Travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages hydrauliques du réseau routier départemental du Nord - marché à bons de commandes - lot 1: unité territoriale de Cambrai - lot 2: unité territoriale d'Avesnes
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché.
Le représentant de la personne publique peut prendre une décision expresse de non-reconduction du marché en faisant part de sa décision à l'autre partie au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée de non-reconduction.
Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution du marché.
Le délai d'exécution afférent à chaque commande sera précisé dans le bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à quatre vingt dix jours (90 jours) calendaires.
L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des travaux à la fin de la durée du marché.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est: avril 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-06
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Avis de marché
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| 2011-07-12
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Avis d'attribution de marché
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