Travaux d'entretien et de grosses reparations marché à bons de commande

Pas de Calais habitat

Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans (de la date de notification jusqu'au 2.5.2014), et reconductible 1 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-23 Avis de marché
2011-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 910 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 68 bld Faidherbe, BP 926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095511
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. A ce titre, il est demandé de produire les certificats professionnelles. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée, BP 2039, 59014 Lille, FRANCE. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans (de la date de notification jusqu'au 2.5.2014), et reconductible 1 fois 1 an.
Numéro du lot: 59
Brève description: Menuiseries aluminium Pays d'Artois.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 611
Brève description: Plomberie Avion.
Quantité ou étendue: Minimum 280 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 612
Brève description: Plomberie Lens.
Numéro du lot: 613
Brève description: Plomberie Liévin.
Quantité ou étendue: Minimum 230 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 52
Brève description: Menuiseries aluminium Lens Liévin.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 53
Brève description: Menuiseries aluminium Béthune.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11DD006T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; document sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs, chiffre d'affaire, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les 3 dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement. Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: prets réglementés et autres financements.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délais d'exécution (30)
3. Démarche qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de Calais habitat
Contact
Point de contact: Mr Stecowiat
Nom: Pas de Calais habitat
Adresse postale: service marchés, 68 bld Faidherbe, BP 926
Point de contact: Mme Stulmuller
Téléphone: +33 321505500 📞
Fax: +33 321505502 📠
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DD006T
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. A ce titre, il est demandé de produire les certificats professionnelles. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée, BP 2039, 59014 Lille, FRANCE. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
Source: OJS 2011/S 059-095511 (2011-03-23)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229919
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095511
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce n° 149, BOAMP 61 A du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: BP 17
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 103 avenue Jean Jaures
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800

3️⃣
Adresse postale: 5 bd Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

4️⃣
Adresse postale: 222ter route Nationale
Commune postale: Beuvry
Code postal: 62660

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 81 bd de La Liane
Commune postale: Saint-Leonard
Code postal: 62360

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2011/S 139-229919 (2011-07-18)
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