Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie sur la commune

Commune des Pavillons-sous-Bois

Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie sur la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Définition sommaire des travaux: entretien, réparations ordinaires et travaux de réfection et d'aménagement des chaussées et trottoirs des voies communales, des trottoirs des voies départementales, des cours d'écoles, des voies d'accès aux bâtiments communaux, des allées et des jardins publics ainsi que des canalisations d'assainissement communales. Marché global fractionné à bons de commande, dont le montant minimum annuel est de 30 000 EUR (TTC), sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 148027586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327039
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dans son intégralité sur le site http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Remise des offres: pour la remise de leur offre, les candidats doivent visiter les lieux faisant l'objet du présent marché en présence d'un représentant des services techniques sur rendez-vous. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel elle se rapporte. Le pli est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Les candidats peuvent également répondre via le site http:// www.klekoon.com. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par voie dématérialisée ont la même valeur. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement les 2 modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie sur la commune.
Description des options:

Le présent marché est reconductible tacitement au maximum 3 fois, pour une durée d'un an, dans la limite de 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement;

2. imprimé DC2 ou déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

1. une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque;

2. une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1. imprimé DC2 ou - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, datées, chiffrées et indiquant le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalents): a) 01 P2 1ap2 3p2a 3.21 3.22 3.26 3.302 3.31 3.32 3.43 3.5 3.62 3.70 3.711 3.713 3.801 3.802 3.912 3.95 3.92 5.5p2 5.501.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les entrepreneurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la commune des Pavillons-sous-Bois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-69
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 140202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) - référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 201-327039 (2011-10-14)

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