Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précisions du 2-3:

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée de 1 an à compter de la date de sa notification. La période de validité sera l'année 2012. Reconduction expresse 3 fois 1 année. (Marché conclu à lots séparés).

Montants tous lots confondus de la période ferme: 12 900 000 EUR (HT) minimum - 51 600 000 EUR (HT) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1:

— critère 1: capacité d'intervention, réactivité - 15 %.

Contexte: réalisation de 3 chantiers sur un lot nécessitant la mise à disposition de 4 équipes compte tenu de l'importance de certains chantiers.

1 équipe = 1 chef d'équipe + 3 compagnons.

La capacité d'intervention est appréciée à partir d'une note organisationnelle comportant les trois aspects suivants analysés comme trois sous critères d'égale valeur:

— les effectifs affectés à la réalisation des travaux de ce marché, présentés sous la forme d'un organigramme avec les noms et coordonnées de l'encadrement, du chef d'agence aux différents chefs d'équipes,

— l'organisation mise en oeuvre pour répondre à une commande qui détaille, sous forme d'un organigramme fonctionnel, les procédures de validation de la commande, d'accusé réception, de planification, de suivi en cours de réalisation, de réception et de facturation. À chaque étape, le type d'interlocuteur sera désigné,

— le matériel mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations du marché (nature et caractéristiques),

— critère 2: valeur technique - 25 %.

La valeur technique est appréciée à partir d'un dossier décrivant les 3 cas pratiques suivants décrits en annexe du règlement de consultation:

A/ du chantier conforme au plan annexe a.

— le planning prévisionnel d'exécution de ce type de chantier détaillant les différentes phases de chantier (préparation du chantier, terrassement, pose des bordures, mise en place des différents matériaux, travaux de finition),

— le plan prévisionnel de signalisation d'approche de ce chantier: sur ce plan figurera de façon claire l'identification des zones de circulation, des zones de chantier, des zones de stockage,

— la définition des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer l'exécution de ce type de chantier.

B/ du chantier conforme au plan annexe B (aménagement de sécurité).

— le planning prévisionnel d'exécution de ce type de chantier détaillant les différentes phases de chantier (préparation du chantier, terrassement, pose des bordures, mise en place des différents matériaux, travaux de finition),

— le plan prévisionnel de signalisation d'approche de ce chantier: sur ce plan figurera de façon claire l'identification des zones de circulation, des zones de chantier, des zones de stockage,

— la définition des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer l'exécution de ce type de chantier.

C/ du chantier conforme au plan annexe c.

— le planning prévisionnel d'exécution de ce type de chantier détaillant les différentes phases de chantier (préparation du chantier, terrassement, pose des bordures, mise en place des différents matériaux, travaux de finition) - les différentes phases seront explicitées par l'intermédiaire de plans à l'échelle 1/200 ou 1/500,

— le plan prévisionnel de signalisation d'approche de ce chantier: sur ce plan figurera de façon claire l'identification des zones de circulation, des zones de chantier, des zones de stockage,

— la définition des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer l'exécution de ce type de chantier,

— la prise en compte des contraintes environnementales du secteur (commerces, circulation automobile, passage des transports en commun, transit des piétons) devra également être présentée,

— Critère no 3: le prix - 60 %.

Le prix sera apprécié, pour chacun des lots, sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats et établie sur la base des quantités commandées en 2010 sur chaque lot.

Les candidats devront proposer deux rabais qui seront appliqués comme suit durant la durée de vie du marché:

— le rabais 1, lorsque le montant HT actualisé des travaux réalisés sera compris entre 60 000 EUR et 150 000 EUR,

— le rabais 2, lorsque le montant HT actualisé des travaux réalisés sera supérieur à 150 000 EUR.

Pour le calcul des commandes comparatives, le Grand Lyon applique:

— le rabais 1 sur 20 % des montants des factures dans l'année,

— le rabais 2 sur 20 % des montants des factures dans l'année.

Pour déterminer la valeur financière des offres, la formule appliquée sera la suivante:

P = 0.60 x cc + 0.2 cc x rabais 1 + 0.2 cc x rabais 2.

CC: montant total de la commande comparative.

— précisions du 4-3-3:

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao056.

— précisions du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2012.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise de plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Brève description

Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie à réaliser sur le territoire du Grand Lyon. L'Opération est décomposée en 20 lots géographiques suivant le découpage des 7 subdivisions territoriales, elle-même réparties en 20 secteurs de travaux.