Travaux d'extension de l'unité de valorisation du biogaz

Syndicat Mixte Trifyl

Génie civil, gros oeuvre, charpente, couverture, bardage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ?

• Syndicat Mixte Trifyl

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac, lieu-dit Les Courtials
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401169
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Génie civil, gros oeuvre, charpente, couverture, bardage.
Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil - gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente - couverture - bardage.
Durée de l'accord: 98 jours
Numéro de référence: 2011.133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Labessière Candeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; la carte professionnelle de l'année en cours attestant les qualifications exactes du candidat ou des certificats de capacité se rapportant à des travaux de nature et d'importance comparables moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux -les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte; -la périodicité du versement des acomptes est fixée à un (1) mois au maximum. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur ressources propres, paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat mixte Trifyl
Commune postale: Labessiere Candeil
Point de contact: Marie Gonzalez
Téléphone: +33 563812300 📞
Courrier électronique: marie.gonzalez@trifyl.fr 📧
Nom: Syndicat Mixte Trifyl
URL des documents: http://www.trifyl.com 🌏
URL pour la participation: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.133
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 247-401169 (2011-12-21)

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