Travaux d'entretien et de réparation des immeubles gérés par Nantes Habitat

Nantes Habitat

Travaux de peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2012-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
L'avis implique: l'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché public au sens de la réglementation française.Au sens de la réglementation nationale: marchés à bons de commande passés sans mini et sans maxi avec un opérateur économique par lot.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2012 (date prévisionnelle) jusqu'au 31.12.2012.Le marché peut être reconduit pour trois périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure - BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cédex 01
Contact
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 251863704 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325653
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - dans le règlement de la consultation les critères de valeur technique et d'insertion professionnelle comportent des sous critères: — Valeur technique. Moyens humains affectés à l'opération 40 %. Qualité de services (méthodologie proposée le candidat)40 %. Moyens matériels 10 %. Fiches des produits et des matériaux proposés par le candidat 10 %. — insertion professionnelle: Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle: 20 %. Qualité du tutorat: 30 %. Qualité de l'accompagnement social: 20 %. Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché 30 %. Sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières. Unité monétaire: euros. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de peinture.
Numéro du lot: 1
Brève description:
1ag: Peinture: Angleterre - Goudy
1b: Peinture - agence Bottière
Quantité ou étendue:
L'avis implique: l'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché public au sens de la réglementation française.
Au sens de la réglementation nationale: marchés à bons de commande passés sans mini et sans maxi avec un opérateur économique par lot.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2012 (date prévisionnelle) jusqu'au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit pour trois périodes de un an.
Description des options:
Au sens de la réglementation nationale oui - au sens de la réglementation européenne: des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contra.
Numéro de référence: 11.132

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et attestation de compte à jour délivré par l'urssaf datant de moins de 6 mois. Ces documents facultatifs,
Peuvent être fournis par anticipation: Pour obtenir de manière dématérialisée ces attestations: <http://www.impots.gouv/fr/>: pour les attestations fiscales et <https://mon.urssaf.fr/>: pour les attestations sociales.
Attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter (pour chacun des lots) plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique (35)
3. performances en matière d'insertion professionnelles des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs: Nantes Habitat - DASC service marchés publics, secrétariat Tél. +33 251863704. E-mail: marches@nantes-habitat.fr.
Adresse postale: - Renseignements techniques: Nantes Habitat - service maintenance exploitation - Jean François Sauvagnat - 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 240670828 - fax +33 240670702. URL: http://www.nantes-habitat.fr Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle: assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale Mme Servane Gilles- 2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9, FRANCE Tél.: +33 240855620 - fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Nantes Habitat - service maintenance exploitation, 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 240670914. Fax +33 240670702
URL des documents: http://nantes-habitat.fr 🌏
Nom: -Par courrier recommandé avec avis de réception postal: Nantes Habitat, 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01, FRANCE.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.132
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - dans le règlement de la consultation les critères de valeur technique et d'insertion professionnelle comportent des sous critères:
— Valeur technique.
Moyens humains affectés à l'opération 40 %.
Qualité de services (méthodologie proposée le candidat)40 %.
Moyens matériels 10 %.
Fiches des produits et des matériaux proposés par le candidat 10 %.
— insertion professionnelle:
Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle: 20 %.
Qualité du tutorat: 30 %.
Qualité de l'accompagnement social: 20 %.
Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché 30 %.
Sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières.
Unité monétaire: euros.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Téléphone: +33 251837676 📞
Fax: +33 251837634 📠
Source: OJS 2011/S 200-325653 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 741,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Commune postale: Nantes Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047446
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-325653
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes sans montants minimum ni maximum, conclus pour une période de un an, renouvelables pour une période de un an. Les montants indiqués ci-dessus relatent les montants des détails quantitatifs et estimatifs fournis par les attributaires. Annonce no 146, BOAMP 202 A du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: SAS Repere
Adresse postale: allée du 8 mai 1945
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Tijou
Adresse postale: 6 rue Benoit Frachon
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 030-047446 (2012-02-10)
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