Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux ainsi que de certains espaces communaux - lot 9 revêtements de sols souples

Ville de Colombes

Cette procédure fait suite à l'avis d'appel public à la concurrence 08-237153 mis en ligne le 10.10.2008.
Suite à la liquidation judiciaire du précédent titulaire du lot n° 9: revêtements de sols souples, une nouvelle consultation est lancée pour désigner un nouvel attributaire.
Aucune variante et aucune prestation supplémentaire dite option ne sont autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Lamos

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols
Quantité ou étendue:

Le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:Montant minimum: 100 000 EUR (HT).Montant maximum: 500 000 EUR (HT).Estimation: 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141346
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr. Durée du marché: le présent marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2012 inclus. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: Accord cadre au sens du droit communautaire. Renseignements administratifs: Mairie de Colombes, Delarue Anne, place de la République, 92700 Colombes, tél: +33 147608361. Courriel: m.publics@mairie-colombes.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél.: +33 130173400 - fax: +33 130173459. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. A tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise. — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de 2 mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités, — Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA, — Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé, — Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.

Durée du marché: le présent marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2012 inclus.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: Accord cadre au sens du droit communautaire.

Renseignements administratifs:

Mairie de Colombes, Delarue Anne, place de la République, 92700 Colombes, tél: +33 147608361.

Courriel: m.publics@mairie-colombes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 130173400 - fax: +33 130173459.

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

A tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise.

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de 2 mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités,

— Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA,

— Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé,

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure fait suite à l'avis d'appel public à la concurrence 08-237153 mis en ligne le 10.10.2008.

Suite à la liquidation judiciaire du précédent titulaire du lot n° 9: revêtements de sols souples, une nouvelle consultation est lancée pour désigner un nouvel attributaire.

Aucune variante et aucune prestation supplémentaire dite option ne sont autorisées.

Quantité ou étendue:

Le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Montant minimum: 100 000 EUR (HT).

Montant maximum: 500 000 EUR (HT).

Estimation: 300 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 11ft-0173-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC1 et DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique: la description de l'organisation (moyens humains, matériels et logistiques) que l'entreprise mettra en place pour répondre aux exigences du marché notamment pendant les périodes de vacances scolaires ainsi que les interventions urgentes toute l'année, 15 points; une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers, 10 points; l'organisation de l'entreprise en dehors des heures ouvrables pour pouvoir être jointe ainsi que les délais d'intervention, 15 points; la qualification des personnes affectées à la réalisation du marché, 10 points % (50)
2. le prix des prestations sera apprécié à partir des prix figurant au bordereau des prix.la comparaison des offres financières entre elles sera effectuée à partir du détail quantitatif et estimatif (DQE 1) 25 points basé sur les commandes habituelles et joint au DCE mais également à partir d'un DQE (DQE 2); 15 points non joint et portant sur des lignes au BPU prises aléatoirement % (40)
3. le critère environnemental sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique: le savoir-faire de l'entreprise, relatif à la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale des chantiers: tri, évacuation, élimination des déchets et réduction des nuisances % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au
Adresse postale: service courrier, place de la République, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ft-0173-X
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.

Durée du marché: le présent marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2012 inclus.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: Accord cadre au sens du droit communautaire.

Renseignements administratifs:

Mairie de Colombes, Delarue Anne, place de la République, 92700 Colombes, tél: +33 147608361.

Courriel: m.publics@mairie-colombes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 130173400 - fax: +33 130173459.

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

A tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise.

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de 2 mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités,

— Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA,

— Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé,

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Source: OJS 2011/S 087-141346 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241582
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141346
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Lot - entreprise entreprise Lamos montant HT de 100 000,00 EUR à 500 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr. Annonce no 161, BOAMP 89 A du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Noisy Le Grand Cedex
Code postal: 93162
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2011/S 146-241582 (2011-07-28)

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