Travaux d'extension du réseau de fibre optique (réseau Redheval) de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Travaux d'extension du réseau de fibre optique (réseau Redheval) de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général, BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157412
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Conditions de remise des offres: l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi 8:45-12:00 et 13:45-17:30, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. 2 place de l'Hôpital Général, BP 60227. 59305 Valenciennes Cedex, FRANCE. Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 mai 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre seront conclus sous la forme de bons de commande émis lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Travaux d'extension du réseau de fibre optique (réseau Redheval) de Valenciennes Métropole.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés complémentaires de services ou de travaux ainsi que des avenants au présent marché conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 0
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DAT-MP14.2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants:
1. Descriptif de la société: Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse courriel;
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités fixées à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
En cas de retard de remboursement, des intérêts moratoires sont versés selon les modalités définies par le décret mentionné à l'article 98 du code des marchés publics. Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves sont notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles ne sont pas été levées avant l'expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par Valenciennes Métropole et par des subventions Feder, État et région NPDC. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours.
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Paiement direct du sous-traitant possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (60)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des moyens humains et matériel affectés au chantier (10)
3. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des indications concernant la provenance des principales fournitures et leur normalisation au regard des règlementations françaises et européennes (10)
4. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de l'organisation prévue pour la réalisation des missions (10)
5. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier, réduire les impacts du chantier sur les voies: bruit, poussière, gêne aux riverains, etc. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAT-MP14.2011
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:
Conditions de remise des offres: l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi 8:45-12:00 et 13:45-17:30, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
2 place de l'Hôpital Général, BP 60227.
59305 Valenciennes Cedex, FRANCE.
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 mai 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
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En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
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Ces recours doivent être introduits devant le Tribunal administratif de Lille situé 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE - téléphone: +33 320631300, télécopie: +33 320631347.
Source: OJS 2011/S 096-157412 (2011-05-17)
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