Travaux d'entretien et travaux neufs des bâtiments communaux "peinture ravalement échafaudage revêtements de sols"

Ville d'Yerres

Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de peinture, ravalement, pose d'échafaudage et revêtement de sols. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un BPU. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder 3 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2011-07-05 Informations complémentaires
2011-07-08 Informations complémentaires
2011-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:
480 000,00 EUR (HT): estimation sur la durée totale du marché à titre indicatif et prévisionnel
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208827
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,30 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plate-forme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le Député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 Yerres - FRANCE aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de peinture, ravalement, pose d'échafaudage et revêtement de sols. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un BPU. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder 3 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.
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À titre informatif, la superficie des bâtiments susceptibles d'être concernés par le présent marché est de 33 000 m
Description des options: 2 reconductions éventuelles
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011 AOO peinture

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements demandés notamment avec le dc2. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquelles elle se porte candidate.
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Moyens techniques, en matériels et en personnels mis en œuvre par l'entreprise pour l'exécution de travaux identiques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Afin de pouvoir soumissionner, les candidats devront être titulaires des qualifications suivantes:
— qualibat 6112: peinture et ravalement (technicité confirmée),
— qualibat 6221: revêtements de sols et murs revêtements plastiques, dalles collées ou plombantes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie, garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Comme indiqué à la rubrique 2.2 "quantité ou étendue du marché", le marché est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 2 fois.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Le délai d'intervention d'urgence (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Contact
Point de contact: M. le Député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du mont griffon
Point de contact: M. Guionnet
Téléphone: +33 169497721 📞
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 AOO peinture
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,30 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plate-forme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le Député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 Yerres - FRANCE aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2011/S 126-208827 (2011-06-30)
Informations complémentaires (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213281
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-208827
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2011/S 129-213281 (2011-07-05)
Informations complémentaires (2011-07-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218330
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2011/S 132-218330 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361528
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Annonce n° 258, BOAMP 129 A du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délai d'intervention d'urgence (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Peintures Paris Sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2011/S 223-361528 (2011-11-16)