Travaux d'entretien et petits travaux sur les voiries de la ville

Ville de Vannes

Réalisation de travaux d'entretien et de petits travaux sur les voiries de la ville. Le marché sera passé sous la forme de marché à bons de commande sans indication de minimum ni maximum pour une période de 1 an. Il sera renouvelable pour 3 périodes de 1 an. Les quantités ci-après sont données à titre indicatif. Le montant estimatif annuel des travaux est compris entre 180 000 EUR HT et 300 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sacer Atlantique

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans minimum et maximum et un opérateur économique. Montant estimatif: 720 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 720 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 rue Joseph Le Brix, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026455
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dépose de bordures: 300 m,

— décaissement de terre végétale: 4 000 m

— décaissement de corps de chaussée: 700 m

— réalisation de trottoir: 500 m

— réalisation d'une structure tapis de voie (BB 0/10): 2 000 m

— fourniture et pose de bordures: 2 000 m,

— fourniture et pose de bouche et grille avaloire: 50 unités.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Numéro de référence: T10VOIES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— FNTP2321 - travaux de terrassement courant en milieu urbain,

— FNTP234 - couche de formes en matériaux rapportés,

— FNTP341 - assise de chaussée pour voie urbaine,

— FNTP3421 - revetements en matériaux enrobés pour voie urbaine,

— FNTP345 - pavé et dalles,

— FNTP346 - pose de bordures,

— FNTP347 - petit ouvrage de maçonnerie,

— FNTP364 - réfection de tranchées de couches d'assise ou de surface.

Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: service des marchés publics
Adresse postale: 29 rue Thiers, BP 509
Commune postale: Vannes
Point de contact: Nicole Caharel
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: marches@mairie-vannes.fr 📧
Fax: +33 297016131 📠
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service des marchés publics, 29 rue Thiers, BP 509
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T10VOIES
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 017-026455 (2011-01-21)

Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166553
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026455
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no212, BOAMP 018 A du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T11VOIES

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-04 📅
Adresse postale: rue Dutenos Le Verger, ZI du Prat - BP 310
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 102-166553 (2011-05-24)

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