Travaux d'entretien et d'aménagement sur le patrimoine de la ville de Carpentras

Ville de Carpentras

Exécution des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la commune.
Lot no 1 - maçonnerie - charpente - couverture;
Lot no 2 - étanchéité - isolation;
Lot no 3 - menuiseries bois et accessoires;
Lot no 4 - menuiseries aluminium et accessoires;
Lot no 5 - menuiseries pvc et accessoires;
Lot no 6 - revêtements sols et murs;
Lot no 7 - plomberie - zinguerie;
Lot no 8 - serrurerie;
Lot no 9 - chauffage;
Lot no 10 - électricité - éclairage;
Lot no 11 - peinture;
Lot no 12 - vitrerie;
Lot no 13 - stores et volets roulants;
Lot no 14 - cloisons sèches plafonds suspendus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-10 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - maçonnerie - charpente - couverture (estimation annuelle: 250 000 EUR (TTC)).Lot no 2 - étanchéité - isolation (estimation annuelle: 25 000 EUR (TTC)).Lot no 3 - menuiseries bois et accessoires (estimation annuelle: 55 000 EUR (TTC)).Lot no 4 - menuiseries aluminium et accessoires (estimation annuelle: 130 000 EUR (TTC)).Lot no 5 - menuiseries PVC et accessoires (estimation annuelle: 85 000 EUR (TTC)).Lot no 6 - revêtements sols et murs (estimation annuelle: 25 000 EUR (TTC)).Lot no 7 - plomberie - zinguerie (estimation annuelle: 80 000 EUR (TTC)).Lot no 8 - serrurerie (estimation annuelle: 115 000 EUR (TTC)).Lot no 9 - chauffage (estimation annuelle: 35 000 EUR (TTC)).Lot no 10 - électricité - éclairage (estimation annuelle: 400 000 EUR (TTC)).Lot no 11 - peinture (estimation annuelle: 150 000 EUR (TTC)).Lot no 12 - vitrerie (estimation annuelle: 13 000 EUR (TTC)).Lot no 13 - stores et volets roulants (estimation annuelle: 90 000 EUR (TTC)).Lot no 14 - cloisons sèches plafonds suspendus (estimation annuelle: 190 000 EUR (TTC)).
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Valeur totale du marché: 1 374 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
Fax: +33 490608484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255923
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Le présent marché est un marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (articles 33 et 77 du code des marchés publics). Le présent marché est reconductible: il sera effectif du 1er janvier au 31 décembre 2012, renouvelable par reconduction expresse pour une première période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 et une deuxième période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1.1.2012, le délai de la première période commencera à courir à partir de la date de notification et s'achèvera en tout état de cause le 31.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 août 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la commune.
Lot no 1 - maçonnerie - charpente - couverture;
Lot no 2 - étanchéité - isolation;
Lot no 3 - menuiseries bois et accessoires;
Lot no 4 - menuiseries aluminium et accessoires;
Lot no 5 - menuiseries pvc et accessoires;
Lot no 6 - revêtements sols et murs;
Lot no 7 - plomberie - zinguerie;
Lot no 8 - serrurerie;
Lot no 9 - chauffage;
Lot no 10 - électricité - éclairage;
Lot no 11 - peinture;
Lot no 12 - vitrerie;
Lot no 13 - stores et volets roulants;
Lot no 14 - cloisons sèches plafonds suspendus.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie charpente couverture
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en maçonnerie, charpente et couverture.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 250 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: étanchéité - isolation
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en étanchéité et isolation.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 25 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries bois et accessoires
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en menuiseries bois et accessoires.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 55 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries aluminium et accessoires
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en menuiseries aluminium et accessoires.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 130 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries PVC et accessoires
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en menuiseries PVC et accessoires.
Quantité ou étendue: Estimation annuelel: 85 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: revêtement de sols et murs
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en revêtement de sols et murs.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie zinguerie
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en plomberie zinguerie.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 80 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en serrurerie.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 115 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chauffage
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en chauffage.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 35 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: électricité éclairage
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en électricité éclairage.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 400 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: peinture
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en peinture.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 150 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: vitrerie
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en vitrerie.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 13 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: stores et volets roulants
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en stores et volets roulants.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 90 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: cloisons sèches plafonds suspendus
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en cloisons sèches et plafonds suspendus.
Quantité ou étendue: Estimation annuelel: 190 000 EUR (TTC).
Lot no 1 - maçonnerie - charpente - couverture (estimation annuelle: 250 000 EUR (TTC)).
Lot no 2 - étanchéité - isolation (estimation annuelle: 25 000 EUR (TTC)).
Lot no 3 - menuiseries bois et accessoires (estimation annuelle: 55 000 EUR (TTC)).
Lot no 4 - menuiseries aluminium et accessoires (estimation annuelle: 130 000 EUR (TTC)).
Lot no 5 - menuiseries PVC et accessoires (estimation annuelle: 85 000 EUR (TTC)).
Lot no 6 - revêtements sols et murs (estimation annuelle: 25 000 EUR (TTC)).
Lot no 7 - plomberie - zinguerie (estimation annuelle: 80 000 EUR (TTC)).
Lot no 8 - serrurerie (estimation annuelle: 115 000 EUR (TTC)).
Lot no 9 - chauffage (estimation annuelle: 35 000 EUR (TTC)).
Lot no 10 - électricité - éclairage (estimation annuelle: 400 000 EUR (TTC)).
Lot no 11 - peinture (estimation annuelle: 150 000 EUR (TTC)).
Lot no 12 - vitrerie (estimation annuelle: 13 000 EUR (TTC)).
Lot no 13 - stores et volets roulants (estimation annuelle: 90 000 EUR (TTC)).
Lot no 14 - cloisons sèches plafonds suspendus (estimation annuelle: 190 000 EUR (TTC)).
Numéro de référence: SBAT11093AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carpentras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc1 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique " marchés publics "),
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— déclaration du candidat. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique " marchés publics "),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat
n'est pas en état de liquidation judiciaire et, pour les personnes physiques, en faillite personnelle,
a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés visées aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail,
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années d'exercice disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en mairie de la demande de règlement. Le financement est assuré par prélèvement sur le budget de la commune (dépenses inscrites au chapitre 11 de la section fonctionnement et au chapitre 23 de la section investissement des budgets primitifs 2012-2013-2014).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la foi en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Après attribution, le groupement d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carpentras
Contact
Point de contact: direction services techniques - pôle ressources humaines et financières
Mlle Briffa
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SBAT11093AO
Informations complémentaires
L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (articles 33 et 77 du code des marchés publics).
Le présent marché est reconductible: il sera effectif du 1er janvier au 31 décembre 2012, renouvelable par reconduction expresse pour une première période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 et une deuxième période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois.
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Si pour des raisons administratives propres à la commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1.1.2012, le délai de la première période commencera à courir à partir de la date de notification et s'achèvera en tout état de cause le 31.12.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 août 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 154-255923 (2011-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 264

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005207
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-255923
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (articles 33 et 77 du code des marchés publics) Le présent marché est reconductible: il sera effectif du 1er janvier au 31.12.2012, renouvelable par reconduction expresse pour une première période allant du 1er janvier au 31.12.2013 et une deuxième période allant du 1er janvier au 31.12.2014, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de 4 mois. Annonce no 126, BOAMP 156 A du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre c'est à dire l'aptitude de l'entreprise à fournir la prestation demandée analysée sur la base d'un mémoire justificatif présentant notamment la manière de procéder, les moyens techniques et les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (60)
2. Prix analysé sur la base du bordereau des prix unitaires (chantier type) et sur la majoration sur prix fournisseur (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Rampal SARL GEC
Adresse postale: 67 impasse Volta
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarlgec@aol.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: SARL SAB Étanchéité
Adresse postale: 3 impasse de l'Écho
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Courrier électronique: sab-etancheite@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Atelier Franchini
Adresse postale: 1438 route d'Orange
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Courrier électronique: contact@atelier-franchini.fr 📧

4️⃣
Nom: Miroiterie Gv
Adresse postale: 35 rue Marie Thérèse Chalon, BP 178
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84205
Courrier électronique: miroiterie-gv@orange.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: Atelier Mallet
Adresse postale: 212 route de Modène
Commune postale: Caromb
Code postal: 84330
Courrier électronique: mallets@wanadoo.fr 📧

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: SARL Willot Beaumond
Adresse postale: ZA de Leuze, BP 13
Courrier électronique: willot-beaumond@orange.fr 📧

8️⃣
Nom: SARL Terragno Ballester
Adresse postale: 612 avenue des Marchés
Courrier électronique: sarl.terragno-ballester@wanadoo.fr 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Corbelli Électricité du Comtat SARL CEC
Adresse postale: 175 allée Bellecour ZI
Courrier électronique: cec10@wanadoo.fr 📧

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-17 📅
Nom: SARL BS Peinture
Adresse postale: 162 rue Stendhal, immeuble Le Zola
Courrier électronique: deco-peint-bs@hotmail.fr 📧

1️⃣2️⃣
Nom: Miroiterie GV
Adresse postale: 35 rue Marie-Thérèse Chalon, BP 178

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 35 rue Marie-Thérèse Chalon, BP 187

1️⃣4️⃣
Courrier électronique: asrlgec@aol.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 004-005207 (2012-01-05)