Travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages hydrauliques du réseau routier départemental du Nord - marché à bons de commandes - lot 1: unité territoriale de Cambrai - lot 2: unité territoriale d'Avesnes
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché.
Le représentant de la personne publique peut prendre une décision expresse de non-reconduction du marché en faisant part de sa décision à l'autre partie au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée de non-reconduction.
Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution du marché.
Le délai d'exécution afférent à chaque commande sera précisé dans le bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à quatre vingt dix jours (90 jours) calendaires.
L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des travaux à la fin de la durée du marché.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est: avril 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Quantité ou étendue:
“Il s'agit de marchés à bons de commande:— Lot 1: unité territoriale de Cambrai,: montant minimum annuel: 35 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 140 000...”
Quantité ou étendue
Il s'agit de marchés à bons de commande:— Lot 1: unité territoriale de Cambrai,: montant minimum annuel: 35 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 140 000 EUR (TTC),— Lot 2: unité territoriale d'Avesnes.: montant minimum annuel: 50 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735081📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006685
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Le point de départ du marché est la date de sa notification.”
Source: OJS 2011/S 005-006685 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-07-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel du Département - 51, rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928📞
Fax: +33 320314738 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220476
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006685
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Annonce n° 171, BOAMP 7 A du 11.1.2011.”
Source: OJS 2011/S 133-220476 (2011-07-12)