Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments du SIAAP

SIAAP

Le présent marché consiste en la réalisation de travaux de réparations, de modernisation et de mises aux normes réglementaires dans les bâtiments administratifs et les logements de fonction du Siaap.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot n° 1: travaux de menuiserie et de parquetage;
Lot n° 2: travaux de plomberie et de couverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GECOP SA
• Prodesign

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de parquets

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.A titre indicatif l'estimation des lots:Lot n° 1 (durée maximale de 4 ans): 200 000 EUR HT par an pour les deux premières périodes et 150 000 EUR HT par an pour les deux dernières périodes;Lot n° 2 (durée maximale de 2 ans): 150 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010000
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr. Unité monétaire: euros. Visite des sites: sans objet. Critères de selection des offres: Critères de jugement des candidatures: 1. Références professionnelles; 2. Garanties et capacités financières; 3. Garanties et capacités techniques. Critères de jugement des offres (voir le règlement de la consultation pour le détail): 1. Prix des prestations (pondération: 60 %): le critère du prix sera évalué au vu du montant du détail quantitatif estimatif. Celui-ci est composé d'une extraction des lignes les plus significatives du bordereau des prix unitaires (BPU), pondérées par une quantité de commande, afin de juger le montant des prix inscrits au BPU; 2. Valeur technique de l'offre (pondération: 40 %): la valeur technique de l'offre sera jugée en fonction de la qualité des réponses apportées aux points figurant dans le cadre du mémoire technique. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr.

Unité monétaire: euros.

Visite des sites: sans objet.

Critères de selection des offres:

Critères de jugement des candidatures:

1. Références professionnelles;

2. Garanties et capacités financières;

3. Garanties et capacités techniques.

Critères de jugement des offres (voir le règlement de la consultation pour le détail):

1. Prix des prestations (pondération: 60 %): le critère du prix sera évalué au vu du montant du détail quantitatif estimatif. Celui-ci est composé d'une extraction des lignes les plus significatives du bordereau des prix unitaires (BPU), pondérées par une quantité de commande, afin de juger le montant des prix inscrits au BPU;

2. Valeur technique de l'offre (pondération: 40 %): la valeur technique de l'offre sera jugée en fonction de la qualité des réponses apportées aux points figurant dans le cadre du mémoire technique.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:

Lot n° 1: travaux de menuiserie et de parquetage;

Lot n° 2: travaux de plomberie et de couverture.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de menuiserie et de parquetage
Brève description:

Travaux de menuiserie et de parquetage pour l'entretien et la rénovation des bâtiments du SIAAP.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif l'estimation est de 200 000 EUR HT par an pour les 2 premières périodes et 150 000 EUR HT par an pour les 2 dernières périodes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de plomberie et de couverture
Brève description:

Travaux de plomberie et de couverture pour l'entretien et la rénovation des bâtiments du SIAAP.

Informations complémentaires sur les lots: Atitre indicatif l'estimation est de: 150 000 EUR HT par an.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif l'estimation des lots:

Lot n° 1 (durée maximale de 4 ans): 200 000 EUR HT par an pour les deux premières périodes et 150 000 EUR HT par an pour les deux dernières périodes;

Lot n° 2 (durée maximale de 2 ans): 150 000 EUR HT par an.

Numéro de référence: 10S0071

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics,

— L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration du CA global et du CA concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué en une seule fois. Elle est fixée à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

L'avance est remboursée par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum annuel du marché (article 88 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours, à réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement et/ou investissement du budget du SIAAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des achats et de la commande
Tony Gonzalez (service programmation et marchés)
Téléphone: +33 144756994 📞
Courrier électronique: tony.gonzalez@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédure - bureau 407
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0071
Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr.

Unité monétaire: euros.

Visite des sites: sans objet.

Critères de selection des offres:

Critères de jugement des candidatures:

1. Références professionnelles;

2. Garanties et capacités financières;

3. Garanties et capacités techniques.

Critères de jugement des offres (voir le règlement de la consultation pour le détail):

1. Prix des prestations (pondération: 60 %): le critère du prix sera évalué au vu du montant du détail quantitatif estimatif. Celui-ci est composé d'une extraction des lignes les plus significatives du bordereau des prix unitaires (BPU), pondérées par une quantité de commande, afin de juger le montant des prix inscrits au BPU;

2. Valeur technique de l'offre (pondération: 40 %): la valeur technique de l'offre sera jugée en fonction de la qualité des réponses apportées aux points figurant dans le cadre du mémoire technique.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 007-010000 (2011-01-10)

Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-248945
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010000
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce n° 148, BOAMP 9 A du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 150-248945 (2011-08-04)

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