Travaux d'entretien préventif et correctif des ascenseurs sur le patrimoine de l'OPHM (3 lots)

OPHM de Montreuil

La description des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ?

• OPHM de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec minimum et maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.12.2011 jusqu'au 30.11.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHM de Montreuil
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304371
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.sylogis.com/pls/logimt/. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service marchés de fonctionnement de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, bureautique MS Office (versions 97 à 2007: DOC, XLS, PPT, PPS), ZIP, JPG, JPEG, TIFF. Pour les plans les fichiers doivent être compatibles avec Autocad. Sont interdits les formats: bureautique natif Open Office, double extension (ex: xls.zip), EXE, COM, BAT, AVIS, MP4, WMV. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 💰
600 000,00 💰
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Numéro du lot: 1
Brève description: Agence centre-ville et agence bas-Montreuil.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR, maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Guilands-Résistance et agence Montreau.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Paul Signac et agence Beaumonts.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.

Numéro de référence: 11MSE030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: les modalités de financement sont les ressources propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Adéquation des moyens humains mis en place (15)
3. Mesures organisationnelles (15)
4. Adéquation des moyens techniques mis en place (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Blery
Nom: Office public de l'habitat montreuillois
Adresse postale: Service marchés de fonctionnement, 17 rue Molière
Commune postale: Montreuil Cedex
Point de contact: responsable service marchés de fonctionnement
Téléphone: +33 149203601 📞
URL des documents: http://www.sylogis.com/pls/logimt/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sylogis.com/pls/logimt/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MSE030
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service marchés de fonctionnement de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, bureautique MS Office (versions 97 à 2007: DOC, XLS, PPT, PPS), ZIP, JPG, JPEG, TIFF. Pour les plans les fichiers doivent être compatibles avec Autocad. Sont interdits les formats: bureautique natif Open Office, double extension (ex: xls.zip), EXE, COM, BAT, AVIS, MP4, WMV. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 186-304371 (2011-09-23)

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