Travaux d'entretien et de réparation des immeubles gérés par Nantes Habitat

Nantes Habitat

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché public au sens de la réglementation française. Au sens de la réglemenation nationale: marchés à bons de commande passés sans mini et sans maxi avec un opérateur économique par lot.
Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois à compter du 1.11.2011 (date prévisionnelle) jusqu'au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit pour deux périodes de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: office public de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221191
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unités monétaire: euros. Des sous-critères sont indiqués dans le réglement de la consultation: — Critère valeur technique: Moyens humains affectés à l'opération: 40 %. Qualité de services (méthodologie proposée par le candidat): 40 %. Moyens matériels: 10 %. Fiches des produits et des matériaux proposés par le candidat: 10 %. Critère insertion professionnelle: Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle: 20 %. Qualité du tutorat: 30 %. Qualité de l'accompagnement social: 20 %. Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché: 30 %. Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La remise des offres contre récépissé s'effectue à l'adresse ci-dessous: Nantes Habitat - servcie marchés publics - 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes, FRANCE, entre 9:00/12:00 et 14:00/17:00. Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle: assistance maîtrise d'oeuvre insertion: direction emploi et innovation sociale - Mme Servane Gilles - 2 cours du Champ de Mars- 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE - tél: +33 240999829 - servane.gilles@nantesmetropole.fr. Pour tous renseignements techniques: Nantes Habitat - service maintenance, Michel Prampart - 54 rue Félix Faure - BP 83618 - 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE. Tél: +33 240670963, fax +33 2406707002. URL: www.nantes-habitat.fr. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE, Tél: +33 240994600, fax +33 240994658. Introduction des recours: Services auprès duquel des renseingnements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:m. — greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes, FRANCE, Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658, — nantes Habitat - service marchés publics - 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE - tél: +33 251837616; Fax: +33 251837634. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché public au sens de la réglementation française. Au sens de la réglemenation nationale: marchés à bons de commande passés sans mini et sans maxi avec un opérateur économique par lot.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois à compter du 1.11.2011 (date prévisionnelle) jusqu'au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit pour deux périodes de un an.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Plâtrerie faïence (sur Angleterre, Goudy Bottière et Cartier).
Plâtrerie faïence (sur Jamet, Watteau et Feyder).
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage (sur l'ensemble du patrimoine de Nantes-Habitat).
Description des options:
Au sens de la réglementation nationale: oui.
Au sens de la réglemetation européeenne: des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 11.103

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) - ce document facultatif, peut être fourni par anticipation.
Attestation de compte à jour délivré par l'Urssaf datant de moins de 6 mois. Ce document facultatif,
Peut être fourni par anticipation.
Attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter (pour chacun des lots) plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 38
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (35)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: - Renseignements administratifs: Nantes Habitat - DASC - service marchés publics, secrétariat Tél: +33 251863704. E-mail: marches@nantes-habitat.fr. Renseignements techniques: Nantes Habitat - service maintenance, Michel Prampart - 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE. Tél +33 240670963 - fax +33 240670702 URL: www.nantes-habitat.fr
service maintenance, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Téléphone: +33 240670914 📞
Fax: +33 240670702 📠
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.103
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unités monétaire: euros.
Des sous-critères sont indiqués dans le réglement de la consultation:
— Critère valeur technique:
Moyens humains affectés à l'opération: 40 %.
Qualité de services (méthodologie proposée par le candidat): 40 %.
Moyens matériels: 10 %.
Fiches des produits et des matériaux proposés par le candidat: 10 %.
Critère insertion professionnelle:
Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle: 20 %.
Qualité du tutorat: 30 %.
Qualité de l'accompagnement social: 20 %.
Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché: 30 %.
Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La remise des offres contre récépissé s'effectue à l'adresse ci-dessous: Nantes Habitat - servcie marchés publics - 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes, FRANCE, entre 9:00/12:00 et 14:00/17:00.
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Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle: assistance maîtrise d'oeuvre insertion: direction emploi et innovation sociale - Mme Servane Gilles - 2 cours du Champ de Mars- 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE - tél: +33 240999829 - servane.gilles@nantesmetropole.fr.
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Pour tous renseignements techniques: Nantes Habitat - service maintenance, Michel Prampart - 54 rue Félix Faure - BP 83618 - 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE. Tél: +33 240670963, fax +33 2406707002.
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE, Tél: +33 240994600, fax +33 240994658.
Introduction des recours:
Services auprès duquel des renseingnements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:m.
— greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes, FRANCE, Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658,
— nantes Habitat - service marchés publics - 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE - tél: +33 251837616; Fax: +33 251837634.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Source: OJS 2011/S 133-221191 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 457,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: office public de la ville de Nantes 54 rue Félix Faure BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-394966
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221191
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes sans montants minimum ni maximum. Les montants reportés ci-dessus relatent les montants des détails quantitatifs estimatifs fournis par les attributaires. Durée: 14 mois, renouvelable pour 2 périodes de un an. Annonce no130, BOAMP 137 A du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: SAS Repere
Adresse postale: allée du 8 mai 1945
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2011/S 244-394966 (2011-12-16)
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