Travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie communale

Ville du Plessis-Bouchard

Marché ayant pour objet l'entretien, l'amélioration et la réhabilitation de la voirie, de l'assainissement et des espaces extérieurs pour les bâtiments et les équipements communaux du Plessis-Bouchard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Qui ?

• Ville du Plessis-Bouchard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et passé selon les seuils suivants: - montant annuel minimum: 30 000 EUR HT - montant annuel maximum: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 bis rue Pierre Brossolette, BP 30029, Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95131
Commune postale: Franconville Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-plessis-bouchard.fr 📧
Téléphone: +33 134136264 📞
Fax: +33 134144585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254683
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Marché n. ST/2011000000250000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les signatures et coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque membre du groupement remettra l'attestation du mandat qu'il donne au mandataire et dont un modèle est joint au dossier de consultation;

b) tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate;

c) la déclaration du candidat;

d) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

e) la déclaration sur l'honneur visée au 2. De l'article 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

g) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices clos, du candidat qui réalisera les prestations;

h) présentation des effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices;

i) liste des principaux travaux fournis au cours des 3 derniers exercices correspondant à des prestations du marché, en cours d'exécution ou exécutés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau spécifique minimal en termes de capacités économiques, financières n'est exigé des candidats au titre du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

j) présentation et description du matériel et autres moyens mis en uvre pour les besoins de la consultation;

k) tous documents justificatifs permettant d'apprécier la maîtrise de la qualité par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau spécifique minimal en termes de capacités techniques n'est exigé des candidats au titre du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget de la collectivité, constitutées principalement par les contributions directes et les dotations d'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprise solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le RC (45)
2. Montant total HT de la commande fictive (40)
3. Organisation pour interventions d'urgence, jugée à partir du mémoire technique détaillant ce point (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Bouchard
Contact
Point de contact: M. Lambert-Motte Gérard, maire du Plessis-Bouchard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie du Plessis-Bouchard
Point de contact: M. Lambert-Motte Gérard, maire
Téléphone: +33 134137139 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché n. ST/2011000000250000
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3130173400 📞
Fax: +33 3130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 3144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue de Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 3144426343 📞
Source: OJS 2011/S 153-254683 (2011-08-09)

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