Travaux d'entretien et travaux neufs a executer dans les batiments communaux (y compris logements de fonction): gros oeuvre, maçonnerie
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40 V, 53, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montants annuels minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. (Décret n° 2006- 975 du 1.8.2006 modifié).
La consultation est passée en application du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le marché est passé à bons de commande sans montant annuel minimum et maximum, à prix unitaires en référence au Batiprix.
Pour les travaux en dehors du cadre du batiprix, le marché est passé également à prix unitaires, sans montant minimum et maximum, sur la base du bordereau des prix unitaires.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévus à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-12
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Avis de marché
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| 2011-07-27
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Avis d'attribution de marché
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