Travaux d'entretien et d'amélioration du réseau d'alimentation en eau potable

Ville de Châlons-en-Champagne

La présente consultation concerne des travaux de renouvellement de canalisations et de branchements, d'entretien et la réparation du réseau de distribution de l'eau potable et la réalisation de branchements neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord est TP canalisations

Qui ?

• Ville de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-17	Avis de marché
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 45 mois à compter du 1.4.2012 jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de ville place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362009
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11VSE001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Châlons-en-Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Carte professionnelle FNTP ou équivalent 5113 Réseau ou équivalent 2321 ou équivalent 114 ou équivalent 7311 ou équivalent 7313 ou équivalent. Démarche qualité de type ISO 9001.2000 ou équivalent label canalisateur réseaux d'eaux délivré par "canalisateurs de France" ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Démarche qualité et environnement (contribution à l'amélioration des indicateurs de performance du service de distribution d'eau potable et implication dans la démarche de management environnemental du service (20)
3. Prix des prestations (50)
4. Prix des prestations: main d'oeuvre et matériel bordereau n° 2 (3)
5. Prix des prestations: travaux d'amélioration bordereau n° 3 (30)
6. Prix des prestations: rabais sur fournitures hors bordereau (2)
7. Prix des prestations: travaux d'entretien bordereau n° 1 (15)
8. Organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le député-maire
Nom: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: service commande publique 1 rue d'Orfeuil
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Point de contact: M. Jérôme Nou
Téléphone: +33 326693880 📞
Courrier électronique: j.nou@chalons-en-champagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: commande publique bureau 106 1 rue d'Orfeuil
Courrier électronique: d.rodenburger@chalons-en-champagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11VSE001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 223-362009 (2011-11-17)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-083874
Se réfère à l'avis: 2011/S 223-362009
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 79, BOAMP 225 A du 22.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Chalons-en-Champagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prix des prestations: main d'oeuvre et matériel bordereau no2 (3)
5. Prix des prestations: travaux d'amélioration bordereau no3 (30)
7. Prix des prestations: travaux d'entretien bordereau no1 (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Nord Est TP canalisations
Adresse postale: 6 bis rue Ampère, BP 327
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nord.est.tp.canalisations@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 052-083874 (2012-03-12)

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