Travaux d'entretien et de grosses reparations Marché à bons de commande
Pas de Calais habitat
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans (de la date de notification jusqu'au 2.5.2014), et reconductible 1 fois 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-25 | Avis de marché |
| 2011-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe, BP 926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098604
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Couverture Avion.
Quantité ou étendue: Minimum 85 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 162
Brève description: Couverture Lens.
Quantité ou étendue: Minimum 55 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 163
Brève description: Couverture Liévin.
Quantité ou étendue: Minimum 80 000,00 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délais d'exécution (30)
3. Démarche qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de Calais habitat
Contact
Point de contact: M. Stecowiat
Nom: Pas de Calais habitat
Adresse postale: service marchés, 68 boulevard Faidherbe, BP 926
Point de contact: Mme Stulmuller
Téléphone: +33 321505500 📞
Fax: +33 321505502 📠
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DD008T
Informations complémentaires
Source: OJS 2011/S 061-098604 (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 220 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe, BP 926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098604
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. A ce titre, il est demandé de produire les certificats professionnelles. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée - BP 2039, 59014 Lille, FRANCE. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans (de la date de notification jusqu'au 2.5.2014), et reconductible 1 fois 1 an.
Numéro du lot: 161
Brève description: Couverture Avion.
Quantité ou étendue: Minimum 85 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 162
Brève description: Couverture Lens.
Quantité ou étendue: Minimum 55 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 163
Brève description: Couverture Liévin.
Quantité ou étendue: Minimum 80 000,00 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11DD008T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat document sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs, chiffre d'affaire, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les 3 dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement. Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: prets réglementés et autres financements.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délais d'exécution (30)
3. Démarche qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de Calais habitat
Contact
Point de contact: M. Stecowiat
Nom: Pas de Calais habitat
Adresse postale: service marchés, 68 boulevard Faidherbe, BP 926
Point de contact: Mme Stulmuller
Téléphone: +33 321505500 📞
Fax: +33 321505502 📠
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DD008T
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. A ce titre, il est demandé de produire les certificats professionnelles. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée - BP 2039, 59014 Lille, FRANCE. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229920
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098604
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: 511 avenue de la paix
Commune postale: Noyelles-les-Vermelles
Code postal: 62980
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 135 boulevard Schweitzen
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
3️⃣
Adresse postale: BP5
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2011/S 139-229920 (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229920
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098604
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce n° 160, BOAMP 63 A du 30.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: 511 avenue de la paix
Commune postale: Noyelles-les-Vermelles
Code postal: 62980
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 135 boulevard Schweitzen
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
3️⃣
Adresse postale: BP5
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2011/S 139-229920 (2011-07-18)
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