Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des travaux d'entretien et de renforcement des chaussées dit "rustines" à réaliser d'une part sur les autoroutes A40-A41-A411 en service, sur les sections Le Fayet / Douane de Vallard et Etrembières / Châtillon-en-Michaille / Bardonnex, sur les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain, et d'autre part sur la Rn205 entre le Fayet et la plateforme d'entrée du tunnel du Mont-Blanc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis par lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Téléphone: +33 450252000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077020
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: entretien et renforcement de chaussées - tunnel du Mont-Blanc - douane de Vallard (A40, A411 et RN 205)
Brève description:

Autoroute A40 entre Etrembières et le Fayet /A411, RN 205 entre le Fayet et la plate forme du tunnel sou du Mont-Blanc.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 💰
1 200 000 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: entretien et renforcement de chaussées - etrembières - châtillon-En-Michaille (A40 et A41)
Brève description:

Autouroute A40 entre Etrembière et Châtillon et A41 limite Liane à Douane de Baronnex.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
700 000 💰
Description des options:

Conformément à l'article 33-ii 6° du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réverve le droit de conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BC/GV/VPC Tx03-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le long des tracés de l'a40, l'a41, l'a411 et la Rn205.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— la lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par:

— une liste des principales interventions effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le maître d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées,

— une ou des attestations de bonne exécution de travaux.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2):

— moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'il en disposera pou l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: centre d'entretien d'Eloise
Commune postale: Bellegarde
Code postal: 01200
Point de contact: M. Chevallier Bernard
Courrier électronique: bernard.chevallier@atmb.net 📧
Fax: +33 450779488 📠
Nom: Société autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: service juridique/achats/marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC/GV/VPC Tx03-2011
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 047-077020 (2011-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)