Travaux d'équipement des sous-stations de la ligne (y compris dans le centre de maintenance) - 1ère ligne de tramway du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Le présent marché porte sur des travaux concernant l'équipement des sous-stations de la ligne et du centre de maintenance pour l'alimentation en énergie de traction électrique et de basse tension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Estagence Franche-Comté Centre

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-23	Avis de marché
2012-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sous-station
Quantité ou étendue:

Les travaux du présent marché consistent en des prestations relatives aux travaux d'énergie, à savoir:— fourniture et pose des équipements pour 7 sous-stations (équipements de traction et basse tension),— équipements énergie traction comprenant la production de la tension de traction (750v) et la distribution de cette énergie jusqu'au point d'injection (situé sur les poteaux LAC pour le 750v et jusqu'au rail pour le retour traction).La fourniture d'équipements énergie basse tension (Bt), la fourniture et la pose des câbles d'alimentation BT.— gestion technique de l'energie (GTE), supervision de l'ensemble des équipements du réseau électrique (alimentation HT/BT et traction).La réalisation de prestations générales:— études d'exécution des équipements et de l'installation,— fourniture des équipements et leur installation sur site,— mise en service,— fourniture de la documentation,— formation du personnel d'exploitation et de maintenance,— exécution des prestations de maintenance et d'assistance pendant la période de garantie.Le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle portant sur la fourniture et la pose d'un feeder enterré sur l'interstation Veil Picard / Beaux Arts, dans le cadre de la mise en oeuvre des supercapacités du matériel roulant.Des options, au sens du droit interne, seront ouvertes et feront l'objet d'une présentation détaillée dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sous-station 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon la City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: tramway@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381826504 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199255
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande du candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures: — seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde", — les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (CD-ROM); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "Objet de la Consultation: AOR - projet Tramway - equipements sous stations (NRJ)" et "ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. — les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: —— les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel .... Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. Les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent appel à candidature. Seront éliminés: 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétés, datés et signés; 2. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, aprés analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents joints. La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus est fixée au 3.10.2011. Les dossiers de consultation seront transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/. La durée en mois indiquée à la rubrique II.3 s'entend comme le délai d'exécution qui débutera à compter de l'ordre de service de démarrage dont la date prévisionnelle est février 2012. Ce délai s'entend hors période de garantie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires

Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande du candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures:

— seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde",

— les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (CD-ROM); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "Objet de la Consultation: AOR - projet Tramway - equipements sous stations (NRJ)" et "ne pas ouvrir".

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.

— les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

—— les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel .... Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.

Les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent appel à candidature.

Seront éliminés:

1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétés, datés et signés;

2. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, aprés analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents joints.

La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus est fixée au 3.10.2011. Les dossiers de consultation seront transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/.

La durée en mois indiquée à la rubrique II.3 s'entend comme le délai d'exécution qui débutera à compter de l'ordre de service de démarrage dont la date prévisionnelle est février 2012. Ce délai s'entend hors période de garantie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux du présent marché consistent en des prestations relatives aux travaux d'énergie, à savoir:

— fourniture et pose des équipements pour 7 sous-stations (équipements de traction et basse tension),

— équipements énergie traction comprenant la production de la tension de traction (750v) et la distribution de cette énergie jusqu'au point d'injection (situé sur les poteaux LAC pour le 750v et jusqu'au rail pour le retour traction).

La fourniture d'équipements énergie basse tension (Bt), la fourniture et la pose des câbles d'alimentation BT.

— gestion technique de l'energie (GTE), supervision de l'ensemble des équipements du réseau électrique (alimentation HT/BT et traction).

La réalisation de prestations générales:

— études d'exécution des équipements et de l'installation,

— fourniture des équipements et leur installation sur site,

— mise en service,

— fourniture de la documentation,

— formation du personnel d'exploitation et de maintenance,

— exécution des prestations de maintenance et d'assistance pendant la période de garantie.

Le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle portant sur la fourniture et la pose d'un feeder enterré sur l'interstation Veil Picard / Beaux Arts, dans le cadre de la mise en oeuvre des supercapacités du matériel roulant.

Des options, au sens du droit interne, seront ouvertes et feront l'objet d'une présentation détaillée dans le cahier des charges.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du CMP) ainsi que des avenants. Le marché comporte une tranche conditionnelle.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: Tram nrj
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Besançon, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s) lorsque les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats.

Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques:

— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une attestation d'assurance civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités prévues au présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Références: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans les domaines de compétences suivants:

— mise en oeuvre d'équipements et réalisation de sous-stations d'énergie à courant continu, prioritairement liés à la réalisation d'un tramway.

Le candidat apportera des références et qualifications FNTP concernant ce domaine de compétence pour des travaux de même nature prioritairement liés à la réalisation d'un tramway.

Un tableau à remplir précisant, pour chacune des références listées, différents éléments sera fourni conformément au modèle disponible sur la plateforme marchés de la CAGB;

2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et pour le domaine de compétence susvisé,

3/ Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

4/ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dans les domaines de compétence susvisés.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des équivalents national ou européen, des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande; garantie à 1ère demande garantissant le remboursement du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 173 du code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 à 111.

Financement dans le cadre du budget alloué au projet de 1ère ligne de tramway, couvert par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, les subventions de partenaires et, le cas échéant, par emprunt.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code.

Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Astreinte.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Direction Tramway
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: direction tramway
C. Schor - Frédérique Maerten
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besnaçon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminsitratif
Commune postale: Besançon Cedex
Source: OJS 2011/S 120-199255 (2011-06-23)

Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 187 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du grand Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041774
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199255
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à la CAGB (cf. adresse ci-dessus) après fixation d'un rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 126 A, annonce n° 233 du 30.6.2011. Parution n°: 126 B, annonce n° 254 du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 026-041774 (2012-02-03)

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