Références des précédentes annonces:
Aapc joue: 2011/s 123-203825 du 30/06/2011- fr.
Aapc boamp: 11-151099 no127a, annonce no 269 publiée le 1er juillet 2011.
AAPC le moniteur: Ao-1127-0080, le moniteur no 5615 rubrique batiment.
Il s'agit d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence au titre de l'article 35 I 1° suite à appel d'offres ouvert déclaré infructueux.
Il s'agit d'un appel à candidatures. Application des articles 65 et 66 du code des marchés publics.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats invités à négocier sera établie. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus, de manière prévisionnelle le 9.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sucy en Brie - service des marchés publics
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Source: OJS 2011/S 192-312725 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 963 798,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, BP 70001, 2 avenue Georges Pompidou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-118635
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-312725
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 valeur économique de l'offre (50)
2. Sous-critère 1-1: offre financière (45)
3. Sous-critère 1-2: cohérence des prix de la DPGF avec le niveau de qualité prescrit au CCTP (5)
4. Critère no 2 valeur technique de l'offre (40)
5. Sous-critère 2-1: dispositions prévues pour la sécurité et l'hygiène des tiers et des utilisateurs (15)
6. Sous-critère 2-2: installation et organisation matérielle du chantier, des approvisionnements et gestion des accès (5)
7. Sous-critère 2-3: procédés d'exécution y compris variante(s) éventuelle(s) (5)
8. Sous-critère 2-4: composition de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études d'exécution et de la coordination (5)
9. Sous-critère 2-5: démarche qualité environnementale (HQE) (5)
10. Sous-critère 2-6: effectifs affectés au chantier (3)
11. Sous-critère 2-7: provenance des matériaux et matériels mis en oeuvre (2)
12. Critère no 3 programme d'exécution des ouvrages (optimisation du planning prévisionnel des travaux), délai (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Rabot Ditulleul
Adresse postale: 10 avenue de Flandre BP 100
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59447
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 166566030 📞
Fax: +33 166566010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 072-118635 (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 963 798,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, BP 70001, 2 avenue Georges Pompidou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-118635
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-312725
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
C'est un marché négocié après publicité et mise en concurrence suite à un appel d'offres déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 7.9.2011 conformément aux articles 35-I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics. Les membres de la commission d'appel d'offres réunis le 2.3.2012, selon le procès verbal ci-joint, ont examiné le contenu des offres, ont choisi l'offre la plus avantageuse pour la Ville de Sucy-en-Brie et ont émis une décision favorable à l'unanimité des membres présents, pour attribuer le marché à l'entreprise: Rabot Dutilleul sise 10 avenue de Flandre -BP 100 59447 Wasquehal Cedex, FRANCE. Les 2 options retenues par la commision d'appel d'offres sont: -l'option globale: salle de gymnastique, -l'option spécifique au "lot" 13: production ECS solaire.
Annonce no 342, BOAMP 194 A du 6.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 valeur économique de l'offre (50)
2. Sous-critère 1-1: offre financière (45)
3. Sous-critère 1-2: cohérence des prix de la DPGF avec le niveau de qualité prescrit au CCTP (5)
4. Critère no 2 valeur technique de l'offre (40)
5. Sous-critère 2-1: dispositions prévues pour la sécurité et l'hygiène des tiers et des utilisateurs (15)
6. Sous-critère 2-2: installation et organisation matérielle du chantier, des approvisionnements et gestion des accès (5)
7. Sous-critère 2-3: procédés d'exécution y compris variante(s) éventuelle(s) (5)
8. Sous-critère 2-4: composition de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études d'exécution et de la coordination (5)
9. Sous-critère 2-5: démarche qualité environnementale (HQE) (5)
10. Sous-critère 2-6: effectifs affectés au chantier (3)
11. Sous-critère 2-7: provenance des matériaux et matériels mis en oeuvre (2)
12. Critère no 3 programme d'exécution des ouvrages (optimisation du planning prévisionnel des travaux), délai (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Rabot Ditulleul
Adresse postale: 10 avenue de Flandre BP 100
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59447
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 166566030 📞
Fax: +33 166566010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. En application de la jurisprudence du conseil d'État Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007, les candidats disposent d'un délai de 2 mois, à compter des mesures de publicité appropriées effectuées par la commune,pour saisir le Tribunal administratif de Melun d'un éventuel recours de plein contentieux contre les marchés. Modalités de consultation des marchés: sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi du 17.7.1978, à l'adresse suivante: Sucy-en-Brie, service des marchés publics, 2 avenue Georges Pompidou 94371 Sucy-en-Brie Cedex, FRANCE. Jours heures d'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Cet avis déclenche le délai du référé contractuel de 31 jours.
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