Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR dans le cadre de son activité

Centre hospitalier Guillaume Régnier

Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR dans le cadre de son activité, à compter du 1.1.2012 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) et jusqu'au 31.12.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-08 Avis de marché
2012-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Le présent marché fractionné à bons de commande est passé sans seuil minimum ni maximum. A titre indicatif et prévisionnel, sans engagement du pouvoir adjudicateur, le montant estimatif, basé sur les 3 derniers exercices, est indiqué pour chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Guillaume Régnier
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc, BP 60321
Code postal: 35703
Commune postale: Rennes Cédex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
Courrier électronique: direction.plantravaux@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: +33 299333909 📞
Fax: +33 299336446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350595
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement sur le site internet du CHGR: http://www.ch-guillaumeregnier.fr, rubrique "marché public", puis "salle des marchés", effectuer la recherche par "organisme public" et "objet de la consultation". Pour toute difficulté rencontrée, contacter par mèl: support@omnikles.com ou par téléphone +33 825001326. Les offres peuvent être transmises soit de façon dématérialisée sur le site internet du CHGR, soit en version papier (déposées ou adressées à la Dion du Plan, travaux). Les modalités sont précisées dans le dossier de consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents de son offre. Les offres doivent parvenir complètes dans le délai fixé. Le candidat reste responsable de l'envoi éventuel de pli électronique dans ce même délai. Pour tout autre renseignement, bienvouloir contacter: — d'ordre administratif: M. Riou, Deur Adjoint, téléphone +33 299333909, — d'ordre technique: M. Toutain, ingénieur, téléphone +33 611873673. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit européen (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché fractionné à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).
Brève description:
Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR dans le cadre de son activité, à compter du 1.1.2012 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) et jusqu'au 31.12.2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolitions - maçonnerie
Brève description: Démolitions - maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 120 000,00 EHT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture - etanchéité
Brève description: Couverture - etanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 40 000,00 EHT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Brève description: Menuiseries bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 42 000,00 EHT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisons sèches
Brève description: Cloisons sèches.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 55 000,00 EHT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Brève description: Plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 30 000,00 EHT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture - revêtements muraux - sols souples
Brève description: Peinture - revêtements muraux - sols souples.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 150 000,00 EHT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie - chauffage
Brève description: Plomberie - chauffage.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 220 000,00 EHT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Electricité - incendie - réseaux
Brève description: Electricité - incendie - réseaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans engagement et à titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel peut être estimé à 270 000,00 EHT.
Description des options:
Le présent marché sera reconduit tacitement, par période d'un an, 3 fois, sans ne pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever l'option. Le titulaire en sera tenu informé dans un délai de 4 mois avant l'expiration du délai du marché.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: T11AOT003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics. En application de l'article 52, pourront être éliminées:
— les candidatures qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment complétés, y compris dans le délai supplémentaire éventuellement accordé,
— les candidatures dont les capacités techniques et financières détaillées dans la déclaration du candidat (ou tout autre document joint, contenant les mêmes renseignements) seront jugées insuffisantes. Les formulaires DC1 "lettre de candidature" et DC2 "déclaration du candidat" sont exigés.
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Situation économique et financière:
— formulaires DC1 (dûment signé) et DC2 - copie du jugement prononcé si redressement judidiaire - chiffre d'affaires (détaillé par lot, si réponse à plusieurs lots) du candidat réalisant les travaux, (pas celui du groupe ou du siège en cas de filiale). Celui-Ci sera 1.5 fois supérieur au montant estimatif du lot concerné,
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— preuve d'attestations d'assurances pour risques professionnels, en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité technique peut être apportée par tout moyen, notamment par:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années de nature et d'importance équivalentes à l'objet du marché,
— moyens humains et matériels, - qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources budgétaires du CHGR, section d'exploitation ou d'investissement. Paiement: prix unitaires révisables. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Virement par mandat administratif dans le délai global de paiement règlementaire de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si attribution à un groupement, celui-ci sera constitué sous la forme solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T11AOT003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement sur le site internet du CHGR: http://www.ch-guillaumeregnier.fr, rubrique "marché public", puis "salle des marchés", effectuer la recherche par "organisme public" et "objet de la consultation". Pour toute difficulté rencontrée, contacter par mèl: support@omnikles.com ou par téléphone +33 825001326. Les offres peuvent être transmises soit de façon dématérialisée sur le site internet du CHGR, soit en version papier (déposées ou adressées à la Dion du Plan, travaux). Les modalités sont précisées dans le dossier de consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents de son offre. Les offres doivent parvenir complètes dans le délai fixé. Le candidat reste responsable de l'envoi éventuel de pli électronique dans ce même délai. Pour tout autre renseignement, bienvouloir contacter:
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— d'ordre administratif: M. Riou, Deur Adjoint, téléphone +33 299333909,
— d'ordre technique: M. Toutain, ingénieur, téléphone +33 611873673.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux machés publics
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2011/S 215-350595 (2011-11-08)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Rennes Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060582
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350595
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Marché fractionné à bons de commande à prix unitaire (accord-cadre au sens du droit communautaire), conclu sans seuil minimum ni maximum, avec un seul opérateur. Annonce no101, BOAMP 218 A du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (une note sur 10 points, pondérée du coëfficient de 40 %, concernant le mémoire justificatif (détaillé dans le règlement de consultation) (40)
2. Prix (évaluation sur chantiers-type et analyse de prix) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Sogea Bretagne
Adresse postale: 4 rue de Brocéliande, CS 76818
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cebi
Adresse postale: 7 rue du Bas Village
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510

3️⃣
Nom: Binois
Adresse postale: PA Beaugé, 2 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Liffré
Code postal: 35340

4️⃣
Nom: Sapi
Adresse postale: ZA des Olivettes
Commune postale: Mélesse
Code postal: 35520

5️⃣
Nom: Crlc
Adresse postale: 2 rue de la Donelière, CS 94234
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042

6️⃣
Nom: Chevalier
Adresse postale: 19 rue Lieutenant Colonel Constant Allain
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200

7️⃣
Nom: Axima
Adresse postale: 1 rue Jacqueline Auriol, CS 39147 Saint Jacques de la Lande
Code postal: 35091

8️⃣
Nom: Spie
Adresse postale: 1 rue Gros Guillaume, BP 95130
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de La Motte, CS 44416
Source: OJS 2012/S 038-060582 (2012-02-22)
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