Travaux d'entretien et travaux de réfaction des voiries et des réseaux divers du patrimoine de Pantin habitat

Pantin habitat

Travaux d'entretien et travaux de réfaction des voiries et des réseaux divers du patrimoine de Pantin habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Moderne

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-29	Avis de marché
2012-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Les prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en droit français).Les seuils annuels sont:Montant minimum: 30 000 EUR (HT).Montant maximum: 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin
Contact
Courrier électronique: a.garnier@pantinhabitat.fr 📧
: v.chaumont@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148466002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274291
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les critères de jugements de candidatures sont: 1. Capacités techniques de l'entreprise; 2. Capacités financières et économiques de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VUKhdkt7l8. Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148466002) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et travaux de réfaction des voiries et des réseaux divers du patrimoine de Pantin habitat.

Quantité ou étendue:

Les seuils annuels sont:

Montant minimum: 30 000 EUR (HT).

Montant maximum: 200 000 EUR (HT).

Description des options:

Le présent marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an.

Il sera renouvelé annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de notification.

La décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ST-2011-34-MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;

Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger);

Pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

Pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

Pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

Pièce 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.

8.2 Capacités économiques et financières:

Pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles;

Pièce 10: déclaration indiquant le C.A. Relatif à l'exécution de prestations identiques à celles qui font l'objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 11: présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 5 derniers exercices;

Pièce 12: présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement sur fonds propre de Pantin habitat.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Pris révisable annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en points) (60)
2. La valeur technique de la proposition (en points) (20)
3. Les délais et conditions d'intervention (15)
4. mesures prises pour la protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2011-34-MT
Informations complémentaires

Les critères de jugements de candidatures sont:

1. Capacités techniques de l'entreprise;

2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.

L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VUKhdkt7l8.

Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148466002) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148447635 📠
Source: OJS 2011/S 166-274291 (2011-08-29)

Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036294
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274291
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Numéro du marché: ST-2011-34 M.T. Montant des seuils annuels du marché (marché de 3 ans): seuil annuel minimum: 30 000 EUR (HT). Seuil annuel maximum: 200 000 EUR (HT). Annonce no 122, BOAMP 169 A du 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Mesures prises pour la protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: La Moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera, BP 60150
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92223
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2012/S 023-036294 (2012-02-01)

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