Travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Ville de Clichy-la-Garenne

Le présent marché a pour objet les travaux et fournitures pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations, la rénovation et l'extension des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et l'entretien de la vidéo surveillance et vidéo protection sur la commune de Clichy-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENTRA

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché mixte, comportant une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.La partie du marché à bons de commande concerne les travaux et les réparations. Les montants minimums et maximums annuels s'établissent comme suit:— montant minimum annuel de 500 000 EUR (HT),— montant maximum annuel de 3 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200576
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Les sous-critères de la valeur technique se décomposent comme suit: — mémoire technique et Démarche environnementale(30 %), — moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %), — insertion sociale (10 %). Les sous-critères du prix se décomposent comme suit: — DQE (20 %), — le forfait annuel (20 %). Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: le présent marché est un marché mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une parie à bons de commande. Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite sur site est possible, mais n'est pas obligatoire. Le candidat pourra se rapprocher du service de la voirie de la ville de Clichy-la-Garenne, et contacter le numéro de secrétariat suivant: +33 147153090. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché mixte, comportant une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

La partie du marché à bons de commande concerne les travaux et les réparations. Les montants minimums et maximums annuels s'établissent comme suit:

— montant minimum annuel de 500 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel de 3 000 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 11-027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces de la candidature à fournir sont les suivants:

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1),

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou renseignements équivalents),

— attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant:

—— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire Dc7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire Dc7 signé de la trésorerie générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite,

—— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale),

—— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1 - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail,

—— que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés,

— Chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années,

— Une liste de références,

— un extrait K-Bis récent,

— une notice explicative de l'organisation de la qualité:

—— présentation d'un justificatif de certification Iso 9001 ou 9002(ou justificatif de la démarche en cours auprès d'un organisme agréé),

—— le cadre du plan assurance qualité,

—— tout autre document attestant une démarche qualité au sein de l'entreprise,

—— les certificats de qualifications(voir supra).

Situation économique et financière:

Les pièces de l'offre à fournir sont les suivantes:

1/ L'acte d'engagement - AE (et ses annexes) complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

2/ Le bordereau des prix unitaires- BPU (total des lignes affectées d'un coefficient 1 à mettre obligatoirement), complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

3/ Le détail quantitatif estimatif - DQE, complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

4/ Une décomposition du prix global et forfaitaire - DPGF, à fourni obligatoirement par le candidat, daté et signé.

5/ Le CCAP et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

6/ Le CCTP daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.

7/ Une note méthodologique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant au moins:

— Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'opération, objet du marché,

— Le principe d'installation du chantier.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont: Certificat d'habilitation du personnel pour des travaux sous tension; Me 4/HT, Tn4 ou équivalent (10 personnes au minimum); E3/4, Mie2 ou équivalent; Cf3 ou équivalent; Rt ou équivalent (10 personnes au minimum).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Délais d'intervention (intervention d'urgence, astreintes et réparations de défauts) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Mairie de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Point de contact: Mme Nicole Lanz
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: direction achats-marchés - 3ème étage, 15 rue Villeneuve
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-027
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr

Les sous-critères de la valeur technique se décomposent comme suit:

— mémoire technique et Démarche environnementale(30 %),

— moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %),

— insertion sociale (10 %).

Les sous-critères du prix se décomposent comme suit:

— DQE (20 %),

— le forfait annuel (20 %).

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: le présent marché est un marché mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une parie à bons de commande. Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Une visite sur site est possible, mais n'est pas obligatoire. Le candidat pourra se rapprocher du service de la voirie de la ville de Clichy-la-Garenne, et contacter le numéro de secrétariat suivant: +33 147153090.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 121-200576 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-La-Garenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347000
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200576
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-clichy.fr. Concernant le montant du marché, le présent marché no11-027 est un marché mixte, et comprend une partie à forfait et une partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP. Pour la partie à forfait, le montant annuel du marché s'élève à: -324 649 EUR HT (partie eclairage) - 174 811 EUR HT (partie signalisation). Pour la partie à bons de commande, les montants mininimums et maximums s'élèvent ainsi: montants minimums annuels: 500 000 EUR HT montants minimums annuels: 3 000 000 EUR HT. Enfin, un sous-traitant a été déclaré par la société ENTRA, au moment de la soumission. Il s'agit de la société Alliance Entreprise, sise 23 rue Jean Jacques Rousseau à Saint Ouen (93400). Annonce no 263, BOAMP 126 A. Annonce no 419, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais d'intervention (intervention d'urgence,astreintes et réparations de défauts) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-31 📅
Nom: Entra
Adresse postale: 102 bis, rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93306
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2011/S 213-347000 (2011-11-03)

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