Travaux d'entretien et de création de dispositifs de retenue

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des travaux d'entretien et de création de dispositifs de retenue (glissières métalliques et bois, ITPC, atténuateurs et autres dispositifs) sur les autouroutes A40 (autoroute blanche) entre châtillon en Michaille et le Fayet - a41 entre la limite "Liane" et la Douane de Bardonnex, et A411 en service dans les départements de la Haute-Savoie et de l'AIN, d'une part et sur la RN 205 dans sa partie concédée à ATMB entre le Fayet et la plateforme du tunnel du Mont-Blanc, d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Aximum Sud Est

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2011-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.1 750 0003 250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Téléphone: +33 450252000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222549
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 💰
3 250 000 💰
Description des options:

Conformément à l'article 33-II 6° du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BC/GV/VPC T07-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de la Haute-Savoie (74) et de l'AIN (01) dans les emprises du domaine public autoroutier concédé (DPAC), y compris les aires et les dépendances.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par:

— une liste des principales interventions effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le Maître d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées ainsi que leur montant,

— Une ou des attestations de bonne exécution des travaux.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2):

— Moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire et ce pour la bonne exécution des prestations.

L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 rte de Cluses
Point de contact: centre d'entretien de Bonneville
M. Masson Gaêtan
Fax: +33 450252068 📠
Nom: Société autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: centre d'entretien d'Eloise
Commune postale: Bellegarde
Code postal: 01200
Fax: +33 450779488 📠
Point de contact: service juridique/achats/marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC/GV/VPC T07-2011
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-222549 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-406987
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222549
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande avec montant minimum, sans remise en comptétition lors de l'attribution des bons de commande. Le marché est attribué pour une valeur estimée hors TVA comprise entre 1 750 000 EUR et 3 250 000 EUR. Annonce n° 124, BOAMP 138 A du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: SA Aximum Sud Est
Adresse postale: 8 allée du Pressoir
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 250-406987 (2011-12-23)

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