Travaux d'entretien gros oeuvre, carrelage, couverture sur les groupes du patrimoine de l'office, agence de la Garde

OPH - Var Habitat

Marché à bons de commande (BC). Pour les prestations de petit et gros entretien et réparations concernant les travaux de gros oeuvre, carrelage, couverture de divers groupes du patrimoine de l'office sur le secteur de l'agences de la Garde. Prise d'effet à la notification avec reconductions annuelles et durée globale maximum 4 ans; début prévisionnel d'exécution fin octobre 2011. Minimum et maximum annuels en euros HT.
Relance du lot du secteur de l'agence de la Garde ayant atteint son maximum. Les lots concernant les autres agences attribués lors de consultation antérieures ne sont pas concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCA

Qui ?

• OPH - Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché
2011-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258236
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché fractionné à bons de commande. Dossier de consultation à demander au siège de Var Habitat (adresse en entête) ou disponibles en version dématérialisée sur http://www.marches-publics.info/. Renseignements administratifs: Service marchés. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - n° 309136. Durée de l'accord-cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles. Estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC. Fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du lot du secteur de l'agence de la Garde ayant atteint son maximum. Les lots concernant les autres agences attribués lors de consultation antérieures ne sont pas concernés.

Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de la garde - 2 500 logts environ (mini-maxi annuels).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro de référence: gocarrcouv2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir "capacité économique et financière - références requises".
Situation économique et financière:

Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 52 du code des marchés publics, le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens, déclaration sur l'honneur). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Voir "capacité économique et financière - références requises".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si les montants du marché permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de l'établissement, paiement par virement, art98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var Habitat
Contact
Point de contact: le directeur général - c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gocarrcouv2011
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché fractionné à bons de commande.

Dossier de consultation à demander au siège de Var Habitat (adresse en entête) ou disponibles en version dématérialisée sur http://www.marches-publics.info/.

Renseignements administratifs:

Service marchés.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Le marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - n° 309136. Durée de l'accord-cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles. Estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC. Fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: service marchés Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2011/S 155-258236 (2011-08-10)

Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378802
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258236
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise SCA montant HT de 30 000,00 EUR à 120 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur www.marches-publics.info. Les critères de jugement des offres sont les suivants: - valeur technique des prestations (55 %) - prix des prestations (45 %). Annonce n° 125, BOAMP 157 A. Annonce n° 264, BOAMP 157 B du 13.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Sca
Adresse postale: 22 rue Michel de Bourges
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var habitat
Adresse postale: service marchés, BP 29
Source: OJS 2011/S 234-378802 (2011-12-02)

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