Travaux d'extension et de rénovation, entretien-maintenance et dépannages de l'éclairage public sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune

Ville de Tassin-la-Demi-Lune

Travaux d'extension et de rénovation, entretien-maintenance et dépannages de l'éclairage public sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché (4 ans fermes à compter du 1.7.2012) sont de:— Seuil minimum: 200 000 EUR (HT),— Seuil maximum: 1 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tassin-la-Demi-Lune
Adresse postale: place Hippolyte Péragut, BP 58
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: +33 472592211 📞
Fax: +33 472592233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314300
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Précision du 2.1.3 et 2.1.4: le marché est un accord cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement et téléchargeable à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire no11st011). Conditions de remise des candidatures et des offres: les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00 ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats pourront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr étant précisé que le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Précisions quant à la durée en mois du contrat: 48 à compter du 1.7.2012 et non à compter de la date d'attribution du contrat qui constitue une mention non modifiable du présent formulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 600 000 💰
Brève description:
Travaux d'extension et de rénovation, entretien-maintenance et dépannages de l'éclairage public sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché (4 ans fermes à compter du 1.7.2012) sont de:
— Seuil minimum: 200 000 EUR (HT),
— Seuil maximum: 1 600 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, daté, tamponné et signé,
— Déclaration du candidat DC1 rubrique F datée et signée, ou déclarations sur l'honneur équivalentes,
— Imprimé DC2 complété, daté, tamponné et signé et notamment pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de cet imprimé ou équivlent,
— Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Situation économique et financière:
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2/ Attestation(S) d'assurance(s) responsabilité civile et professionnelle décennale valide(s) pour l'année en cours
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées pour les plus importantes par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Liste des principaux travaux similaires effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées pour les plus importantes par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— délai global de paiement: selon art. 98 du CMP,
— financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (support d'analyse: bordereau des prix) (40)
2. valeur technique (support d'analyse: mémoire technique) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des moyens, service marchés publics
M. Desseigne, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://tassinlademilune.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Informations complémentaires
Précision du 2.1.3 et 2.1.4: le marché est un accord cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement et téléchargeable à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire no11st011).
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Conditions de remise des candidatures et des offres: les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00 ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les candidats pourront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr étant précisé que le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.
Précisions quant à la durée en mois du contrat: 48 à compter du 1.7.2012 et non à compter de la date d'attribution du contrat qui constitue une mention non modifiable du présent formulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 193-314300 (2011-10-04)
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